Traduction de «agreement 56 once » (Anglais → Français) :

The EU should also be in a position to ratify the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)[56] once it has been signed by the contracting parties in the course of 2011.
L'UE devrait également être en mesure de ratifier l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)[56] une fois qu'il aura été signé par les parties contractantes, dans le courant de 2011.

The quota proposed today by the Commission will be made available for a period of two years, from 1 January 2016 until 31 December 2017 and it will be opened once the existing duty free tariff rate quota of 56 700 tonnes, enshrined in the Agreement, is exhausted.
Le contingent proposé aujourd’hui par la Commission sera mis à disposition pour une période de deux ans, du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2017, et sera ouvert lorsque le contingent tarifaire en franchise de droit actuel de 56 700 tonnes, inscrit dans l’accord, sera épuisé.

.if the employees of a band were unionized, once the notice to bargain collectively were given or a collective agreement negotiated, the band council would be able to change neither wage rates nor other benefits without violating sections 50 and 56 of the Canada Labour Code because that act of Parliament prevails over the instruments made under an act, such as a code adopted under the Governance Act.
.si les employés d’une bande étaient syndiqués, une fois l'avis de négociation collective donné ou une fois une convention collective négociée, le Conseil de bande ne pourrait modifier ni les taux des salaires ni les autres avantages sans contrevenir aux articles 50 et 56 du Codecanadien du travail car cette loi du Parlement a préséance sur les instruments adoptés en vertu d’une loi, tel un code adopté en vertu de la Loi sur la gouvernance.