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Approval
Rumination disorder of infancy

Vertaling van "agency may refuse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
... may refuse to submit to the jurisdiction of the court

... peut décliner la compétence du tribunal


the Agency may not %discriminate in amy wa between users

l'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination


Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance


products may be bought in by intervention agencies in Denmark

des produits peuvent être achetés à l'intervention au Danemark


Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989


Approval (Refusal) of Agency of Placement for Adoption

Approbation (refus) de l'office relativement au placement en adoption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. The Agency may refuse a request from a national coordination centre for technical, financial or operational reasons.

4. L'Agence peut refuser d'accéder à une demande émanant d'un centre national de coordination en raison de contraintes techniques, financières ou opérationnelles.


4. The Agency may refuse a request from a national coordination centre on the basis of technical, financial or operational reasons.

4. L'Agence peut refuser d'accéder à une demande émanant d'un centre national de coordination en raison de contraintes techniques, financières ou opérationnelles.


(5 ) The receiving agency should inform the addressee in writing using a standard form that he or she may refuse to accept the document to be served at the time of service or by sending the document to the receiving agency within one week if it is not either in a language which he or she understands or in an official language of the place of service.

(5) L'entité requise devrait informer le destinataire par écrit, au moyen d'un formulaire type, qu'il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en envoyant l'acte à l'entité requise dans un délai d'une semaine, s'il n'est pas rédigé dans une langue que le destinataire comprend ou dans une langue officielle du lieu de la signification ou de la notification.


1. The receiving agency shall inform the addressee, using the standard form in the Annex, that he or she may refuse to accept the document to be served at the time of service or by sending the document to the receiving agency within one week if it is not written in, or accompanied by a translation into, either of the following languages:

1. L'entité requise informe le destinataire, au moyen du formulaire type figurant en annexe, qu'il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en envoyant l'acte à l'entité requise dans un délai d'une semaine, si celui-ci n'est pas rédigé ou accompagné d'une traduction dans l'une des langues suivantes :


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1. The receiving agency shall inform the addressee, using the standard form in the Annex, that he or she may refuse to accept the document to be served at the time of service or by sending the document to the receiving agency within one week if it is not written in, or accompanied by a translation into, either of the following languages:

1. L'entité requise informe le destinataire, au moyen du formulaire type figurant en annexe, qu'il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier, soit au moment de la signification ou de la notification, soit en envoyant l'acte à l'entité requise dans un délai d'une semaine, si celui-ci n'est pas rédigé ou accompagné d'une traduction dans l'une des langues suivantes :


If the Agency refuses to grant an authorisation to an air carrier under the terms of this Regulation, it should pass on to the Commission all relevant information on which this refusal was based, so that the name of the air carrier may be entered, if necessary, on that list.

Si, aux termes du présent règlement, l'Agence refuse l'octroi d'une autorisation à un transporteur aérien, elle devrait transmettre à la Commission toutes les informations pertinentes ayant motivé ce refus, afin que le nom de ce transporteur aérien soit inscrit, si nécessaire, sur ladite liste.


The Agency may ask to inspect the files justifying the issue, refusal or withdrawal of one of these documents.

L'Agence peut demander communication du dossier motivant l'attribution, le refus d'attribution ou le retrait de l'un de ces documents.


3. A financial correction may include application of flat rate corrections in cases where controls have not correctly been established or executed by the Sapard agency and refusal of compensation of the foreseen financial correction with expenditure for other projects.

3. Une correction financière peut entraîner l'application de corrections forfaitaires dans les cas où les contrôles n'ont pas été correctement établis ou exécutés par l'organisme Sapard et le refus de la compensation de la correction financière prévue par des dépenses relatives à d'autres projets.


1. The applicant shall be advised by the transmitting agency to which he or she forwards the document for transmission that the addressee may refuse to accept it if it is not in one of the languages provided for in Article 8.

1. Le requérant est avisé par l'entité d'origine à laquelle il remet l'acte aux fins de transmission que le destinataire peut refuser de l'accepter s'il n'est pas établi dans l'une des langues indiquées à l'article 8.


1. The receiving agency shall inform the addressee that he or she may refuse to accept the document to be served if it is in a language other than either of the following languages:

1. L'entité requise avise le destinataire qu'il peut refuser de recevoir l'acte à signifier ou à notifier s'il est établi dans une langue autre que l'une des langues suivantes:




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Date index: 2021-10-30
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