Secondly, government must act, if necessary by means of the forces of law and order, against individuals or groups who on religious grounds fundamentally do not accept the existing legal order and who systematically contravene it or try to impose a different legal order by undemocratic means.
Deuxièmement, intervenir, au besoin de manière répressive, à l'encontre des citoyens et des groupements qui, en raison de leurs convictions religieuses, n'acceptent pas l'ordre juridique établi et l'enfreignent systématiquement ou s'efforcent d'imposer un ordre différent par des voies non démocratiques.