Vertaling van "agreed to loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loan with agreed maturity date
créance à terme

agreed maturity for loans
durée contractuelle d'un prêt

Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada
Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

extend a loan [ advance a loan | grant a loan | provide a loan | make a loan ]
accorder un prêt [ consentir un prêt ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If such a capital increase is agreed, the Commission will work with Member States to help them use part of their structural fund allocations to share the EIB loan risk and to provide loan guarantees for SMEs.
Si cette augmentation de capital est adoptée, la Commission collaborera avec les États membres afin de les aider à utiliser une partie de leurs dotations en fonds structurels pour partager le risque de prêt supporté par la BEI et fournir des garanties de prêt aux PME.

The Student Loan Guarantee Facility should be available to financial institutions which agree to offer loans for Master's studies in other Programme countries on favourable terms for students.
Le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants devrait être mis à la disposition d'organismes financiers qui acceptent de proposer des prêts pour des études de master dans d'autres pays participant au programme, à des conditions favorables pour les étudiants.

Hamburg’s local transport network: European Investment Bank and Hamburger Hochbahn AG agree framework loan agreement
La BEI et Hamburger Hochbahn AG signent un prêt-cadre en faveur des transports urbains hambourgeois

If there was $200 million in front of them, which was just about the total pension deficit of the company, they would never have agreed to loan us $300 million, because then they'd have to be convinced that there was $500 million worth of assets in the company that they could sell at any point in time, and that is a very difficult deal.
Si les créanciers n'avaient vu là que 200 millions de dollars, ce qui représentait à peu près le déficit du régime de retraite de la société, ils n'auraient jamais accepté de nous prêter 300 millions, parce qu'ils devaient être convaincus que la société avait des immobilisations d'une valeur de 500 millions de dollars qui pouvaient être vendues n'importe quand, c'est donc un crédit très difficile à obtenir.

(k)"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.
k)"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.

"loan" means an agreement which obliges the lender to make available to the borrower an agreed sum of money for an agreed period of time and under which the borrower is obliged to repay that amount within the agreed time.
"prêt", un accord par lequel le prêteur met à la disposition de l'emprunteur une somme d'argent convenue pour le délai convenu et en vertu duquel l'emprunteur est tenu de rembourser ladite somme dans le délai convenu.

To solve the issue, the Code of Conduct Group agreed guidance according to which the recipient Member State should follow the tax qualification given to hybrid loans payments by the source Member State (i.e. no tax exemption should be granted for hybrid loan payments that are deductible in the source Member State)[5].
Pour résoudre ce problème, le groupe «Code de conduite» a adopté des orientations selon lesquelles l’État membre du bénéficiaire devrait appliquer le même traitement fiscal aux paiements effectués au titre de prêts hybrides que l’État membre de la source (c’est-à-dire ne pas octroyer d’exonération fiscale pour les paiements effectués au titre de prêts hybrides si ceux-ci sont déductibles dans l’État membre de la source)[5].

The Government of Quebec, the unions, the Quebec Forest Industry Council and the federal government's own lawyers agree that loan guarantees are legal.
Le gouvernement du Québec, les syndicats, le Conseil de l’industrie forestière du Québec et les propres avocats du gouvernement fédéral, tous s'entendent pour dire que les garanties de prêts sont légales.

c) agrees that loans granted under this facility should be financed exclusively by the capital market;
c) convient que les prêts octroyés dans le cadre de ce mécanisme doivent être financés exclusivement par le marché des capitaux;

Senator Ringuette: Do you have anything to say regarding whom they agree to loan to and on what basis, considering the situation of the business and so forth?
Le sénateur Ringuette : Qu'en est-il de la façon dont les institutions prêteuses décident de prêter à tel ou tel client et sur quelle base, en fonction de la situation de l'entreprise et ainsi de suite?