Vertaling van "agreement be reached between environmental groups " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement with respect to environmental issues
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant les questions environnementales

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

ACP-EC Partnership Agreement | Cotonou Agreement | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord de Cotonou | accord de partenariat ACP-CE | accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Group: Aircraft Operations (All Employees) : Group specific Agreements Between the Treasury Board and the Aircraft Operation Group Association
Groupe : navigation aérienne (tous les employé-e-s) : conventions particulières de groupes entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne

Group: Aircraft Operations (All Employees) Agreement Between the Treasury Board and Aircraft Operations Group Association
Groupe : navigation aérienne (tous les employés) convention entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(As an agreement was reached between Parliament and Council, Parliament's position corresponds to the final legislative act, Regulation (EU) 2016/1627).
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1627).

(As an agreement was reached between Parliament and Council, Parliament's position corresponds to the final legislative act, Regulation (EU) 2016/1011).
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1011).

This German company is demanding that an agreement be reached between environmental groups and BC industries during negotiations disclosed last week in the Canadian press. According to some estimates, an agreement of this kind could result in the loss of hundreds of jobs in British Columbia.
Ce représentant allemand insiste pour que soit conclue une entente entre groupes environnementalistes et industries en Colombie-Britannique dans le cadre des négociations qui ont été révélées la semaine passée dans la presse canadienne, entente qui, selon diverses estimations, pourrait entraîner des centaines de pertes d'emplois en Colombie-Britannique.

15.02 A licensee who distributes a new programming service with respect to which it has no commercial agreement shall abide by the rates, terms and conditions established by the operator of the concerned programming undertaking until a commercial agreement is reached between the parties or the Commission renders a decision concerning any unresolved matter.
15.02 Le titulaire qui distribue un nouveau service de programmation pour lequel il n’a conclu aucune entente commerciale est tenu de respecter les tarifs et les modalités établis par l’exploitant de l’entreprise de programmation visée jusqu’à ce que les parties aient conclu une entente commerciale ou, à défaut, dès que le Conseil ait rendu une décision concernant toute question non résolue.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, if such an agreement was reached between CINAR and the department—and we know that one was—this agreement is based on figures submitted by CINAR.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, si une telle entente a eu lieu entre CINAR et son ministère—et on sait qu'il y en a eu une—, cette entente repose sur des chiffres proposés et divulgués par la compagnie CINAR.

9. The Commission decision shall continue to apply until an agreement is reached between the Member States concerned.
9. La décision de la Commission reste applicable jusqu’au moment de la formation d’un accord entre les États membres concernés.

In the event that no agreement is reached between the Member and the Secretary-General, the matter shall be referred to the Quaestors, who shall take a decision after consulting the Secretary-General.
Si aucun accord n’intervient entre le député et le secrétaire général, la question est renvoyée aux questeurs, qui prennent une décision après consultation du secrétaire général.

If no agreement is reached between the parties, the matter is referred to the Quaestors for decision, after optional consultation with the Secretary-General and the President or the Bureau.
Si aucun accord n’intervient entre les parties, la question est renvoyée aux questeurs pour décision, après consultation facultative du secrétaire général et du président ou du bureau.

Following last October's equalization agreement, the first special agreement was reached between the Minister of Finance—originally from Saskatchewan—and the Premier of Saskatchewan.
Dans la foulée de l'entente d'octobre dernier sur la péréquation, la première entente particulière a été celle faite entre le ministre des Finances—originaire de la Saskatchewan, il faut le rappeler—et le premier ministre de la Saskatchewan.

As far as the image of the forestry industry is concerned, a three-year agreement was reached between the main environmental groups and 21 major companies.
En ce qui concerne l'image de l'industrie forestière, une entente sur trois ans a été conclue entre les principaux groupes environnementaux canadiens et 21 grandes compagnies.