Traduction de «agency made every » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

every effort must be made to
il faut tout tenter pour [ il faut tout mettre en œuvre | il faut s'employer activement à ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our government is also working to cut the red tape burden. We are doing so by eliminating over 800,000 payroll deduction remittances to Canada Revenue Agency made every year by over 50,000 small businesses.
Le gouvernement s'applique également à réduire les formalités administratives en éliminant plus de 800 000 versements de retenues à la source que plus de 50 000 petites entreprises devaient faire chaque année à l'Agence du revenu du Canada.

I will just give you a couple of highlights here because there are many: Cutting the red tape burden by eliminating over 800,000 payroll deduction remittances to Canada Revenue Agency made every year by over 50,000 small businesses; with respect to families and communities, increasing competition in the telecommunications market by amending the Telecommunications Act to cap wholesale domestic wireless roaming rates; and introducing the search and rescue volunteers tax credit, acknowledging the valuable contributions ground, air and marine search and rescue volunteers provide to Canadians from coast to coast.
La création du prêt canadien aux apprentis permet de donner accès aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à une enveloppe de prêts sans intérêt de plus de 100 millions de dollars chaque année. Je vais vous donner simplement un aperçu de quelques mesures parce que celles-ci sont nombreuses : réduire les formalités administratives en éliminant plus de 800 000 paiements des retenues à la source que versent chaque année à l'Agence du revenu du Canada plus de 50 000 petites entreprises; pour les familles et les collectivités, accroître la concurrence sur le marché des télécommunications en modifiant la Loi sur les télécommunications de manière à appliquer un plafond aux tarifs d'itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil; instaurer le crédit d'impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage afin de reconnaître le rôle important que jouent ces volontaires lors d'activités terrestres, aériennes et maritimes pour assurer la sécurité des Canadiens d'un océan à l'autre.

Every year the agency shall transmit to the discharge authority and the Commission a report drawn up by the director of the agency summarising the number and type of internal audits made by the internal auditor, the recommendations made and the follow-up given to those recommendations.
L'agence transmet annuellement à l'autorité de décharge et à la Commission un rapport établi par le directeur de l'agence résumant le nombre et le type des audits internes effectués par l'auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.

(2) Section 40 of the Canada Transportation Act applies, with such modifications as the circumstances require, to every report of the Agency made under subsection (1) as if the report were a decision made pursuant to that Act.
(2) L’article 40 de la Loi sur les transports au Canada s’applique, avec les adaptations nécessaires, aux conclusions de l’Office, comme s’il s’agissait d’une décision rendue en application de cette loi.

Furthermore, the Agency publishes a report every two years on the progress made regarding interoperability.
En outre, l’Agence publie tous les deux ans un rapport sur les progrès réalisés en matière d’interopérabilité.

30. Requests that, before 1 January 2010 and every five years thereafter, the Agency commission an independent external evaluation of its achievements on the basis of its founding Regulation and the work programmes decided by the Management Board; requests further that the evaluation assess the working practices and the impact of the Agency and take into account the views of the stakeholders, at both Community and national level; requests that the Management Board of the Agency examine the conclusions of the evaluation and draft such recommendations to the Commission and Parliament as may be necessary regarding changes in the Agency, its working practices and programmes, that the evaluation and the recommendations to the Commission and Parliament shall be made public, for example on their websites, and that the Funds needed to carry out the external evaluation shall be allocated through the budget of the corresponding DG.
30. demande qu'avant le 1 janvier 2010, puis tous les cinq ans par la suite, l'Agence fasse procéder à une évaluation externe indépendante de ses travaux, en se fondant sur le règlement de base et les programmes de travail arrêtés par le Conseil d'administration; demande en outre que l'évaluation porte sur les méthodes de travail et l'impact de l'Agence et prenne en considération les points de vue des intéressés, aux plans tant communautaire que national; demande que le Conseil d'administration de l'Agence procède à un examen des conclusions de l'évaluation et, le cas échéant, présente à la Commission et au Parlement les recommandations jugées nécessaires quant à des changements à apporter à l'Agence, à ses méthodes de travail et à ses programmes, que l'évaluation et les recommandations à l'intention de la Commission et du Parlement soient rendues publiques, par exemple sur leurs sites Internet, et que les ressources nécessaires pour procéder à l'évaluation externe proviennent du budget de la DG correspondante.

2. On the basis of the common safety indicators, national reports on safety and accidents and its own information, the Agency shall submit every two years a report on safety performance, which shall be made public.
2. Sur la base des indicateurs communs de sécurité, des rapports nationaux sur la sécurité et sur les accidents et de ses propres informations, l'Agence présente tous les deux ans un rapport sur les résultats en matière de sécurité, qui est publié.

' (3) The proposal may include, but is not limited to the following: (a) the objectives; (b) capital and operating plans; (c) fee and tariff schedules; (d) management and ownership structures; and (e) any other information and related documents the Minister considers appropriate (4) A person or body shall take all reasonable steps to bring notice of the proposal to the attention of persons likely to be affected by it at least 60 days before an agreement would take affect (5) An interested person may at any time within the notice period file an objection with the Agency that it is not in the public interest to dispose of all or part of the federal real property that formed part of a public port or public port facility, and the Agency shall consider the objection without delay and report its findings to the Minister who shall be governed accordingly (6) Section 40 of the Canada Transportation Act applies, with such modifications as the circumstances require, to every report of the Agency made under subsection (5) as if the report were a decision made pursuant to that Act'.
L'Office doit alors examiner l'opposition sans délai et faire rapport de ses conclusions au ministre qui doit agir en conséquence (6) L'article 40 de la Loi sur les transports au Canada s'applique, avec les adaptations de circonstance nécessaires, à tout rapport de l'Office préparé en application du paragraphe (5) comme si ce rapport était une décision rendue en vertu de cette loi».

Section 40 of the Canada Transportation Act applies, with such modifications as the circumstances require, to every report of the Agency made under subsection (5) as if the report were a decision made pursuant to that Act”.
L’article 40 de la Loi sur les transports au Canada s’applique, avec les adaptations de circonstance nécessaires, à tout rapport de l’Office préparé en application du paragraphe (5) comme si ce rapport était une décision rendue en vertu de cette loi».