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Traduction de «agency workers owner-managers » (Anglais → Français) :

The proposal includes fixed term workers, temporary agency workers, owner-managers of micro, small and medium sized enterprises and self-employed workers (including farmers) and all members of the household active in the business/enterprise.

La proposition couvre les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires, les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs) ainsi que tous les membres du ménage exerçant une activité dans l'exploitation/l'entreprise.


1. The Agency may acquire, either on its own or as co-owner with a Member State, or lease technical equipment to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations, return interventions, migration management support team deployments or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.

1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques destinés à être déployés au cours d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides aux frontières, d'opérations de retour, d'interventions en matière de retour, de déploiements d'équipes d'appui à la gestion des flux migratoires ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.


In order to fulfil their tasks in a comprehensive manner, PES need to transform themselves into "transition management agencies" delivering a new combination of the "active" and "passive" functions that support sustainable transitions throughout workers’ careers.

Pour remplir pleinement leur mission, ils doivent se muer en «agences de gestion des transitions» et assumer dorénavant des fonctions «actives» et «passives» en faveur des transitions durables tout au long de la vie professionnelle des travailleurs.


Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of small-sized enterprises of a size of up to five employees and self-employed workers and workers who would like to establish a new undertaking or take over an existing one in order to generate a new source of income or those who cease their activities should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.

En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de petites entreprises comprenant au maximum cinq employés et les travailleurs indépendants ou les travailleurs qui souhaiteraient créer une nouvelle entreprise ou reprendre une entreprise existante afin de générer de nouvelles sources de revenus, ou ceux qui cessent leurs activités.


Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of micro, small and medium-sized enterprises and self-employed workers who have to cease or change their current activities should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.

En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises, les travailleurs indépendants et les agriculteurs qui cessent ou modifient leurs activités actuelles.


Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of micro, small and medium-sized enterprises and self-employed workers who cease their activities and farmers who change or adjust their activities to a new market situation following trade agreements, should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.

En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants qui cessent leurs activités, ainsi que les agriculteurs qui modifient leurs activités ou les adaptent en réponse à une nouvelle situation de marché résultant d’accords commerciaux.


Therefore, workers with fixed term contracts and temporary agency workers made redundant as well as owner-managers of micro, small and medium-sized enterprises and self-employed workers who are forced to cease their activities, should be regarded as redundant workers for the purposes of this Regulation.

En conséquence, doivent être considérés comme des travailleurs licenciés, aux fins du présent règlement, les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires licenciés, les propriétaires/dirigeants de micro-, petites et moyennes entreprises et les travailleurs indépendants qui sont contraints de cesser leurs activités.


The Commission will declare State aid for training of forest owners and forestry workers and for consultancy services provided by third parties, including the establishment of business plans, forestry management plans and feasibility studies, as well as participation in competitions, exhibitions and fairs compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the aid fulfils the conditions set out in [Article 15 of future Exemption Regulation].

La Commission déclarera compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité les aides d'État à la formation des propriétaires forestiers et des travailleurs forestiers ainsi qu'aux services de consultance fournis par des tiers, y compris pour l'élaboration de plans d'exploitation et la réalisation d'études de faisabilité, et à la participation à des concours, expositions et foires, si ces aides remplissent les conditions fixées à [l'article 15 du futur règlement d'exemption].


The Commission will declare State aid for training of forest owners and forestry workers and for consultancy services provided by third parties, including the establishment of business plans, forestry management plans and feasibility studies, as well as participation in competitions, exhibitions and fairs compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the aid fulfils the conditions set out in [Article 15 of future Exemption Regulation].

La Commission déclarera compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité les aides d'État à la formation des propriétaires forestiers et des travailleurs forestiers ainsi qu'aux services de consultance fournis par des tiers, y compris pour l'élaboration de plans d'exploitation et la réalisation d'études de faisabilité, et à la participation à des concours, expositions et foires, si ces aides remplissent les conditions fixées à [l'article 15 du futur règlement d'exemption].


Before 2000, the system of socially-owned enterprises and worker management meant that the distinction between owners, managers and workers was not clear: in most enterprises managers were appointed by the employees. In larger enterprises, the authorities nominated them.

Avant l'an 2000, la propriété collective et l'autogestion des entreprises ne permettaient pas de faire une distinction très nette entre les propriétaires, les gestionnaires et les travailleurs; dans la plupart des entreprises, les dirigeants étaient nommés par les salariés, tandis que dans les grandes entreprises, ils étaient nommés par les autorités.




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Date index: 2024-06-12
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