Traduction de «agency may accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Agency may not %discriminate in amy wa between users
l'Agence ne peut opérer entre les utilisateurs aucune discrimination

the Council may reject or accept a proposed modification
le Conseil peut rejeter ou accepter une proposition de modification

products may be bought in by intervention agencies in Denmark
des produits peuvent être achetés à l'intervention au Danemark

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

NDHQ Test & Acceptance Agency Detachment, Luke AFB [ NDHQ TAA Det Luke AFB ]
QGDN Test & Acceptance Agency Detachment, Luke AFB [ QGDN «TAA Det Luke AFB» ]

Guidelines for the acceptance of testing and inspection agencies by certification bodies
Directives gouvernant l'acceptation des instituts d'essai et de contrôle par les organismes de certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Agency may accept a transfer of the administration and control of any real property or immovables held by Her Majesty in right of a province.
(2) Elle peut accepter de Sa Majesté du chef d’une province le transfert de la gestion et de la maîtrise d’un immeuble ou d’un bien réel détenu par celle-ci.

6 (1) The accepted plan, together with the financial plan, shall be filed with the Agency and the Agency may accept the transportation plan and the financial plan either as submitted or with such changes in either of them as the Agency considers necessary, if
6 (1) Le plan accepté, accompagné du plan de financement, est déposé devant l’Office et celui-ci peut accepter le plan de transport et le plan de financement, tels qu’ils ont été soumis ou avec les modifications à l’un ou à l’autre qu’il estime nécessaires si, à la fois :

37. On application by a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency, the Commission may accept, and may impose terms and conditions that shall apply to the acceptance, the voluntary surrender of the recognition of the stock exchange, self-regulatory organization, quotation and trade reporting system or clearing agency, if the Commission is satisfied that the surrender of the recognition is not prejudicial to the public interest.
37. Sur requête d'une bourse reconnue, d'un organisme d'autoréglementation reconnu, d'un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou d'une agence de compensation reconnue, la Commission peut accepter la renonciation volontaire à la reconnaissance de la bourse, de l'organisme d'autoréglementation, du système de cotation et de déclaration des opérations ou de l'agence de compensation, si elle est convaincue que la renonciation n'est pas préjudiciable à l'intérêt public. Ce faisant, elle peut imposer des conditions qui s'appliquent à l'acceptation.

In the case of a consortium, whatever the amount of the contract, the Agency may accept that only the leader of the consortium provides the documents required under paragraph 1 above, provided that such leader undertakes to be jointly and severally liable with all other members of the consortium during the tendering procedure and the performance of the subsequent contract, if any; and provided also that the other members of the consortium provide the Agency with a declaration on their honour that they are not in one of the situations referred to in Articles 9 and 10.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, quel que soit le montant du marché, l'Agence peut accepter que seul le dirigeant dudit groupement fournisse les documents requis en vertu du paragraphe 1 ci-dessus, à condition qu'il s'engage à être solidairement responsable avec tous les autres membres du groupement pendant la procédure d'appel d'offres et l'exécution du marché éventuel, et à condition également que les autres membres du groupement fournissent à l'Agence une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 9 et 10.

The Commission may accept that the audit, accounting, procurement and grant-awarded systems of the agencies and bodies referred to in Article 25(3) are equivalent to its own, with due account for internationally accepted standards.
La Commission peut reconnaître l'équivalence des systèmes d'audit, de comptabilité, de passation des marchés publics et d'octroi de subventions des agences et des organismes visés à l'article 25, paragraphe 3, avec ses propres systèmes, dans le respect des normes internationalement reconnues.

for works contracts, the procedures relating to quality assurance and the rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all the other technical conditions which the Agency may impose under general or specific regulations in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve.
pour les marchés de travaux, les procédures relatives à l'assurance de la qualité, ainsi que les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages et les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l'Agence est à même de prescrire, par voie de réglementation particulière ou générale, en ce qui concerne les ouvrages terminés et les matériaux ou éléments les constituant.

However, in the case of the public beneficiaries referred to in paragraph 1, the paying agency may accept a written guarantee from their authority, in accordance with provisions applied in the Member States, covering an amount equal to the percentage specified in the first subparagraph, provided that the authority undertakes to pay the amount covered by its guarantee should entitlement to the advance paid not be established.
Toutefois, pour les bénéficiaires publics visés au paragraphe 1, une garantie écrite de leur autorité, conformément aux dispositions en vigueur dans les États membres, équivalente au pourcentage prévu au premier alinéa, peut être acceptée par l'organisme payeur, pour autant que cette autorité s'engage à verser le montant couvert par la garantie au cas où le droit au montant avancé n'a pas été établi.

2. The intervention agency may, after examining existing storage facilities, make acceptance of the offer for intervention conditional on the conclusion of a storage contract between the intervention agency and the seller".
2. L'organisme d'intervention peut, après examen des disponibilités de stockage existantes, subordonner l'acceptation de l'offre à l'intervention à la condition qu'un contrat de stockage soit conclu entre l'organisme d'intervention et le vendeur».