Traduction de «agreement and disagreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notice of disagreement [ notification of disagreement ]
avis de désaccord [ notification de désaccord ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

disagreable gustative sensation
sensation gustative désagréable

dispute settlement | settlement of disagreements | settlement of disputes
règlement des conflits | règlement des différends | règlement des litiges

disagreement as to the correctness of an operation
contestation de la régularité d'une opération

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

Notice of Correction or Disagreement
Avis de correction ou de désaccord

Statement of Disagreement and Request for Correction of Patient Record
Mention de désaccord et demande de correction au dossier médical du malade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Agreement and disagreement between them are expressed by prerogative instruments, like treaties and sanctions.
Les ententes et les désaccords entre eux sont exprimés au moyen de textes de prérogative, comme un traité ou une sanction.

They are amendable and must be phrased in such a way as to enable the House to express agreement or disagreement with what is proposed.
Elles peuvent être modifiées et elles doivent être rédigées de manière à permettre à la Chambre d’exprimer son accord ou son désaccord avec ce qui est proposé.

The validated entity may declare its agreement or disagreement to the validation report’s established compliance level.
L’entité validée peut marquer par une déclaration son accord ou son désaccord sur le niveau de conformité constaté par le rapport de validation.

Panel members, working individually and collectively, are asked to determine the main areas of scientific agreement and disagreement on the toxicity of chrysotile asbestos fibres, and to assess the importance of these agreements and disagreements.
Les membres du Groupe d’experts doivent, individuellement et collectivement, déterminer les principaux domaines scientifiques d’accord ou de désaccord au sujet de la toxicité des fibres d’amiante chrysotile et évaluer l’ampleur des accords et des désaccords.

They may approve sending requests or responses by a competent authority where such an approval process has been indicated as a requirement by the coordinator and may indicate agreement or disagreement when a requesting competent authority is not satisfied with a response received.
Les arbitres peuvent approuver l’envoi de demandes ou de réponses par une autorité compétente, lorsque cette procédure d’approbation est rendue obligatoire par le coordonnateur, et peuvent marquer leur accord ou désaccord lorsqu’une autorité compétente requérante n’est pas satisfaite de la réponse reçue.

6. In the report referred to in Article 50(2), the Chairperson of the Authority shall set out the nature and type of disagreements between competent authorities, the agreements reached and the decisions taken to settle such disagreements.
6. Dans le rapport visé à l’article 50, paragraphe 2, le président de l’Autorité expose la nature et le type du différend opposant les autorités compétentes, les accords conclus et les décisions réglant le différend.

Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.
L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.

The Member State referred to in the reasoned submission shall, within 15 working days of receiving the submission, express its agreement or disagreement as regards the request to refer the case.
L'État membre visé dans le mémoire motivé doit, dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception du mémoire, exprimer son accord ou son désaccord sur la demande de renvoi de l'affaire.

If some day a resolution of the Quebec National Assembly to change or eliminate the denominational system is before us, the agreement or disagreement of the Protestant minority - whose vested rights should be protected by section 93 of the Constitution Act, 1867 - will determine my judgment and decision.
Si, un jour, une résolution de l'Assemblée nationale du Québec visant à modifier ou à abolir le système confessionnel du Québec se trouvait devant nous, le critère selon lequel je jugerais et déciderais serait de savoir si la minorité protestante, dont les droits acquis devaient être protégés par l'article 93 de l'Acte constitutionnel de 1867, serait d'accord ou non.

Honourable senators, if some day we have before us a resolution of the Quebec National Assembly respecting certain provisions in clause 133 of the Constitution Act, 1867 - certain provisions applying only to Quebec - the English minority's agreement or disagreement would be the criterion on which I would base my decision.
Honorables sénateurs, si, un jour, une résolution de l'Assemblée nationale du Québec touchant certaines dispositions de l'article 133 de l'Acte constitutionnel de 1867 se trouvait devant nous - certaines dispositions s'appliquent uniquement au Québec -, le critère selon lequel je prendrais ma dévision serait de savoir si la minorité anglophone du Québec serait d'accord ou non.