At the European Council meeting on 21 and 22 June 2007, European leaders reached a compromise and agreed to convene an IGC to finalise and adopt, not a Constitution, but a reform treaty for the European Union.
Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis. Un mandat a été convenu pour la convocation d'une CIG chargée de finaliser et d'adopter non plus une Constitution mais un traité modificatif pour l'Union européenne.