Traduction de «agencies received money » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

Radio and Television Licences Agency | Receiving Licences Agency
Service des redevances radio et télévision

power to receive money on deposit
pouvoir de recevoir des sommes en dépôt

receive money
recevoir de l'argent [ toucher de l'argent ]

actio de in rem verso | action for money had and received
action pour cause d'enrichissement illégitime | action pour enrichissement sans cause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where we actually should be ashamed of our behaviour, in many ways within Canada we tolerate, condone and do not support situations which my agency receives money from CIDA to work internationally in eradicating.
Alors que nous devrions avoir honte de notre comportement, à de nombreux égards, au Canada, nous tolérons, approuvons et maintenons des situations pour lesquelles l'ACDI verse de l'argent à mon agence afin que je puisse éliminer ces mêmes situations à l'étranger.

O. whereas Kenya has suspended a series of bank accounts suspected of helping finance terrorism within days of the university massacre; whereas Somali families are losing their only formal, transparent and regulated channel through which to send and receive money, but while aid agencies working in Somalia also risk losing their only means of transferring money to sustain their daily humanitarian and development operations;
O. considérant que le Kenya a suspendu une série de comptes bancaires suspectés de contribuer au financement du terrorisme quelques jours après le massacre perpétré à l'université; que des familles somaliennes perdent leur seul canal officiel, transparent et réglementé d'envoi et de réception d'argent; que les agences d'aide qui œuvrent en Somalie risquent également de perdre leur seul moyen de transférer de l'argent afin d'assurer leurs activités humanitaires et de développement quotidiennes;

(Return tabled) Question No. 444 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Preparing for Emergencies announcement made during the 2006 budget: (a) how much of the $1 billion over five years has been spent to improve Canada’s pandemic preparedness; (b) what departments and agencies received money and how much money have they received; and (c) has any of the $400 million slated to be set aside as a contingency been spent and, if so, on what has the contingency money been spent?
(Le document est déposé) Question n 444 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce faite dans le budget de 2006 relativement à la préparation aux urgences: a) quelle part du montant d’un milliard de dollars sur cinq ans a été dépensée pour rehausser l’état de préparation du Canada aux urgences; b) quels sont les ministères et les organismes qui ont reçu de l’argent, et combien en ont-ils reçu; c) une partie du montant de 400 millions de dollars devant être mis de côté pour les imprévus a-t-elle été dépensée et, si oui, où a été dépensé l’argent réservé aux imprévus?

Those agencies received money and paid so-called volunteers working in Montreal.
Ces agences recevaient de l'argent, payaient de supposés bénévoles qui allaient travailler à Montréal.

All these agencies received money during the sponsorship scandal and contributed to the Liberal Party.
Ce sont toutes des agences qui ont reçu de l'argent dans le scandale des commandites et contribué au Parti libéral.

We need clarity in the budget, so that we know which institutions, agencies, and funds receive money from us, and which do not.
Le budget doit être clair, de telle sorte que nous sachions quelles institutions, quelles agences et quels fonds reçoivent de l’argent de notre part, et lesquels n’en reçoivent pas.

It is also proposed postponing discharge for five agencies that receive money from the EU Budget until their constituent acts are brought into line with the new Financial Regulation.
De même, il est proposé, pour cinq agences qui reçoivent des subventions du budget de l'UE, de reporter les décharges tant que leurs statuts ne seront pas adaptés au nouveau règlement financier.

83. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1 120 million during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;
83. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1 120 millions d'EUR au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'EUR font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;

79. Notes that the Commission is responsible for having failed to recover, at least, EUR 1.12 billion during the period from 1971 to September 2004; considers this to be an unacceptable situation and that the Member States and the Commission have shown a lack of due diligence; expects to receive a report, in time for the 2004 discharge procedure, on how and when this money will be recovered; notes that EUR 812 million is currently the subject of disputes before the courts and may also be recoverable; furthermore expects an evaluation of the efficiency of the 'premium' of 20% payable to the payment agency for successful recovery;
79. fait observer que c'est à la Commission qu'il faut imputer le non-recouvrement d'au moins 1,12 milliard d'euros au cours de la période allant de 1971 à septembre 2004; considère qu'il s'agit là d'une situation inacceptable et que les États membres et la Commission ont fait preuve d'un manque de diligence; escompte recevoir, en temps utile pour la procédure de décharge 2004, un rapport indiquant suivant quelles modalités et quel calendrier cet argent sera recouvré; fait observer que 812 millions d'euros font l'objet de litiges devant les tribunaux et pourraient également devoir être recouvrés; attend par ailleurs une évaluation de l'efficacité de la prime de 20 % payable à l'organisme en cas de recouvrement réussi;

The agency receives money from the government, but just for the part where it is really active.
L'agence reçoit de l'argent du gouvernement, simplement pour la partie où elle performe réellement.