Traduction de «agreed upon because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed to [ agreed upon ]
convenu [ faisant l'objet d'un accord ]

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

wages individually agreed upon
salaire librement débattu

agreed upon time formula
formule de temps convenu

agreed upon time
temps convenu

penalty agreed upon
amende conventionnelle

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It was reduced and I asked why—I finally got up to the top—and they told me it was agreed upon because of a particular species, with or without this bill.
Le nombre ayant été réduit, j'ai demandé une explication—et j'ai finalement réussi à me rendre en haut lieu, où l'on m'a répondu que c'est ce nombre qui avait été convenu à cause d'une espèce en particulier, indépendamment du projet de loi à l'étude.

Moreover, some acquiring models do not provide for an actual transfer of funds by the acquirer to the payee because the parties may agree upon other forms of settlement.
Par ailleurs, certains modèles d’acquisition ne comportent pas de véritable transfert de fonds de l’acquéreur au bénéficiaire, parce que d’autres formes de règlement peuvent être convenues par les parties.

With something as straightforward as the payment of taxes or the payment of a grant in lieu of taxes which has a set and agreed upon date, the minister does not need any leeway in compensating municipalities for money they lose because the federal government has failed to live up to its agreement to pay its taxes on time.
Lorsque quelque chose est aussi clair que le paiement d'impôts ou le versement d'un paiement tenant lieu d'impôt à une date fixée à l'avance et convenue entre les parties, le ministre n'a besoin d'aucun pouvoir discrétionnaire sur l'indemnisation des municipalités qui perdent de l'argent parce que le gouvernement fédéral ne respecte pas ses engagements.

It is a shame, as far as the Official Opposition is concerned, that the government did not spend more time consulting with and talking to the smaller parties, because we believe that they could have reached a compromise, agreed upon the number 12, and thereby eliminated the likelihood of a further challenge to the reintroduction of the 50-candidate rule.
Il est dommage, de l'avis de l'opposition officielle, que le gouvernement n'ait pas pris plus de temps pour consulter les plus petits partis pour discuter avec eux, car nous croyons qu'un compromis aurait pu être négocié, qu'on aurait pu s'entendre sur le chiffre de 12, ce qui aurait éliminé la probabilité d'une nouvelle contestation du rétablissement de la règle des 50.

If we had started the process agreed upon by you, which we were all willing to do when we got here — we had the first three chapters organized for the most part, but we had to make some changes because we all had these letters — we would almost have been done the report by now.
Si nous avions entamé le processus dont vous aviez convenu, comme nous étions tous prêts à le faire à notre arrivée ici — les trois premiers chapitres étaient presque entièrement organisés, mais il fallait apporter quelques changements parce que nous avions toutes sortes de lettres — le rapport serait presque fini à l'heure qu'il est.

2. In order to ensure that the phasing in of supervisory arrangements for liquidity is fully aligned with the development of uniform liquidity rules, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 145 postponing the date referred to in paragraph 1 by up to two years, where uniform liquidity rules have not been introduced in the Union because international standards on liquidity supervision have not yet been agreed upon at the date referred to in paragraph 1 of this Article.
2. Afin de garantir que la mise en œuvre progressive des dispositions de surveillance relatives à la liquidité reste pleinement alignée sur le développement de règles uniformes sur la liquidité, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 145, reportant de deux ans au maximum la date visée au paragraphe 1, au cas où il n'aurait pas été introduit dans l'Union de règles uniformes sur la liquidité à la date visée au paragraphe 1 du présent article, du fait de l'absence d'un accord sur des normes internationales de surveillance en matière de liquidité.

The EDPS has always understood that this long retention period was only agreed upon because of strong pressure by the US Government to have a much longer period than 3.5 years, not because it was in any stage defended by the Council or the Commission.
Le CEPD a toujours considéré que cette longue période de conservation n'avait été adoptée qu'en raison de la forte pression exercée par le gouvernement américain pour disposer d'une période beaucoup plus longue que trois ans et demi, et non parce qu'elle avait été à un quelconque moment défendue par le Conseil ou la Commission.

In sectors where large numbers of intellectual property rights exist and where individual products may infringe upon a number of existing and future property rights, licence agreements whereby the parties agree not to assert their property rights against each other are often pro-competitive because they allow the parties to develop their respective technologies without the risk of subsequent infringement claims.
Dans les secteurs dans lesquels il existe de nombreux droits de propriété intellectuelle et où différents produits peuvent empiéter sur certains droits existants et futurs, les accords de licence par lesquels les parties conviennent de ne pas faire valoir leurs droits de propriété les unes contre les autres sont souvent favorables à la concurrence puisqu'ils permettent aux parties de développer leurs technologies respectives sans risquer de recours ultérieurs pour violation des droits.

We reviewed and confirmed our terms of reference, because we incorporated the establishment of a committee into an official, agreed upon framework.
Nous avons révisé et confirmé notre cadre de référence parce que nous avons intégré la création de ce comité dans un cadre formel que nous avons entériné.