Traduction de «agencies nine months » (Anglais → Français) :

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.
Ces modalités d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la modalité d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.
Ces règles d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la règle d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

4. ENTSO for Electricity shall deliver to the Agency the technical report on current bidding zone configuration no later than nine months after the request by the Agency.
4. L'ENTSO pour l'électricité remet à l'Agence, neuf mois au plus tard après que celle-ci en a fait la demande, le rapport technique relatif à la configuration existante des zones de dépôt des offres.

By way of derogation, an agency may, before the expiry of the nine-month period referred to in the second subparagraph of this paragraph and after consulting its Staff Committee, submit to the Commission for its agreement implementing rules which are different from those adopted by the Commission.
Par dérogation, une agence peut, avant l'expiration du délai de neuf mois visé au deuxième alinéa du présent paragraphe et après consultation de son comité du personnel, présenter à la Commission en vue d'obtenir son accord, des règles d'exécution qui diffèrent de celles adoptées par la Commission.

Orders the European Aviation Safety Agency to pay to BY the sum corresponding to nine months of net remuneration which he received prior to his dismissal;
L’Agence européenne de la sécurité aérienne est condamnée à verser à BY la somme correspondant à neuf mois de la rémunération nette que celui-ci percevait à la veille de son licenciement.

The European Chemicals Agency, which will be responsible for scientifically evaluating whether the use of a biocide on the market can be authorised, will now have three months to prepare an opinion based on the conclusions of the evaluation and to submit it to the Commission, instead of the nine months previously proposed.
L’Agence européenne des produits chimiques, qui devra rendre un avis scientifique quant à l’autorisation de mise sur le marché d’un biocide, disposera désormais de trois mois pour rédiger un avis sur la base des conclusions de son évaluation et pour soumettre cet avis à la Commission, au lieu des neuf mois proposés précédemment.

2. The Commission may consult the Agency on any questions of a scientific or technical nature relating to the review of the inclusion of an active substance in Annex I. The Agency shall, within nine months of the request, prepare an opinion and submit it to the Commission.
2. La Commission peut consulter l'Agence sur toute question de nature scientifique et technique en rapport avec le réexamen de l'inscription d'une substance active à l'annexe I. Dans les neuf mois suivant la requête, l'Agence prépare un avis qu'elle soumet à la Commission.

Nine months on from the ceremonious handover of the Fundamental Rights Agency, it is no joy for me to speak about the fact that the institution has not been able to start work, and still has no management.
Neuf mois après la cérémonie d’intronisation de l’Agence des droits fondamentaux, je suis triste que cette institution n’ait pas encore pu commencer à travailler et n’ait toujours pas de direction.

After verifying their contents the liaison agency shall forward all the farm returns, presented in the form required by Annex III to Regulation (EEC) No 2237/77, under confidential cover to the Commission not later than nine months after the end of the accounting year to which they relate.
L'ensemble des fiches d'exploitation présentées selon la forme requise par l'annexe III du règlement (CEE) no 2237/77 est, après vérification du contenu de celles-ci par l'organe de liaison, transmis par ce dernier confidentiellement à la Commission au plus tard neuf mois après la fin de l'exercice comptable auquel elles se rapportent.