Vertaling van "agents and parties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent
secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

summoning the parties'agents or the parties in person
convoquer les agents des parties ou les parties en personne

agent of an eligible party
mandataire d'un parti admissible

registry of agents of registered parties
registre des agents des partis enregistrés [ registre des agents des partis inscrits ]

agent of a registered party
agent d'un parti enregistré [ agente d'un parti enregistré ]

signature of party's agent or lawyer
signature de l'agent ou de l'avocat de la partie

Working Party on Commercial Agents
Groupe de travail Représentation commerciale

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

contact talent agent | reach out to talent agents | contact talent agents | liaise with talent agents
contacter des agents de talents | prendre contact avec des agents artistiques

comply with legal requirements for forwarding agent operations | ensure compliance with legal requirements for forwarding agent operations | ensure forwarding agent operations legal accreditation | ensure legal accreditation for forwarding agent operations
assurer l'accréditation juridique des opérations des expéditeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The definitions “candidate” , “chief agent” , “election period” , “electoral district agent” , “eligible party” , “leadership campaign agent” , “leadership campaign expense” , “leadership contestant” , “nomination campaign expense” , “nomination contestant” , “official agent” , “registered agent” , “registered association” and “registered party” in subsection 2(1) of the Act are replaced by the following:
(2) Les définitions de « agent de campagne à la direction » , « agent de circonscription » , « agent enregistré » , « agent officiel » , « agent principal » , « association enregistrée » , « candidat » , « candidat à la direction » , « candidat à l’investiture » , « dépense de campagne à la direction » , « dépense de campagne d’investiture » , « parti admissible » , « parti enregistré » et « période électorale » , au paragraphe 2(1) de la même loi, sont respectivement remplacées par ce qui suit :

With the exception of the Member States, other States which are parties to the EEA Agreement (Norway, Iceland and Liechtenstein) and the institutions of the European Union, which are represented by their agents, the parties must therefore be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement.
À l'exception des États membres et autres États parties à l'accord EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) ainsi que des institutions de l'Union européenne qui sont représentés par leurs agents, les parties doivent donc se faire représenter par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord EEE.

It is generally recognized that the practice of Elections Canada is to give candidates, official agents and parties the benefit of the doubt and to do what it can to assist these actors to be in compliance with the act, yet this situation has dragged on for two years, with the two members of Parliament, our colleagues, advancing interpretation of the expenses sections of the act that, as far as we know, no other candidates, official agents, or parties across Canada have had difficulty complying with.
Il est généralement reconnu qu'Élections Canada a pour habitude de donner aux candidats, aux agents officiels et aux partis le bénéfice du doute et de faire tout ce qu'il peut pour les aider à se conformer à la loi, mais voilà que deux députés — deux de nos collègues — font traîner les choses durant deux ans en interprétant à leur manière les articles de la loi qui portent sur les dépenses, alors que personne, aucun candidat, aucun agent officiel et aucun parti — du moins à ce que l'on en sait —, n'avait eu de mal à s'y conformer jusqu'ici.

Ireland commits that AIB will indemnify the Monitoring Trustee and its employees and agents (each an ‘ Indemnified Party ’) and hold each Indemnified Party harmless against, and hereby agrees that an Indemnified Party shall have no liability to AIB for any liabilities arising out of the performance of the Monitoring Trustee's duties under the commitments, except to the extent that such liabilities result from the wilful default, recklessness, gross negligence or bad faith of the Monitoring Trustee, its employees, agents or advisors.
L'Irlande s'engage à ce qu'AIB indemnise le mandataire chargé du contrôle ainsi que ses collaborateurs et représentants (ci-après dénommés séparément la «partie indemnisée»), dédommage chaque partie indemnisée et la dégage de toute responsabilité à l'égard de tout passif d'AIB résultant de la mise en œuvre des missions du mandataire conformément aux obligations, à moins que cette responsabilité ne soit due à la non-exécution délibérée, à l'imprudence, à la négligence grave ou à la mauvaise foi du mandataire ou de ses collaborateurs, représentants ou conseillers.

An agent is a party primarily engaged to act on behalf and for the benefit of another party or parties (the principal(s)) and therefore does not control the investee when it exercises its decision-making authority (see paragraphs 17 and 18). Thus, sometimes a principal’s power may be held and exercisable by an agent, but on behalf of the principal.
Un mandataire est une partie principalement chargée d’agir pour le compte et au bénéfice d’une ou de plusieurs autres parties (le ou les mandants). Par conséquent, il ne contrôle pas l’entité faisant l'objet d'un investissement lorsqu’il exerce son pouvoir décisionnel (voir paragraphes 17 et 18). Il arrive donc parfois que le pouvoir d’une partie (le mandant) puisse être détenu et exercé par un mandataire, mais pour le compte du mandant.

Much of that advice will carry over to the financial agent for parties for registered electoral district associations, and also to financial agents for candidates—or “nomination contestants”, as they are referred to in the bill.
Une grande partie de la responsabilité pour ces conseils sera transférée à l'agent financier des partis pour les associations de circonscription enregistrées, et aussi aux agents financiers des candidats—ou « des candidats à l'investiture », comme on les désigne dans le projet de loi.

Mr. Hugô St-Onge (Chief Agent, Marijuana Party)
M. Hugô St-Onge (agent principal, Parti marijuana)

[Translation] Mr. Hugô St-Onge (Chief Agent, Marijuana Party): Hello.
[Français] M. Hugô St-Onge (agent principal, Parti marijuana): Bonjour.

4. Should one of the Parties decide to amend its research programmes and projects referred to in Article 1(1), that Party’s Executive Agent shall notify the other Party’s Executive Agent of the precise content of the amendments in question.
4. Si une partie décide de revoir ses programmes et projets de recherche visés à l’article 1er, paragraphe 1, l’agent exécutif de cette partie notifiera à l’agent exécutif de l’autre partie le contenu exact de cette révision.

According to Art.15 of Directive 86/653/EEC on Self-employed Commercial Agents, each party may terminate a contract concluded for an indefinite period but only by notice (1 to 3 months depending of the duration of the contract).
En vertu de l'article 15 de la directive 86/653/CEE relative aux agents commerciaux indépendants, chacune des parties peut mettre fin à un contrat conclu pour une durée indéterminée, mais uniquement moyennant préavis (de 1 à 3 mois selon la durée du contrat).