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Commitments against the appropriation of future years
Slavery Abolition Year
The First Ten Years of the World Health Organization
Traumatic neurosis
UNYSA

Traduction de «against the ten-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...

si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)


Ten-Year Plan for the systematic study of African oral traditions and the promotion of African languages as media of culture and as instruments of lifelong education

Plan décennal pour l'étude systématique de la tradition orale et la promotion des langues africaines comme véhicules de culture et instrument d'éducation permanente


The First Ten Years of the World Health Organization

Les dix premières années de l'Organisation mondiale de la santé


National Report - Canada: ten-year review of the World Summit for Children

Rapport national - Canada : étude décennale du Sommet mondial pour les enfants


Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persi ...[+++]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), ...[+++]


International Year to commemorate the Struggle against Slavery and its Abolition | Slavery Abolition Year | UN Year to commemorate struggle against Slavery and its Abolition | UNYSA [Abbr.]

Année de commémoration de l'esclavage | Année internationale de commémoration de la lutte contre l'esclavage et de son abolition


the financial year against which the payment shall be charged

exercice d'imputation


commitments against the appropriation of future years

engagements imputables sur les crédits d'exercices à venir
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Energy saving took off to some extent after the oil crises, but over the last ten years it has dropped off appreciably, improving by only 10% in ten years against 25% in the 1980s.

La recherche d'économies d'énergie, a connu un certain développement après les chocs pétroliers, mais depuis une décennie le rythme s'est fortement ralenti. Elle ne s'est plus améliorée que de 10% en dix ans contre 25 % dans les années quatre-vingt.


Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State ...[+++]

Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs ...[+++]


For instance, in the last ten years the growth rate of organic food retail sales in the four largest EU markets has outpaced the overall demand growth for food products in the EU, with average yearly growth rates of 7-15% for organic food against 2-5% for non-organic.[33] According to FAO, organic aquaculture production in Europe increased by close to 30% annually between 1998 and 2007.

Par exemple, au cours des dix dernières années, le taux de croissance des ventes au détail de denrées alimentaires biologiques sur les quatre plus grands marchés de l’UE a dépassé celui de la croissance globale de la demande en denrées alimentaires dans l’UE, avec des taux de croissance annuels moyens de 7 à 15 % pour les denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique contre 2 à 5 % pour les denrées alimentaires non biologiques[33]. Selon la FAO, la production aquacole biologique en Europe a progressé de près de 30 % par an entre 1998 et 2007.


‘transitional period’ means ten years from the date of application of the Agreement, for a product for which the Schedule of the EU Party, as set out in Annex I (Elimination of Customs Duties) to the Agreement (‘Tariff Elimination Schedule’) provides for a tariff elimination period of less than ten years, or the tariff elimination period plus three years for a product for which the Tariff Elimination Schedule provides for a tariff elimination period of ten or more years;

«période transitoire», une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour un produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire pour la partie UE établie par l'annexe I (élimination des droits de douane) de l'accord (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, en ce qui concerne les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans;


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Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ impriso ...[+++]

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’ ...[+++]


11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a signific ...[+++]

11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue ...[+++]


The ten-year period referred to in the second subparagraph shall be extended to a maximum of eleven years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.

La période de dix ans visée au deuxième alinéa est portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un avantage clinique important par rapport aux thérapies existantes.


The ten-year period referred to in the second subparagraph shall be extended to a maximum of eleven years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.

La période de dix ans visée au deuxième alinéa est portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un avantage clinique important par rapport aux thérapies existantes.


Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ impriso ...[+++]

Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’ ...[+++]


Energy saving took off to some extent after the oil crises, but over the last ten years it has dropped off appreciably, improving by only 10% in ten years against 25% in the 1980s.

La recherche d'économies d'énergie, a connu un certain développement après les chocs pétroliers, mais depuis une décennie le rythme s'est fortement ralenti. Elle ne s'est plus améliorée que de 10% en dix ans contre 25 % dans les années quatre-vingt.




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Date index: 2025-06-28
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