Vertaling van "agreement after nine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement on Internal Trade - Chapter Nine - Agricultural and Food Goods
Accord sur le commerce intérieur - Chapitre neuf - Produits agricoles et produits alimentaires

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation
Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.

77. In any case where a settler has not abandoned his land and his agreement made under this Act has not been terminated, rescinded or assigned, the rate of interest that may be charged in respect of any such agreement after the standard date in the year one thousand nine hundred and forty-four shall be three and one-half per centum per annum.
77. Lorsqu’un colon n’a pas abandonné sa terre et que le contrat par lui conclu en vertu de la présente loi n’a pas été résilié, annulé ni cédé, le taux d’intérêt qui peut être prélevé relativement à tout semblable contrat après la date réglementaire en l’année mil neuf cent quarante-quatre, est de trois et demi pour cent l’an.

the rate of interest that may be charged in respect of any such agreement after the standard date in the year one thousand nine hundred and forty-two or the date of his enlistment in such force, whichever is the earlier, shall be three and one-half per centum per annum.
le taux d’intérêt qui peut être prélevé à l’égard d’un semblable contrat après la date réglementaire en l’année mil neuf cent quarante-deux ou le jour de son enrôlement dans le corps en question, selon la date antérieure, est de trois et demi pour cent l’an.

After years of neglect by the previous Liberal government, in just six years we have reached free trade agreements with nine countries and are negotiating with many more.
Après des années de laisser-aller de la part du gouvernement libéral précédent, il ne nous a fallu que six ans pour conclure des accords de libre-échange avec neuf pays, et nous sommes en pourparlers au sujet de bien d'autres accords.

If it is the case that one party in a negotiation uses the negotiation solely to draw out the process and there is no agreement after nine months, then we will get no directive, and then we will get no change.
Si une partie aux négociations utilise la négociation uniquement pour faire traîner le processus et qu’il n’y a pas d’accord après neuf mois, il n’y aura pas de directive et rien ne changera.

After nine rounds of negotiations, Senegal and the EU have signed a new protocol to the long-standing fisheries agreement between the two parties (dating from 1980, the earliest agreement of this kind to be concluded), covering a four-year period (from 1 July 2002 to 30 June 2006).
Après neuf rondes de négociations, le Sénégal et l'UE ont signé un nouveau protocole à l'accord de pêche conclu de longue date (1980, le premier de ce type jamais signé) entre l'Union européenne et le Sénégal, pour une période de 4 ans (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006).

II. The Agreement on cooperation in the sea fisheries sector between the European Community and the Kingdom of Morocco was initialled in Brussels on 13 November 1995 after nine months of negotiations.
II. L'Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fut paraphé le 13 novembre 1995 à Bruxelles, après neuf mois de négociations.

4. The Community shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the other nine on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of the Agreement:
4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord: