Vertaling van "aggregation process does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aggregate processing period
période globale de traitement

aggregation process
processus d'agrégation

Reference table does not contain details for process type
La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In all cases, the auditor shall confirm that the aggregation process does not deviate from the procedure laid down in this Decision and that the calculation performed by the fee debtor is coherent with the accounting method used to consolidate the accounts of the group of fee-paying entities.
Dans tous les cas, le commissaire aux comptes confirme que l'opération de regroupement ne s'écarte pas de la procédure exposée dans la présente décision et que le calcul effectué par le débiteur de redevance cadre avec la méthode comptable utilisée pour consolider les comptes du groupe d'entités assujetties à la redevance.

10. Demands that audiovisual media services of public interest or impact on the public opinion-forming process be easily accessible and findable for all users, especially if they are confronted with content predefined by device manufacturers, network operators, content providers or other aggregators in a manner that does not respect the users autonomy to set / install their own order and priorities; stresses that to ensure the idea of findability of audiovisual content of public interest, the Member States can introduce specific rules that aim to preserve cultural and linguistic diversity and the variety of information, opinions and media, the protection of children, young people or minorities and the protection of consumers in general;
10. tient à ce que les services de médias audiovisuels d'intérêt public ou ayant un impact sur le processus de formation de l'opinion publique soient facilement accessibles et repérables par tous les utilisateurs, surtout s'ils sont confrontés à des contenus définis au préalable par les fabricants d'appareils, les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de contenus ou d'autres agrégateurs sans pouvoir établir/installer leurs propres préférences et priorités de manière autonome; souligne que, pour garantir le principe de la repérabilité des contenus audiovisuels d'intérêt public, les États membres peuvent introduire des modalités spécifiques visant à préserver la diversité culturelle et linguistique et la variété des informations, des opinions et des médias, la protection des enfants, des jeunes et des minorités, ainsi que la protection des consommateurs en général;

It does not apply to processed and recycled aggregates and to virgin aggregates exported from the United Kingdom.
Il ne s'applique pas aux granulats transformés et recyclés ni aux granulats vierges exportés depuis le Royaume-Uni.

In order to guarantee the continuous, timely and efficient provision of balance-of-payments statistics, it is also desirable to ensure that it remains possible to collect readily available payments data such as the IBAN, the BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.
Pour garantir une fourniture continue, dans les délais et efficace des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles, comme les numéros IBAN, les codes BIC et le montant de la transaction, ou des données de base agrégées sur les paiements pour différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.

In order to guarantee a continuous, timely and efficient provision of the balance-of-payments statistics it is also desirable to ensure that readily available payments data, such as IBAN, BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments may be still collected, if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.
Pour garantir une fourniture continue, efficace et dans les délais des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles (comme les codes IBAN et BIC et le montant de la transaction) ou des données de base agrégées sur les paiements relatives à différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.