Vertaling van "agencies shall sign " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Agency shall be under the supervision of the Commission
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency shall sign the arrangements after having received the agreement of the Commission and of the Management Board.
L'Agence signe les arrangements après avoir reçu l'accord de la Commission et du conseil d'administration.

(a) When lodging visa applications for a group of clients of an accredited Chinese travel agency with the Member States' embassies or consular offices, the travel agencies shall also submit the following documents: a communication signed by the representative of the said travel agency with information on the planned trip, payment of travel costs, adequate insurance, the names of the tour participants, together with each participant's passport and duly completed application forms signed by each traveller.
a) Lors du dépôt des demandes de visas pour un groupe de clients d'une agence de voyages chinoise accréditée auprès des ambassades ou bureaux consulaires d'États membres, les agences de voyages présentent également les documents suivants: un communiqué signé par un représentant de l'agence de voyages en question contenant des informations sur le voyage prévu, le paiement des frais de voyages, l'assurance appropriée, les noms des participants au circuit, ainsi que le passeport de chaque participant et les formulaires de demande dûment remplis et signés par chaque voyageur.

Representatives acting before the Agency shall, on request by the Agency, file with it a signed authorisation for insertion on the files'.
À la demande de l'Agence, les représentants devant l’Agence déposent auprès de celle-ci un pouvoir signé qui doit être versé au dossier».

The accounting officers of the other institutions and agencies shall sign off their annual accounts and send them to the Commission's accounting officer’.
Les comptables des autres institutions et agences signent les comptes annuels de celles-ci et les envoient au comptable de la Commission».

by hand-delivery to the premises of the Agency by the candidate or tenderer in person or by an agent, including courier service, for which purposes the Agency shall specify the department to which requests to participate or tenders are to be delivered against a signed and dated receipt and that the relevant date shall be the effective date of receipt (during business hours) by the Agency.
par dépôt dans les services de l'Agence par le candidat ou le soumissionnaire, ou encore par tout mandataire, y compris par messagerie, auquel cas l'Agence précise à quel service les demandes de participation ou les offres sont remises contre reçu daté et signé, et indique que la date pertinente est la date de réception effective par l'Agence (pendant les heures de bureau).

4. The United Nations, its specialised agencies and the International Atomic Energy Agency, as well as any State or regional economic integration organisation entitled pursuant to Article 24 to sign this Protocol but which is not a Party to it, and any intergovernmental organisation qualified in the fields to which the Protocol relates, shall be entitled to participate as observers in the sessions of the Meeting of the Parties.
4. L'Organisation des nations unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État ou organisation d'intégration économique régionale qui est habilité, en vertu de l'article 24, à signer le présent protocole mais qui n'est pas partie audit protocole, et toute organisation intergouvernementale qui possède des compétences dans des domaines ayant un rapport avec le protocole sont autorisés à participer en qualité d'observateurs aux sessions de la réunion des parties.

4. The United Nations, its specialised agencies and the International Atomic Energy Agency, as well as any State or regional economic integration organisation entitled under Article 17 to sign this Convention but which is not a Party to this Convention, and any intergovernmental organisation qualified in the fields to which this Convention relates, shall be entitled to participate as observers in the meetings of the Parties.
4. L'Organisation des Nations unies, ses institutions spécialisées et l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État ou organisation d'intégration économique régionale qui est habilité en vertu de l'article 17 à signer la convention mais qui n'est pas partie à ladite convention, et toute organisation intergouvernementale qui possède des compétences dans des domaines ayant un rapport avec la présente convention sont autorisés à participer en qualité d'observateurs aux réunions des parties.

2. V I 1 documents and V I 2 extracts shall bear a serial number allocated, in the case of V I 1 documents, by the official agency whose officer signs the certificate and, in the case of V I 2 extracts, by the customs office which stamps them in accordance with Article 28(2) and (3).
2. Les documents V I 1 et les extraits V I 2 sont munis d'un numéro d'ordre attribué, pour les documents V I 1, par l'organisme officiel dont un responsable signe l'attestation et, pour les extraits V I 2, par le bureau de douane qui les vise conformément à l'article 28, paragraphes 2 et 3.