Vertaling van "agency would consist " (Engels → Frans) :

Such could be the case, depending on further circumstances, even where that presence does not formally take the form of a branch but consists merely of an office managed by the own staff of the intermediary or by a person who is independent but has permanent authority to act for the intermediary in the same way as an agency would.
Cela pourrait être le cas, en fonction des circonstances, même lorsque cette présence n’a pas pris officiellement la forme d’une succursale, mais consiste en un simple bureau géré par le propre personnel de l’intermédiaire ou par une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l’intermédiaire, comme le ferait une agence.

The main task of the agency would consist of the operational management of these systems in order to keep them functioning 24 hours a day, seven days a week.
La mission essentielle de l’agence serait d’assurer la gestion opérationnelle de ces systèmes, de manière à ce qu’ils fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. Stresses the Credit Rating Agencies' responsibility in the development and aggravation of the euro zone debt crisis and the major implications for the European banking sector system; urges therefore the Commission to propose without delay a consistent legislative framework to enhance regulation and supervision of the Credit Rating Agencies; considers that the creation of a public European Credit Rating Agency would introduce a welcome plurality of approaches in particular regarding the sovereign debt;
3. souligne la responsabilité des agences de notation de crédit dans l'apparition et l'aggravation de la crise de la dette de la zone euro ainsi que ses effets dévastateurs sur le secteur bancaire européen; demande donc instamment à la Commission de proposer sans plus attendre un cadre législatif cohérent permettant d'améliorer la régulation et la surveillance des agences de notation de crédit; estime que la création d'une agence publique européenne de notation de crédit permettrait l'existence bienvenue d'une pluralité d'approches, notamment à l'égard de la dette souveraine;

Regarding the European Network and Information Security Agency, I would like to say that I do not share the opinion of the European Parliament, which rejects the Commission’s proposal to transfer the responsibilities of the Agency to a new European Telecom Marketing Authority, whose tasks from 2010 would consist of ensuring that the national regulators work as an efficient team on the basis of common guiding principles, delivering opinions and assisting in preparing the single market measures of the Commission for the telecoms sector.
Concernant l’agence européenne de la sécurité des réseaux et de l’information, je tiens à souligner que je ne partage pas l’avis du Parlement européen qui rejette la proposition de la Commission visant à transférer les responsabilités de l'Agence à une nouvelle Autorité européenne du marché des communications électroniques dont les tâches, à partir de 2010, consisteraient à veiller à ce que les régulateurs nationaux opèrent de manière efficace, en tant qu'équipe, sur la base de principes directeurs communs, émettre des avis et à aider à la préparation des mesures de la Commission concernant le marché intérieur dans le secteur des télécommunications.

After long negotiations the Parliament delegation reluctantly agreed that the Administrative Board of the Agency would consist of one representative of each Member State in addition to the four representatives of the Commission and six representatives (without voting rights) of the stakeholders of the sector, including the industry and social partners.
Au terme de longues négociations, la délégation du Parlement a accepté, sans enthousiasme, que le conseil d'administration de l'Agence soit composé d'un représentant de chaque État membre en plus des quatre représentants de la Commission et des six représentants (ne disposant pas du droit de vote) des acteurs du secteur, en ce compris l'industrie ferroviaire et les partenaires sociaux.

For the purposes of paragraph 1 (d ) any permanent presence of a reinsurance undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would.
Aux fins du paragraphe 1, point d) , toute présence permanente d'une entreprise de réassurance sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou succursale, même si cette présence ne revêt pas la forme d'une agence ou succursale, mais consiste simplement en un bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence.

2. For the purposes of paragraph 1(c) any permanent presence of an undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would.
2. Aux fins du paragraphe 1, point c), toute présence permanente d'une entreprise sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou succursale, même si cette présence ne revêt pas la forme d'une agence ou succursale, mais consiste simplement en un bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence.

For the purposes of paragraph 1(d), any permanent presence of a reinsurance undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would.
Aux fins du paragraphe 1, point d), toute présence permanente d'une entreprise de réassurance sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou succursale, même si cette présence ne revêt pas la forme d'une agence ou succursale, mais consiste simplement en un bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence.

Any permanent presence of an undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would;
Toute présence permanente d'une entreprise sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou une succursale, même si cette présence n'a pas pris la forme d'une succursale ou agence et s'exerce par le moyen d'un simple bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou d'une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence;