Traduction de «agencies under heading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

radius under head
rayon d'arrondi sous tête

length under head of a renewable bush
longueur sous tête d'un guide de perçage amovible

length under head
longueur sous tête

self-drilling screw standard type with serrations under head and square pyramidal point
vis autoforeuse type standard avec dentelure sous la tête et pointe pyramidale de section carrée

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]
Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général

enter under | put as heading
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The progressive development of the scope and activities of the agency, in particular after the evaluation scheduled for 2007, will require adequate resources under Heading 3 of the future financial framework.
Le développement progressif du champ d'action et des activités de l'Agence, notamment après l'évaluation programmée pour 2007, exigera des ressources appropriées dans la rubrique 3 du futur cadre financier.

Cannot accept the Council cuts on agencies under Heading 3a, which represent a decrease by EUR 2,8 million in both CA and PA, as agencies represent 18 % of the overall appropriations under Heading 3a and the Council cuts would have a disproportionate impact on this heading; intends, therefore, to restore the proposed DB, which seems to establish a balanced equilibrium level;
ne peut accepter les réductions effectuées par le Conseil dans les crédits des agences relevant de la rubrique 3a, soit une baisse de 2 800 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement, sachant que les agences représentent 18 % de l'enveloppe globale de la rubrique 3a et que les réductions opérées par le Conseil auraient une incidence disproportionnée sur cette rubrique; entend par conséquent rétablir les chiffres proposés dans le projet de budget car ils semblent équilibrés;

With regard to the above, it should be stressed that the framework in question is not intended to apply directly to agencies which do not come under the heading of regulatory agencies or any agencies which might be set up outwith the institutional framework of the EC Treaty.
Eu égard à ce qui précède, il convient de souligner que l'encadrement en question n'a pas vocation à s'appliquer directement aux agences qui ne correspondent pas à la notion d'agence régulation, ni aux agences éventuellement constituées hors du cadre institutionnel du traité CE.

Rejects the Council's unilateral decision to change the legal basis of the proposal on the "Schengen evaluation mechanism" from ordinary legislative procedure to Article 70 of the Treaty on the Functioning of the European Union; supports the Conference of Presidents’ decision to block cooperation with the Council on the 2013 budget as regards internal security aspects; endorses, therefore, the position taken by its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to put into the reserve some budgetary lines in Title 18 which relate to internal security (in commitment and payment appropriations) until a satisfactory outcome is achieved on the Schengen governance package; is of the opinion that this reserve should not be applied to the agencies working under Heading 3a in order not to jeopardise their work;
rejette la décision unilatérale du Conseil de modifier la base juridique de la proposition relative au mécanisme d'évaluation de Schengen afin qu'elle ne relève plus de la procédure législative ordinaire mais de l'article 70 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; soutient la décision de la Conférence des présidents de suspendre toute coopération avec le Conseil sur le budget 2013 en ce qui concerne les aspects liés à la sécurité intérieure; confirme par conséquent la position adoptée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de placer en réserve les crédits (d'engagement et de paiement) de certaines lignes budgétaires du titre 18 qui ont trait à la sécurité intérieure dans l'attente d'une issue satisfaisante sur les propositions relatives à la gouvernance de l'espace Schengen; estime que cette mesure ne devrait pas s'appliquer aux agences relevant de la rubrique 3a, et ce afin de ne pas nuire à leurs activités;

The Office should be placed under precise obligations to inform the institutions, bodies, offices and agencies of investigations in progress where an official, other servant, member of an institution or body, head of office or agency, or staff member is concerned by the matter under investigation or where precautionary measures may be required in order to protect the financial interests of the Union.
L’Office devrait être soumis à l’obligation précise d’informer les institutions, organes et organismes des enquêtes en cours lorsqu’un fonctionnaire, un autre agent, un membre d’une institution ou d’un organe, un dirigeant d’un organisme ou un membre du personnel est concerné par les faits faisant l’objet d’une enquête ou lorsque des mesures conservatoires pourraient être requises afin de protéger les intérêts financiers de l’Union.

The Chief Executive and up to two Deputies shall act under the authority of the Head of the Agency and in accordance with the decisions of the Steering Board.
Le directeur et jusqu’à deux adjoints agissent sous l’autorité du chef de l’Agence et conformément aux décisions prises par le comité directeur.

the Heads/Chairs of other arrangements, groupings or organisations whose work is relevant to that of the Agency (such as those established under the LoI Framework Agreement, as well as OCCAR and ESA).
les responsables/présidents d’autres arrangements, groupements ou organisations dont les travaux présentent un intérêt pour ceux de l’Agence (tels que ceux établis en vertu de l’accord-cadre L.o.I, de même que l’OCCAR et l’ASE).

On 12 July 2004, the Council adopted Joint Action 2004/551/CFSP on the establishment of the European Defence Agency (1) (hereinafter referred to as the Agency), providing, inter alia, that the Chief Executive of the Agency, and his/her Deputy, are to be appointed by the Steering Board of the Agency on a proposal from the Head of the Agency and that they are to act under the authority of the Head of the Agency and in accordance with the decisions of the Steering Board.
Le 12 juillet 2004, le Conseil a arrêté l'action commune 2004/551/PESC concernant la création de l'Agence européenne de défense (1) (ci-après dénommée «l'Agence»), qui prévoit notamment que le directeur de l'Agence ainsi que son adjoint sont désignés par le comité directeur sur proposition du chef de l'Agence et qu'ils agissent sous l'autorité du chef de l'Agence et dans le respect des décisions prises par le comité directeur.