Traduction de «agreement and the basic rationale behind » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms
Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques

The Multilateral Agreement on Investment: Rationale, Outline and Issues
L'Accord multilatéral sur l'investissement : fondement, grandes lignes et problèmes

Basic Agreement for the Search for Peace by Political Means
Accord de base pour la recherche de la paix par des moyens politiques

Basic Agreement on the Region of Eastern Slavonia, Baranja and Western Sirmium
Accord fondamental concernant la région de la Slavonie orientale, de la Baranja et du Srem occidental

Memorandum of Agreement on basic elements for the negotiation of a World Grains Arrangement
Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ruling shall set out the findings of fact, the applicability of the relevant provisions of the Association Agreement and the basic rationale behind any findings and conclusions that it makes.
La décision expose les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions pertinentes de l’accord d’association et les justifications fondamentales de ses constatations et conclusions.

The arbitration panel shall issue an interim report to the Parties setting out the findings of fact, the applicability of relevant provisions and the basic rationale behind any findings and recommendations that it makes, not later than 120 days from the date of establishment of the arbitration panel.
Le groupe spécial d’arbitrage transmet aux parties un rapport intérimaire exposant les constatations de fait, l’applicabilité des dispositions pertinentes et les justifications fondamentales de ses constatations et recommandations, au plus tard dans les cent vingt jours suivant la date d’établissement du groupe spécial d’arbitrage.

This possibility therefore exists but subject to specific selection conditions such as the academic excellence criteria, and it is only open to a lesser extent for exchanges of European students to third countries since the basic rationale behind the programme is to make European higher education attractive to students from third countries who would otherwise have gone to study in the USA, but at the same time avoiding brain drain.
Dès lors cette possibilité est ouverte mais sous des conditions de sélection précises comme les critères d’excellence académiques, et n’est ouverte que dans une faible proportion aux échanges d’étudiants européen vers les pays tiers; car l’inspiration du programme est de rendre attrayant l’enseignement supérieur européen aux étudiants de pays tiers, qui seraient sinon partis étudier aux USA, tout en évitant la fuite des cerveaux.

The site should explain the rationale behind the scheme and the benefits to drivers and hauliers, as well as overall contribution towards reducing CO2 emissions and road noise. This site should be established and maintained by the European Commission, as the authority for the labelling scheme, to ensure that the same information is provided to all consumers across the EU.
Il devrait faire comprendre la raison d'être du régime proposé et les avantages qu'il présente pour les conducteurs et les entreprises de transport, ainsi que la contribution qu'il peut apporter, d'une manière générale, à la réduction des émissions de CO2 et du bruit de la circulation automobile. Ce site devrait être créé et géré par la Commission, autorité responsable du régime d'étiquetage, de telle sorte que tous les consommateurs disposent des mêmes informations sur le territoire de l'Union.

The rationale behind the exclusion is that the recognition and enforcement of arbitral agreements and awards is governed by the 1958 New York Convention, to which all Member States are parties.
Cette exclusion s’explique par le fait que la reconnaissance et l’exécution des accords d’arbitrage et des sentences arbitrales sont régies par la convention de New York de 1958, à laquelle tous les États membres sont parties.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.
Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

2. The ruling shall set out the findings of fact, the applicability of the relevant provisions of this Agreement and the basic rationale behind any findings and conclusions that it makes.
2. La décision expose les constatations de fait, l'applicabilité des dispositions concernées du présent accord et les justifications fondamentales des constatations et des conclusions.

This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.
Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS ainsi que la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.

The basic rationale behind the ECB’s choice was also clearly explained in a letter by the President, Mr. Duisenberg, to the Chairperson of the Economic and Monetary Affairs Committee, Ms Randzio-Plath, dated 16 October 2001.
La raison de ce choix figure clairement dans une lettre adressée le 16 octobre 2001 par le président, M. Duisenberg, à la présidente de la commission économique et monétaire, Mme Randzio-Plath.