Traduction de «agreement and could include wto-plus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

WTO-plus agreement
accord OMC plus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The decision approves the agreement which established the WTO on behalf of the European Community (today the European Union – EU), including General Agreement on Trade in Services
La décision approuve, au nom de la Communauté européenne (désormais l’Union européenne – UE) l’accord qui a institué l’OMC, y compris l’accord général sur le commerce des services.

For example, the new ACP-EC Partnership Agreement offers possibilities to improve disaster preparedness in a long-term perspective. This could include support to regional initiatives in this field, co-operation in environmental protection and sustainable utilisation and management of natural resources as well as including disaster preparedness mechanisms in humanitarian assistance [6].
Par exemple, le nouvel accord de partenariat ACP-CE offre des possibilités d'améliorer la préparation aux catastrophes dans une perspective à long terme par le soutien d'initiatives régionales dans ce domaine, par la coopération en matière de protection de l'environnement et une utilisation et une gestion durables des ressources naturelles ainsi que par l'intégration de mécanismes de préparation aux catastrophes dans l'aide humanitaire [5].

This could include enhanced surveillance missions to Member States by the Commission, in liaison with the European Central Bank (ECB) for Member States whose currency is the euro or Member States participating in the Agreement of 16 March 2006 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (ERM II), and additional reporting by Member States in case of severe imbalances, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union.
Elle pourrait comprendre des missions de surveillance renforcée effectuées par la Commission dans les États membres, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE) lorsqu’il s’agit d’États membres dont la monnaie est l’euro ou d’États membres qui participent à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (MCE II), et la présentation de rapports supplémentaires par les États membres en cas de déséquilibres graves, notamment de déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

[39] Possible examples could include exchanges on the use of telework (which has already led to a framework agreement of social partners at EU level) or framework agreements on innovative ways of working to provide continuity of care in public services while ensuring quality working conditions.
[39] Il s’agirait, par exemple, d’échanges sur la pratique du télétravail (lequel a déjà fait l’objet d’un accord-cadre signé entre les partenaires sociaux au niveau de l’UE) ou d’accords-cadres sur des méthodes de travail innovantes conçues pour assurer une continuité de prise en charge dans les services publics, tout en garantissant des conditions de travail de qualité.

- the second aims at extending the scope of the TDCA to areas which are currently not or partially covered by the Agreement and could include WTO-plus commitments in several new regulatory areas.
- deuxièmement, étendre le champ d'application de l'accord CDC à des domaines qui ne sont actuellement pas couverts ou couverts seulement en partie par l'accord et pourraient comprendre des engagements allant au-delà de ceux pris dans le cadre de l'OMC dans plusieurs nouveaux domaines de réglementation.

- The EU should promote new rules and agreements on sustainable access to raw materials where necessary, and ensure compliance with international commitments at multilateral and at bilateral level, including WTO accession negotiations, Free Trade Agreements, regulatory dialogue and non-preferential agreements.
- L’UE doit favoriser, le cas échéant, de nouvelles dispositions et de nouveaux accords concernant l’accès durable aux matières premières et assurer le respect des engagements internationaux pris à un niveau multilatéral et bilatéral, y compris les négociations d’adhésion à l’OMC, les accords de libre-échange, le dialogue en matière de réglementation et les accords non-préférentiels.

All remaining customs tariffs on products originating in those ACP regions or states that concluded negotiations on Economic Partnership Agreements or agreements including WTO compatible trade arrangements were removed by the adoption of Council Regulation 1528/2007.
Tous les tarifs douaniers encore existants appliqués aux produits originaires des régions ou États ACP qui ont conclu des négociations sur des accords de partenariat économique ou des accords prévoyant des régimes commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC ont été éliminés avec l'adoption du règlement n° 1528/2007 du Conseil.

The eventual goal is a Partnership Agreement which could include a free-trade area similar to that provided for in the new ACP-EU agreement.
L'objectif ultime est un accord de partenariat, pouvant inclure une zone de libre-échange semblable à celle prévue dans le nouvel accord ACP-UE.

In the economic sector, the first priority is regional economic integration, the eventual goal being the conclusion of a partnership agreement which could include a free trade area.
Sur le plan économique, la priorité est l'intégration régionale avec comme objectif final la conclusion d'un accord de partenariat pouvant inclure une zone de libre-échange.