Vertaling van "against discrimination award " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention against Discrimination in Education
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Convention and Recommendation against Discrimination in Education
Convention et Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Convention Against Discrimination in Education
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

sexual discrimination [ discrimination against women | gender discrimination | sexism | discrimination against women | gender discrimination | sex- and gender-based discrimination | sexism | gender discrimination(UNBIS) ]
discrimination sexuelle [ sexisme ]

discrimination on the basis of sexual orientation [ discrimination against homosexuals | discrimination against sexual minorities | sex- and gender-based discrimination ]
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle [ discrimination envers les homosexuels ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]
discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Its absence should, inter alia, be presumed when the third country has not undertaken any commitments, either in a bilateral or a multilateral context, to allow for access of Union economic operators, goods or services to its public procurement markets or to the award of concession contracts ensuring equal and transparent treatment for and prohibiting any kind of discrimination against Union economic operators, goods or services; or when its laws, regulations or practices allow for de jure or de facto discrimination against Union economic operators, goods or services.
Son absence devrait notamment être présumée lorsque le pays tiers n'a pris aucun engagement, dans un cadre bilatéral ou multilatéral, visant à permettre l'accès des opérateurs économiques, des biens ou des services de l'Union à ses marchés publics ou à des contrats de concession en assurant un traitement égal et transparent des opérateurs économiques, des produits et des services de l'Union, et en interdisant toute forme de discrimination à leur égard; ou lorsque ses lois, réglementations ou pratiques prévoient une discrimination de jure ou de facto des opérateurs économiques, des produits ou des services de l'Union.

(65) Award criteria or concession performance conditions concerning social aspects of the production process should be applied in accordance with Directive 96/71/EC, as interpreted by the Court of Justice of the European Union, and should not be chosen or applied in a way that discriminates directly or indirectly against economic operators from other Member States or from third countries parties to the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (the ‘GPA’) or to Free Trade Agreements to which the Union is party.
(65) Les critères d'attribution ou les conditions applicables à l'exploitation des concessions liés à des aspects sociaux du processus de production devraient être appliqués conformément à la directive 96/71/CE, selon l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne, et ne devraient pas être retenus ou appliqués de telle façon qu'ils créent une discrimination directe ou indirecte à l'encontre d'opérateurs économiques d'autres États membres ou de pays tiers parties à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) ou à des accords de libre-échange auxquels l'Union est partie.

French journalists win first EU “For Diversity. Against Discrimination” Award
Des journalistes français remportent le premier concours « Pour la diversité – Contre les discriminations » de l'UE

The first prize of the EU Journalist "For Diversity. Against Discrimination“ Award has been won by a group of four journalists from France.
Le premier prix du concours « Pour la diversité – Contre les discriminations » destiné aux journalistes de l’UE a été remporté par une équipe de quatre journalistes français.

Against Discrimination” EU Journalist Award 2006 was launched for the third year running on 27 April 2006.
Contre la discrimination » a été lancé le 27 avril 2006, pour la troisième année consécutive.

Against Discrimination' journalist award has been won by two Dutch journalists who work for the magazine Vrij Nederland.
Contre la discrimination » a été remporté par deux journalistes néerlandais travaillant pour le magazine Vrij Nederland.

The EU award recognises journalists whose work has contributed to better public understanding of the benefits of diversity and the fight against discrimination in employment.
Ce concours de l’UE récompense des journalistes qui, grâce à leur travail, sont parvenus à mieux faire comprendre à l’opinion publique les avantages de la diversité et de la lutte contre les discriminations sur le marché de l’emploi.

21. Welcomes the Commission’s undertaking to honour the pledge made by President Barroso in October 2004 to complete the non-discrimination legal framework by awarding the same protection against all the forms of discrimination set out in Article 13 of the EC Treaty, as called for by Parliament on repeated occasions; calls on the Commission to put forward a comprehensive legislative proposal as a matter of urgency;
21. se félicite de l'engagement de la Commission de respecter la promesse faire par le Président Barroso en octobre 2004, à savoir compléter le cadre juridique de non-discrimination en prévoyant la même protection contre toutes les formes de discrimination visées à l'article 13 du traité CE, comme le Parlement l'a réclamé à différentes reprises; invite la Commission à présenter une proposition législative globale d'urgence;

However, competent authorities awarding public service contracts shall not discriminate against potential operators established in other Member States on the grounds that they are not yet established in the Member State in question or have not yet been granted a licence to operate services, in particular by allowing sufficient time between the award of the contract and the service commencement date to allow operators to obtain the necessary licences.
Les autorités compétentes qui attribuent des contrats de service public ne peuvent cependant pas opérer de discrimination à l’encontre des opérateurs potentiels établis dans d'autres Etats membres au motif qu'ils ne sont pas encore établis dans l'État membre en question ou qu'ils ne sont pas encore en possession de la licence les autorisant à exploiter les services, étant en particulier entendu qu'elles doivent prévoir un temps suffisant entre l'attribution du contrat et la date du début du service en sorte que les opérateurs puissent obtenir les licences nécessaires.

However, competent authorities awarding public service contracts shall not discriminate against potential operators established in other Member States on the grounds that they are not yet established in the Member State in question or have not yet been granted a licence to operate services.
Les autorités compétentes qui attribuent des contrats de service public ne peuvent cependant pas opérer de discrimination à l’encontre des opérateurs potentiels établis dans d'autres États membres au motif qu'ils ne sont pas encore établis dans l'État membre en question ou qu'ils ne sont pas encore en possession de la licence les autorisant à exploiter les services.