Vertaling van "agree additional disclosures amongst themselves " (Engels → Frans) :

EuSEF managers and investors may agree additional disclosures amongst themselves.
Les gestionnaires de FESE et les investisseurs peuvent convenir entre eux de la fourniture d'informations supplémentaires.

6. The competent authorities or competent institutions of two or more Member States may agree amongst themselves specific procedures and time-limits concerning the follow-up of the unemployed person’s situation as well as other measures to facilitate the job-seeking activities of unemployed persons who go to one of those Member States under Article 64 of the basic Regulation.
6. Les autorités compétentes ou les institutions compétentes de deux États membres ou plus peuvent établir entre elles des procédures et des délais particuliers concernant le suivi de la situation du chômeur, ainsi que d’autres mesures destinées à favoriser la recherche d’un emploi par les chômeurs qui se rendent dans l’un de ces États membres en vertu de l’article 64 du règlement de base.

After 2008 the Member States will have to agree amongst themselves on how to distribute the burden while complying with the emission reduction required by the Kyoto Protocol.
Après 2008, il faudra que les États membres se mettent d'accord entre eux sur la distribution des charges, tout en respectant la diminution des émissions imposée par le Protocole de Kyoto.

Managers of qualifying venture capital funds and investors may agree to make additional disclosures to each other.
Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles et les investisseurs peuvent convenir de procéder à des échanges d'informations supplémentaires entre eux.

6. The competent authorities or competent institutions of two or more Member States may agree amongst themselves a set of measures to promote the job-seeking activities of unemployed persons who go to one of those Member States under Article 64 of the basic Regulation.
6. Les autorités compétentes ou les institutions compétentes de deux ou plusieurs États membres peuvent définir entre elles un ensemble de mesures destinées à favoriser la recherche d'emploi des chômeurs qui se rendent dans un de ces États membres en vertu de l'article 64 du règlement de base .

We, as Members of the European Parliament, simply cannot return to our constituencies, wherever they are in Europe, and say that vulnerable ACP states are going to be treated in this way when they are already agreeing amongst themselves that they are being asked to agree economic partnerships that they see as being harmful to their economic interests.
En tant que députés européens, nous ne pouvons tout simplement pas rentrer dans nos circonscriptions électorales, où qu’elles se trouvent en Europe, et dire que des États ACP vulnérables vont être traités de cette manière alors que ceux-ci s’accordent déjà pour dire qu’on leur demande de conclure des partenariats économiques qu’ils considèrent comme néfastes pour leurs intérêts économiques.

Self-regulation would mean that operators or associations would negotiate and agree amongst themselves guidelines at European level.
Dans un système qui s'autorégulerait, les opérateurs ou les associations négocieraient entre eux pour produire des directives au niveau européen.

1. The contracting parties agree to apply amongst themselves, in the field of the mutual recognition of professional qualifications, the Community acts to which reference is made, as in force at the date of the signature of the Agreement and as amended by Section A of this present Annex, or rules equivalent to such acts.
1. Les parties contractantes conviennent d'appliquer entre elles, dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, les actes communautaires auxquels il est fait référence, tels qu'en vigueur à la date de la signature de l'accord et tels que modifiés par la section A de la présente annexe ou des règles équivalentes à ceux-ci.

In addition, Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to ensure that relevant legal persons who themselves, or through natural persons, disseminate a substantially altered recommendation have a formal written policy so that the persons receiving the information may be directed to where they can have access to the identity of the producer of the recommendation, the recommendation itself and the disclosure of the producer's interests or conflicts of interest, provided that these elements are publicly available.
En outre, les États membres s'assurent qu'il existe une réglementation appropriée pour garantir que les personnes morales concernées qui diffusent, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes physiques, une recommandation substantiellement modifiée disposent d'une politique écrite formelle, de façon à pouvoir indiquer aux destinataires de l'information où trouver l'identité de la personne qui a produit la recommandation, la recommandation elle-même ainsi que la mention des intérêts ou des conflits d'intérêts de ladite personne, pour autant que ces éléments sont publics.