Traduction de «agree that fairness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

join book fairs | participate in book fairs | attend book fairs | go to book fairs
participer à des salons du livre

agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

trade event [ fair | trade fair | trade fairs(UNBIS) ]
manifestation commerciale [ exposition commerciale | foire commerciale | salon commercial ]

agree that
convenir que [ admettre que | reconnaître que ]

agree shreds sizes percentage in cigarettes | sort shreds sizes percentage in cigarettes | determine shreds size percentages in cigarettes | determine shreds sizes percentage in cigarettes
déterminer le pourcentage de largeurs de coupe dans des cigarettes

fair trade [ ethical trade ]
commerce équitable [ commerce éthique ]

equitable tourism [ alternative tourism | ethical tourism | fair tourism | humanitarian tourism | Ecotourism(STW) | ecotourism(UNBIS) ]
tourisme équitable [ tourisme alternatif | tourisme éthique | tourisme humanitaire | tourisme responsable | tourisme solidaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Each Party shall take legislative, administrative or policy measures, as appropriate, with the aim of ensuring that benefits arising from the utilization of genetic resources that are held by indigenous and local communities, in accordance with domestic legislation regarding the established rights of these indigenous and local communities over these genetic resources, are shared in a fair and equitable way with the communities concerned, based on mutually agreed terms.
2. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale, selon qu'il convient, dans le but d'assurer que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques qui sont détenues par les communautés autochtones et locales, conformément à la législation interne relative aux droits établis desdites communautés sur ces ressources, sont partagés de manière juste et équitable avec ces communautés selon des conditions convenues d'un commun accord.

Minimum requirements for mutually agreed terms to secure the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources; and
Conditions minimales pour la négociation de conditions convenues d'un commun accord afin d'assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; et

Promotion of equity and fairness in negotiations, such as training to negotiate mutually agreed terms.
La promotion de l'équité et de la justice dans les négociations, par exemple par la formation en matière de négociation de conditions convenues d'un commun accord.

Today the College discussed a new approach to the fair use principle and agreed that there should be no limits in terms of timing or volume imposed on consumers when using their mobile devices abroad in the EU.
Le collège a examiné une nouvelle approche du principe d'utilisation raisonnable et a décidé qu'aucune limitation de durée ou de volume ne serait imposée aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE que le leur.

European Commission President, Jean-Claude Juncker, welcomed the agreement: “The deal we have agreed now is a fair one, a fair one for Britain, a fair one for the other Member States, a fair one for the European Union.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a accueilli l'accord avec satisfaction: «L'accord que nous avons conclu aujourd'hui est un accord juste, à la fois pour le Royaume-Uni, les autres États membres et l'Union européenne.

They also noted that the refugee question and the manner in which the right of return may be realised remained also a Final Status issue and that the Roadmap stated that a final and comprehensive permanent status agreement that ended the Israeli-Palestinian conflict must include an agreed, just, fair and realistic solution to this question.
Ils ont également relevé que la question des réfugiés et la manière dont le droit au retour pourra s'exercer relèvent aussi des négociations sur le statut définitif et que la feuille de route indique qu'un accord final et général sur le statut définitif mettant un terme au conflit israélo-palestinien doit prévoir un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de cette question.

They also noted that the refugee question and the manner in which the right of return may be realized was also a Final Status issue and that the Roadmap stated that a final and comprehensive permanent status agreement that ended the Israeli-Palestinian conflict must include an agreed, just, fair and realistic solution to this question.
Ils ont également relevé que la question des réfugiés et la manière dont le droit au retour pourra s'exercer relèvent aussi des négociations sur le statut définitif et que la feuille de route indique qu'un accord final et général sur le statut définitif mettant un terme au conflit israélo-palestinien doit prévoir un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de cette question.

Ministers noted that the refugee question and the manner in which the right of return may be realised is also a Final Status issue and that the Roadmap states that a final and comprehensive permanent status agreement that ends the Israeli-Palestinian conflict must include an agreed, just, fair and realistic solution to this question.
Ils ont déclaré que toute modification du tracé des frontières d'avant 1967 ne pourra intervenir qu'à la suite d'un accord entre les parties. Les ministres ont relevé que la question des réfugiés et la manière dont le droit au retour pourra s'exercer relèvent aussi des négociations sur le statut définitif et que la feuille de route indique qu'un accord final et général sur le statut définitif mettant un terme au conflit israélo-palestinien doit prévoir un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de cette question.

Parties reach final and comprehensive permanent status agreement that ends the Israel-Palestinian conflict in 2005, through a settlement negotiated between the parties based on UNSCR 242, 338, and 1397, that ends the occupation that began in 1967, and includes an agreed, just, fair, and realistic solution to the refugee issue, and a negotiated resolution on the status of Jerusalem that takes into account the political and religious concerns of both sides, and protects the religious interests of Jews, Christians, and Muslims world-wide, and fulfils the vision of two states, Israel and sovereign, independent, democratic and viable Palestine, living side-by-side in peace and security.
Les parties parviennent à un accord final et général sur le statut définitif qui met fin au conflit israélo-palestinien en 2005. Il s'agit d'un accord négocié entre les parties sur la base des résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1397 (2002) du Conseil de sécurité, qui met fin à l'occupation commencée en 1967 et prévoit un règlement accepté, juste, équitable et réaliste de la question des réfugiés et un règlement négocié de la question du statut de Jérusalem qui tient compte des préoccupations politiques et religieuses des deux parties, qui protège les intérêts religieux des juifs, des chrétiens et des musulmans du monde entier, et qui est conforme au principe de deux États, Israël et une Palestine souveraine, indépendante, démocratique et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

where the Directive allows for various measures following a decision on the merits of a case (e.g. recall, destruction of goods or disposal outside commercial channels), this will not be applied where the offender has acted in good faith (i.e. neither intentionally nor through negligence) and can agree a fair settlement with the rightholder whose rights have been infringed
Lorsque la directive permet différentes mesures à la suite d'une décision sur le bien-fondé d'un cas (par exemple, rappel, destruction de marchandises ou écoulement en dehors des canaux commerciaux), celles-ci ne seront pas appliquées si le contrevenant a agi de bonne foi (c'est-à-dire ni intentionnellement, ni par négligence) et peut trouver un arrangement à l'amiable avec le titulaire des droits qu'il a enfreint.