Vertaling van "agent would otherwise " (Engels → Frans) :

If this legislation is not supported with amendments, then the consumer in an airline situation who wants to find out the best price from airline A or airline B or airline C or airline D may be forced to go to each of those airlines individually, and it destroys the impartiality the travel agent would otherwise offer to the consumer.
Si cette législation n'est pas appuyée par des amendements, le consommateur qui souhaite trouver le meilleur prix proposé par la ligne aérienne A, B, C ou D risque d'être forcé de s'adresser à chacune de ces lignes aériennes, ce qui anéantit l'impartialité dont l'agent de voyage devrait normalement faire preuve.

(b) if more than two years remain before the termination date of the current collective agreement between the employer and the bargaining agent, alter the collective agreement in such a way that the termination date is any day specified by the Board that is within the period that begins two years after the day on which the order is made and that ends on the day that would otherwise have been the termination date.
b) modifier la date d’expiration de la convention collective les liant s’il reste plus de deux ans à courir avant son expiration et fixer cette dernière à toute date qu’elle précise comprise dans la période commençant deux ans après la date du prononcé de l’ordonnance et se terminant à la date d’expiration initialement prévue.

This prompted a proposal developed to amend the Criminal Code by providing an immunity exemption for both the police and their agents, allowing them to undertake investigative activities that would otherwise be unlawful.
Cela a provoqué l'élaboration d'une proposition visant à amender le Code criminel en procurant une exemption immunitaire aux forces de police et à leurs agents, leur permettant d'utiliser des techniques d'enquête qui seraient illégales en d'autres circonstances.

For example, several sections of this bill afford peace officers and their agents immunity from prosecution where bona fide investigations require them to participate in what would otherwise be criminal conduct.
Par exemple, plusieurs articles du projet de loi accordent aux agents de la paix et à leurs représentants une immunité contre des poursuites quand des enquêtes de bonne foi exigent d'eux qu'ils participent à ce qui serait autrement considéré comme une conduite criminelle.

5. Strongly rejects this purely accounting vision of the EU budget, which disregards the European added value, contradicts the principle of EU solidarity and underestimates the current and potential role of the EU budget in strengthening economic governance; stresses that the EU budget is predominantly an investment budget with a strong leverage effect that makes possible a number of projects that would otherwise be difficult or impossible to implement, a catalyst for growth, competitiveness and jobs across the Union and a powerful agent for reform; strongly regrets, therefore, that some Member States seem to regard national contributions to the EU budget purely as a cost to be minimised;
5. rejette cette vision purement comptable du budget de l'Union, qui néglige la valeur ajoutée de l'Europe, contredit le principe de solidarité dans l'Union et sous-estime le rôle actuel et potentiel du budget de l'Union dans l'amélioration de la gouvernance économique; insiste sur le fait que le budget de l'Union est avant tout un budget d'investissement, doté d'un fort effet de levier permettant la réalisation d'une série de projets qui, sans lui, verraient difficilement le jour, et qu'il fait office de moteur de croissance, de compétitivité et d'emploi dans toute l'Union ainsi que de puissant moteur de réforme; déplore vivement, par conséquent, que certains États membres semblent considérer les contributions nationales au budget de l'Union comme un simple coût à limiter le plus possible;

Your draftsman is mostly afraid that the competitive situation for small and medium-sized travel agents will deteriorate, since they do not have sufficient resources to enter into contracts with several CRSs, and would otherwise have to use the airlines' direct distribution channels in order to have access to all services.
Votre rapporteur pour avis craint une baisse de la compétitivité, surtout pour les petites et moyennes agences de voyage, puisqu'elles ne disposent pas de moyens suffisants pour passer des contrats avec plusieurs SIR, ou seraient obligées d'utiliser les canaux de distribution directs des compagnies aériennes pour disposer de l'ensemble des informations.

Otherwise, if the bond is disposed of, the paying agent would have to calculate the pro-rata of the low issue premium with reference to the period for which the bond was held and, for example, make a deduction at source from this amount.
Si tel n’était pas le cas, en cas de cession d’un tel titre, l’agent payeur devrait calculer le prorata de la faible prime d’émission se rapportant à la période de détention du titre et par ex. prélever une retenue à la source sur ce montant.

3. An entity that would otherwise be covered by the definition in paragraph 2, but which according to the national law of its country of residence is neither a legal person nor a collection of natural persons, while it can be the subject of rights and obligations, shall be a reporting agent.
3. Une entité qui correspondrait par ailleurs à la définition figurant au paragraphe 2 mais qui, aux termes de la législation interne de son pays de résidence, n'est répertoriée ni comme une personne morale ni comme un groupement de personnes physiques bien qu'elle puisse avoir des droits et des obligations, est un agent déclarant.

If a foreign government is looking to do procurement and is expecting the Canadian government to play a role, the CCC does an excellent job acting as the agent on behalf of the company in ensuring that they can gain access to these government procurement markets overseas to which they would otherwise not have easy access.
Si un gouvernement étranger est à la recherche de biens et services et s'attend à ce que le gouvernement du Canada joue un rôle, la CCC fait de l'excellent travail à titre d'agent de l'entreprise pour s'assurer qu'ils auront accès à ces marchés publics outre-mer qui autrement seraient hors de leur portée.