Traduction de «agenda which gave considerable scope » (Anglais → Français) :

While this is an area which essentially falls under the responsibility of the Member States, there is considerable scope for the EU to add value to this process, by facilitating the identification and exchange of good practice, by encouraging the development of infrastructure and capacity in ECEC, and by supporting EU-wide research into different aspects of ECEC quality and impact.
S’il s’agit là d’un domaine qui relève essentiellement de la responsabilité des États membres, l’Union dispose pourtant d’un champ d’action considérable pour y apporter une valeur ajoutée: elle peut faciliter le recensement et l’échange de bonnes pratiques, encourager le développement des infrastructures et des capacités, ou encore financer des travaux de recherche à l’échelle de l’Union sur les différents aspects liés à la qualité et aux retombées de ces systèmes.

Moreover, as stated above, there is considerable scope for improvement in the implementation of the present Directive which is likely to resolve a number of the difficulties identified during the review, some of them wrongly attributed to the Directive itself.
En outre, ainsi qu'expliqué plus haut, il subsiste une marge de manoeuvre considérable quand il s'agit d'améliorer la mise en oeuvre de la directive actuelle qui, si elle était exploitée, pourrait résoudre un certain nombre des difficultés identifiées pendant l'évaluation et dont certaines sont attribuées, à tort, à la directive elle-même.

The Chair: Colleagues, we will now move to the second item on the agenda, which is consideration of Bill S-210, a private member's bill sponsored by Senator Banks.
Le président : Chers collègues, nous allons maintenant passer au deuxième point à l'ordre du jour, c'est-à-dire l'étude article par article du projet de loi S-210, un projet de loi d'initiative parlementaire parrainé par le sénateur Banks.

(12.6) If a person gave consideration under an agreement to a corporation for the issue of a flow-through share of the corporation and, in the period that begins on the day on which the agreement was made and ends 24 months after the end of the month that includes that day, the corporation incurred Canadian exploration expenses (other than an expense deemed by subsection 66.1(9) to be a Canadian exploration expense of the corporation), the corporation may, after it complies with subsection (12.68) in respect of the share and before March of the first calendar year that begins after the period, renounce, effective on the day on which the renunciation is made or on an earlier day set out in the form prescribed for the purpose of subsection (12.7), to the person in respect of the share the amount, if any, by which the portion of those expenses that was incurred on or before the effective date of the renunciation (which portion is in this subsection referred to as the “specified expenses”) exceeds the total of
(12.6) Si, conformément à une convention, une personne paie une action accréditive à la société qui l’émet en sa faveur et que la société engage des frais d’exploration au Canada (sauf des frais réputés par le paragraphe 66.1(9) être des frais d’exploration au Canada de la société) au cours de la période commençant à la date de conclusion de la convention et se terminant 24 mois après la fin du mois qui comprend cette date, la société peut, en ce qui concerne cette action, après s’être conformée au paragraphe (12.68), renoncer en faveur de cette personne, avant mars de la première année civile commençant après cette période, à l’excédent de la partie de ces frais (appelée « frais déterminés » au présent paragraphe) qui a été engagée au plus tard à la date où la renonciation prend effet — à savoir le jour où la renonciation est faite ou, s’il est antérieur, le jour de prise d’effet précisé dans le formulaire requis par le paragraphe (12.7) — sur le total des montants suivants :

(12.62) Where a person gave consideration under an agreement to a corporation for the issue of a flow-through share of the corporation and, in the period that begins on the day the agreement was made and ends 24 months after the end of the month that includes that day, the corporation incurred Canadian development expenses, the corporation may, after it complies with subsection 66(12.68) in respect of the share and before March of the first calendar year that begins after the period, renounce, effective on the day on which the renunciation is made or on an earlier day set out in the form prescribed for the purposes of subsection 66(12.7), to the person in respect of the share the amount, if any, by which the part of those expenses that was incurred on or before the effective date of the renunciation (which part is in this subsection referred to as the “specified expenses”) exceeds the total of
(12.62) Lorsque, conformément à une convention, une personne paie une action accréditive à la société qui l’émet en sa faveur et que la société engage des frais d’aménagement au Canada au cours de la période commençant à la date de conclusion de la convention et se terminant 24 mois après la fin du mois qui comprend cette date, la société peut, en ce qui concerne cette action, après s’être conformée au paragraphe (12.68), renoncer en faveur de cette personne, avant mars de la première année civile commençant après cette période, à l’excédent éventuel de la partie de ces frais (appelée « frais déterminés » au présent paragraphe) qui a été engagée au plus tard à la date où la renonciation prend effet — à savoir le jour où la renonciation est faite ou, s’il est antérieur, le jour de prise d’effet précisé dans le formulaire requis par le paragraphe (12.7) — sur le total des montants suivants :

Considerable scope exists for more effective approaches to quality assurance across all sectors of education and training, which move away from a ‘checklist’ approach towards the development of a genuine ingrained culture of quality enhancement in teaching and learning which can raise standards and improve learning outcomes.
une marge considérable existe pour des approches plus efficaces de l’assurance de la qualité dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation, en allant au-delà d’une liste de points à vérifier pour se doter et s’imprégner d’une véritable culture de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage, susceptible de relever les niveaux et d’améliorer les acquis d’apprentissage.

I gave the clerk today a document that the environmental groups handed out during the consultations, which gave our agenda or list of issues.
Aujourd'hui, j'ai remis au greffier un document que des groupes écologiques ont distribué aux consultations, ce document contient une liste de questions et cette question n'en fait pas partie.

The extent to which neighbouring countries implement commitments in practice varies and there is considerable scope for improvement.
La mesure dans laquelle les pays voisins mettent en oeuvre concrètement leurs engagements diffère et il existe là une marge d'amélioration considérable.

Furthermore, as the extent to which financial participation has become established varies from one country to another, there is considerable scope for stepping up the exchange of information and experience.
En outre, compte tenu de l'ancrage différent de la participation financière selon les pays, les possibilités d'intensifier l'échange d'informations et d'expériences sont considérables.

The Commission also gave consideration to the scope of Article 118A of the Treaty.
La réflexion de la Commission porte également sur le champ d'application de l'article 118A du Traité.