Vertaling van "agreement based upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

be based upon [ be based on ]
s'inspirer de [ fonder sur | reposer sur | s'appuyer sur | puiser son fondement dans | être conforme à | répondre à | être établi en fonction de ]

medicinal product based upon radionuclides
médicament à base de radionucléides

route guidance based upon minimum cost route trees
orientation de routes fondée sur les routes principales au coût minimum

no objection may be based upon nationality
aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité

base upon
faire suite

based upon
défini conformément à

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

Intercantonal Agreement on Computer-Based Cantonal Cooperation on Investigating Violent Crime of 2 April 2009 [ ViCLAS Concordat ]
Accord intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence [ Concordat ViCLAS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Yale First Nation proposal contains a number of important elements: access to Yale First Nation land for identified Stó:lō families and individuals without request; an initial term of the agreement of 10 years; provision for a joint Yale First Nation-Stó:lō working group with expertise in fisheries, tasked with implementing the agreement, including agreeing upon additional Stó:lō families and persons who may be granted access without request; renewal terms of the agreement based upon recommendations of the joint working group; and a dispute resolution clause with principles drawn from the Yale First Nation final agreement and other modern treaties.
La proposition de la Première Nation de Yale comprend un certain nombre d'éléments importants : l'accès aux terres de la Première Nation de Yale pour les familles et les personnes identifiées comme étant membres des Stó:lō sans devoir en faire la demande; une durée initiale de la convention de 10 ans; une disposition prévoyant la création d'un groupe de travail mixte composé de membres de la Première Nation de Yale et de Stó:lō possédant une expérience dans les pêches, qui sera investi de la responsabilité de mettre en œuvre de la convention, y compris de s'entendre sur l'identité des familles et des personnes supplémentaires membres des Stó:lō qui auront accès sans devoir en faire la demande; des conditions de renouvellement de la convention basées sur des recommandations du groupe de travail mixte; une clause de résolution de conflit assortie de principes tirés de l'accord définitif et d'autres traités modernes.

The procedures shall be, to the extent practicable, based upon those then in force under Protocols to, and the subsidiary arrangements of, other safeguards agreements between Member States of the Community, the Community and the Agency, including the related special understandings agreed upon by the Community and the Agency’.
Les procédures sont, dans toute la mesure du possible, fondées sur celles en vigueur aux termes des protocoles à d'autres accords de garanties, et des arrangements subsidiaires qui s'y rattachent, entre des États membres de la Communauté, la Communauté et l'Agence, y compris les ententes spéciales associées à ces accords convenues entre la Communauté et l'Agence».

It was a diplomatic note accompanying the safe third country agreement based upon article 9 of the agreement.
Il s'agissait d'une note diplomatique accompagnant l'entente sur les tiers pays sûrs en vertu de l'article 9 de l'entente.

You may have your doubts about some elements of the agreement, but it remains a unique contractual agreement based upon partnership and mutual interest and respect.
Vous pouvez avoir vos doutes sur certains éléments de l'accord, mais il reste un accord contractuel unique basé sur le partenariat et l'intérêt et le respect mutuels.

| 1 and 3. None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (including agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
| 1) 3) Aucune, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.

B.Internal waterways transport | 1 and 3. None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
B.Transport par voies et plans d'eau navigables | 1) 3) Aucune, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.

B.Internal waterways transport(b)freight transportation(c)rental of vessels with crew(f)supporting services for internal waterway transport | (1) (3)None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
B.Transport par voies et plans d'eau navigablesb)Transport de marchandisesc)Location de navires avec équipagef)Services de soutien au transport par voies et plans d'eau navigables | 1) 3)Néant, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.

In addition the majority of the business shares must be held by EEA citizens.BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SE, SI, SK: unbound | (1) (3)None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.
En outre, la majorité des actions doit être détenue par des citoyens de l'EEE.BG, CY, CZ, EE, HU, LT, MT, PL, RO, SE, SI, SK: non consolidé. | 1) 3)Néant, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.

No one can foresee the outcome, but it is important to recognize that if an agreement is made, if the parties can come to an agreement based upon the principles which were put forward by the top contact group, by the NATO council and by the United Nations Security Council, then there will be a call upon resources of a peacekeeping nature; a responsibility to make sure the agreement is enforced; and a robust intervention which will ensure, as we did in Bosnia, that the breakdowns, the transgressions and the violation that have been so much part of the story of that region will be intercepted by an effective international presence in Kosovo.
Personne ne peut prévoir le résultat, mais il est important de reconnaître que si une entente est conclue, si les parties peuvent en arriver à un accord basé sur les principes mis de l'avant par le principal groupe de contact, par le conseil de l'OTAN et par le Conseil de sécurité de l'ONU, on aura besoin de forces de maintien de la paix pour s'assurer que l'accord est respecté. Il faudra une intervention musclée pour veiller, comme nous l'avons fait en Bosnie, à ce que les éclatements, les transgressions et les violations qui sont des phénomènes si courants dans cette région du monde soient empêchés par une présence internationale efficace au Kosovo.

Indeed, the CCRFTA was heavily based upon a similar agreement that Canada signed with Chile (CCFTA) in 1997, which itself was based upon the North American Free Trade Agreement (NAFTA) signed by Canada, the United States and Mexico.
De fait, l’ALECCR s’inspire largement d’un accord similaire conclu par le Canada avec le Chili (ALECC) en 1997, lequel se fondait sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique.