Traduction de «agreed that denominational » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

church school | denomination school | denominational school
école confessionnelle

denomination | denomination of banknotes
valeur

least common denominator | lowest common denominator | lcd [Abbr.]
plus petit commun dénominateur | ppcd [Abbr.]

it is agreed that
il est entendu que

it being understood and agreed that
qu'il soit entendu et convenu que

agree that
convenir que [ admettre que | reconnaître que ]

denominational education
enseignement confessionnel [ enseignement religieux ]

agree shreds sizes percentage in cigarettes | sort shreds sizes percentage in cigarettes | determine shreds size percentages in cigarettes | determine shreds sizes percentage in cigarettes
déterminer le pourcentage de largeurs de coupe dans des cigarettes

agree codes for product items | assign a code to product items | allocate codes to product items | assign codes to product items
attribuer des codes à des articles

agree horses' shoeing requirements | assessing horses' shoeing requirements | assess requirement for horseshoes | requirement for horseshoes assessing
évaluer des besoins en fers à cheval

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A large majority, including all denominations, agreed that denominational schools create divisions between people within the same community.
Une forte majorité, comprenant toutes les confessions, était d'accord que les écoles confessionnelles créaient des divisions entre les gens de la même collectivité.

If the reason is that Parliament agrees that denominational school rights should be diminished, that also carries a very significant precedential value.
Si la raison en est que le Parlement est d'avis qu'il faut restreindre les droits concernant les écoles confessionnelles, cela constitue également un précédent très important.

Everybody in Quebec agreed that denominational school boards reflected the reality in Quebec in 1867.
Il est très clair que tous les Québécois étaient unanimes à dire que les conseils scolaires confessionnels reflétaient la réalité du Québec en 1867.

3. The EBA shall compute the denominators, based on the indicator values reported by the relevant authority pursuant to paragraph 2, taking into account internationally agreed standards, in particular the denominators published by the Basel Committee on Banking Supervision for that year, and notify them to relevant authorities.
3. L'ABE calcule les dénominateurs, sur la base des valeurs d'indicateur communiquées par l'autorité pertinente conformément au paragraphe 2, en tenant compte des normes convenues au niveau international, en particulier des dénominateurs publiés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour l'année en question, et les communique aux autorités pertinentes.

Liabilities denominated in a foreign currency and exchanged through contractual agreements to the national currency shall be converted into the national currency at the rate agreed on in those contracts.
Les engagements libellés en monnaie étrangère et qui sont échangés par des accords contractuels en monnaie nationale sont convertis en monnaie nationale à un cours convenu dans ces accords.

Liabilities denominated in a foreign currency, or exchanged from one foreign currency through contractual agreements to one or more other foreign currencies shall be converted into the other foreign currencies at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.
Les engagements libellés en monnaie étrangère, ou échangés par des accords contractuels à partir d’une monnaie étrangère contre une ou plusieurs autres monnaies étrangères, sont convertis en autres monnaies étrangères au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

Liabilities denominated in the national currency and exchanged through contractual agreements to a foreign currency shall be converted into the foreign currency at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.
Les engagements libellés en monnaie nationale et échangés par des accords contractuels contre une monnaie étrangère sont convertis en monnaie étrangère au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

As regards the question of the definition of the home Member State for EU issuers of securities, the Council agreed that for bonds with a denomination below 5 000 euros and for equity, the home Member State is where the issuer is located; for bonds with a higher denomination and for a number of other instruments of a non-equity nature, the issuer may choose as its home Member State either the Member State where the issuer is located or the Member State where the securities are admitted to trading or offered to the public.
En ce qui concerne la question de la définition de l'État membre d'origine pour les émetteurs de titres de l'Union européenne, le Conseil est convenu que, pour les obligations dont la valeur nominale est inférieure à 5 000 euros et pour les titres de capital, l'État membre d'origine est celui où l'émetteur est établi; pour les obligations d'une valeur supérieure et pour une série d'instruments autres que des titres de capital, l'émetteur peut choisir comme État membre d'origine soit l'État membre où l'émetteur est établi, soit l'État membre où les titres sont admis à la négociation ou offerts au public.

It is also desirable that Member States agree at least on a minimum common denominator of equivalent individual powers of their national delegates with a view to their possible operational conjunction.
Il est également souhaitable que les États membres s'accordent au moins sur un dénominateur commun minimum des pouvoirs individuels équivalents qu'ils conféreraient à leurs délégués nationaux en vue d'une éventuelle combinaison de leur action.

Whether Parliament accepts the amendment merely because the province requested it, or because Parliament agrees that denominational school rights should be diminished, or because Parliament concludes that there is no significant diminution of minority rights, would have a major impact of the type of political precedent involved.
Le fait que le Parlement entérinera la modification simplement parce que la province le lui a demandé, ou parce qu'il est d'accord pour que les droits en matière d'enseignement confessionnel soient réduits, ou parce qu'il juge que la modification n'entraîne pas de réduction significative des droits des minorités aura des conséquences majeures sur le type de précédent politique que cela représentera.