Vertaling van "agency shall treat " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Agency shall be under the supervision of the Commission
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

companies or firms formed in accordance with the law shall be treated in the same way as natural persons
les sociétés constituées en conformité de la législation sont assimilées aux personnes physiques

opposition shall be treated as duly entered
l'opposition est réputée formée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. For the purposes of the adoption of rules by agreement between the institutions, the agencies shall not be treated as institutions.
3. Aux fins de l'adoption des règles arrêtées d'un commun accord entre les institutions, les agences ne sont pas assimilées aux institutions.

Information accepted as confidential by a competent authority or the Agency shall be treated as confidential by other competent authorities, the Agency and the Commission.
Les informations dont le caractère confidentiel a été reconnu par une autorité compétente ou par l'Agence sont traitées en tant qu'informations confidentielles par les autres autorités compétentes, l'Agence et la Commission.

4. Information accepted as confidential by a competent authority or the Agency shall be treated as confidential by the other competent authorities, the Agency and the Commission.
4. Les informations dont le caractère confidentiel a été accepté par une autorité compétente ou par l'Agence sont traitées en tant qu'informations confidentielles par les autres autorités compétentes, l'Agence et la Commission.

7. In cases covered by Article 69(1) , the Agency shall treat the applications together, provided the deadlines for the first application can be met.
7. Dans le cas visé à l'article 69 , paragraphe 1, l'Agence traite les demandes conjointement, à condition que les délais applicables à la première demande puissent être respectés.

2. Where the contract is concluded in the course of the operations of a branch, agency or any other establishment, or if, under the contract, performance is the responsibility of such a branch, agency or establishment, the place where the branch, agency or any other establishment is located shall be treated as the place of habitual residence.
2. Lorsque le contrat est conclu dans le cadre de l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, ou si, selon le contrat, la prestation doit être fournie par lesdits succursale, agence ou autre établissement, le lieu où est situé cette succursale, cette agence ou tout autre établissement est traité comme résidence habituelle.

2. For the purposes of the adoption of rules by agreement between the institutions, agencies shall not be treated as institutions.
2. Aux fins de l'adoption des réglementations arrêtées d'un commun accord des institutions, les agences ne sont pas assimilées aux institutions.

7. In the case of innovative medicinal products which can be used to treat incurable diseases , the Agency shall lay down a streamlined procedure with a view to making such medicinal products available as quickly as possible.
7. En ce qui concerne les nouveaux médicaments valables dans le traitement de maladies incurables, l'agence fait en sorte d'adopter une procédure accélérée afin de rendre ces médicaments disponibles dans les plus brefs délais.

For the purposes of paragraph 1(d), any permanent presence of a reinsurance undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would.
Aux fins du paragraphe 1, point d), toute présence permanente d'une entreprise de réassurance sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou succursale, même si cette présence ne revêt pas la forme d'une agence ou succursale, mais consiste simplement en un bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou par une personne indépendante, mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence.

Any permanent presence of an undertaking in the territory of a Member State shall be treated in the same way as an agency or branch, even if that presence does not take the form of a branch or agency, but consists merely of an office managed by the undertaking's own staff or by a person who is independent but has permanent authority to act for the undertaking as an agency would;
Toute présence permanente d'une entreprise sur le territoire d'un État membre est traitée de la même manière qu'une agence ou une succursale, même si cette présence n'a pas pris la forme d'une succursale ou agence et s'exerce par le moyen d'un simple bureau géré par le propre personnel de l'entreprise ou d'une personne indépendante mais mandatée pour agir en permanence pour l'entreprise comme le ferait une agence;