Traduction de «aggregation shall take » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) The President of the Treasury Board shall take such measures as may be necessary to ensure that all federal bodies that acquire motor vehicles shall, where it is cost effective and operationally feasible to do so, in the aggregate, select, in percentages not less than those following, motor vehicles powered by engines that are capable of operating on alternative fuels:
4 (1) Il incombe au président du Conseil du Trésor de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’ensemble des organismes fédéraux respectent, pour l’acquisition des véhicules automobiles, lorsque cela est rentable et faisable, les pourcentages suivants de véhicules automobiles munis de moteurs capables de fonctionner au carburant de remplacement :

3. Resolution authorities shall take the decision to apply the sufficient aggregate amount requirement on a consolidated basis pursuant to paragraph 1 of this Article in the course of developing and maintaining resolution plans pursuant to Article 9 of this Directive.
3. Les autorités de résolution prennent la décision d'appliquer l'exigence relative au montant cumulé suffisant sur une base consolidée conformément au paragraphe 1 du présent article dans le cadre de l'élaboration et de l'actualisation des plans de résolution prévues à l'article 9 de la présente directive.

(4) Despite the fact that the special payments set out in subsection (1) may be made over a period that exceeds the period applicable under Part 1, for the purposes of subsection 8(1) of the Act, the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been remitted to the pension fund in accordance with that Part from the day on which the initial solvency deficiency emerged, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, plus interest, exceeds the aggregate amount of special payments made to the pension fund in accordance with this Part, plus interest, shall be considered to be an amount accrued to the pension fund.
(4) Malgré le fait que les paiements spéciaux visés au paragraphe (1) peuvent être échelonnés sur une période dépassant celle prévue à la partie 1, pour l’application du paragraphe 8(1) de la Loi, est réputé être une somme accumulée au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés au fonds de pension en application de cette partie depuis la survenance du déficit initial de solvabilité — lesquels paiements sont rajustés pour tenir compte des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et majorés de l’intérêt applicable — sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension en application de la présente partie et des intérêts.

(ii) the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been made to the pension fund in accordance with Part 1 from the day on which the initial solvency deficiency emerged to the day on which funding ceases, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, plus interest, exceeds the aggregate amount of special payments made to the pension fund in accordance with this Part, plus interest, shall immediately be remitted to the pension fund, and
(ii) est immédiatement versé au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés à ce fonds en application de la partie 1 pendant la période comprise entre la date de survenance du déficit initial de solvabilité et la date à laquelle il a été mis fin à la capitalisation, compte tenu des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et majorés des intérêts, sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension conformément à la présente partie et des intérêts,

(ii) the amount by which the aggregate amount of special payments that would have been made to the pension fund in accordance with Part 1 from the day on which the initial solvency deficiency emerged to the day on which funding ceases, as adjusted to take into account the reductions in special payments resulting from the application of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985, plus interest, exceeds the aggregate amount of special payments made to the pension fund in accordance with this Part, plus interest, shall immediately be remitted to the pension fund.
(ii) est immédiatement versé au fonds de pension l’excédent du total des paiements spéciaux qui auraient été versés à ce fonds en application de la partie 1 pendant la période comprise entre la date de survenance du déficit initial de solvabilité et la date à laquelle il a été mis fin à la capitalisation, compte tenu des réductions de paiements spéciaux résultant de l’application du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension et majorés des intérêts, sur la somme des paiements spéciaux versés au fonds de pension conformément à la présente partie et des intérêts.

When applying method 2 (Deduction and aggregation) referred to in Annex I, the calculation shall take account of the proportional share held by the parent undertaking or undertaking which holds a participation in another entity of the group.
En cas d'application de la méthode nº 2 (déduction et agrégation) visée à l'annexe I, le calcul tient compte de la part proportionnelle détenue par l'entreprise mère ou par l'entreprise qui détient une participation dans une autre entité du groupe.

Where it is considered by the Commission in consultation with the EIB that the aggregate minimum contribution to the instrument representing the sum of the contributions of all participating Member States is insufficient taking due account of the minimum critical mass defined in the ex-ante assessment referred to in paragraph 4(a), implementation of the financial instrument shall be discontinued and the contributions returned to the Member States.
Lorsque la Commission, en consultation avec la BEI, estime que la contribution minimale agrégée à l'instrument, représentant la somme des contributions de tous les États membres participants, est insuffisante, compte tenu de la masse critique minimale définie dans l'évaluation ex ante visée au paragraphe 4, point a), la mise en oeuvre de l'instrument financier est interrompue et les contributions sont restituées aux États membres.

When applying methods 2 or 3 ("Deduction and aggregation', "Requirement deduction'), the calculation shall take account of the proportional share held by the parent undertaking or undertaking which holds a participation in another entity of the group.
Lors de l'application des méthodes 2 ou 3 ("Déduction et agrégation", "Déduction d'une exigence"), le calcul tient compte de la part proportionnelle détenue par l'entreprise mère ou l'entreprise qui détient une participation dans une autre entité du groupe.

When applying methods 2 or 3 (‘Deduction and aggregation’, ‘Requirement deduction’), the calculation shall take account of the proportional share held by the parent undertaking or undertaking which holds a participation in another entity of the group.
Lorsqu'on applique la méthode n° 2 ("déduction et agrégation") ou n° 3 ("déduction d'une exigence"), le calcul tient compte de la part proportionnelle détenue par l'entreprise mère ou par l'entreprise qui détient une participation dans une autre entité du groupe.