Vertaling van "against counterfeiting where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

protecting the euro against counterfeiting
protection de l'euro contre la contrefaçon

Special Group for protection of euro notes and coins against counterfeiting
groupe spécifique pour la protection des billets et des pièces en euros contre le faux monnayage

Global Information System for the fight against counterfeiting
système d'information planétaire pour la lutte contre les contrefaçons

Committee of Experts on Measures Against Counterfeiting and Piracy
Comité d'experts sur les mesures contre la contrefaçon et la piraterie

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Customers can be active parties in the fight against counterfeiting. To this end, Internet Platforms are committed to making appropriate information available to potential sellers and buyers, in an easily accessible way and, where appropriate, in cooperation with the Rights Owners.
À cette fin, les plateformes internet s’engagent à mettre les informations nécessaires à la disposition des vendeurs et acheteurs potentiels, sous une forme aisément accessible et, le cas échéant, en coopération avec les titulaires des droits.

4. Europol shall act as the Central Office for combating euro counterfeiting in accordance with Decision 2005/511/JHA of 12 July 2005 on protecting the euro against counterfeiting.[40] Europol shall also encourage the coordination of measures carried out to fight euro counterfeiting by the competent authorities of the Member States or in the context of joint investigation teams, where appropriate in liaison with Union bodies and the authorities of third countries.
4. Europol joue le rôle d’office central de répression du faux-monnayage de l’euro conformément à la décision 2005/511/JAI du 12 juillet 2005 visant à protéger l’euro contre le faux-monnayage[40]. Europol facilite également la coordination des mesures prises par les autorités compétentes des États membres ou dans le cadre d’équipes communes d’enquête, s'il y a lieu en liaison avec des organes de l’Union et les autorités de pays tiers, afin de lutter contre le faux-monnayage de l’euro.

In addition to stepping up EU controls against imported counterfeits, which will only ever be a means of stopping consignments or tackling individual criminal sectors, it is necessary to act at the source of the problem by, at the very least, stopping the export of counterfeit goods and, where possible, by shutting down the production.
Outre le renforcement des contrôles communautaires contre les importations de contrefaçons, ce qui ne peut jamais constituer qu’un moyen d'arrêter des marchandises ou de lutter contre un secteur d’activités criminelles particulier, il est nécessaire d’intervenir à la source du problème, à tout le moins, en arrêtant l'exportation de contrefaçons et, si possible, en mettant fin à leur production.

A topical example of this can be found in the realm of Customs where the Internet proves to be an instrument for committing typical crimes against Customs Law, such as smuggling, counterfeit, etc.
Un exemple d'actualité, qui illustre cette distinction, est celui de la douane, où l'Internet se révèle être un moyen de commettre des infractions traditionnelles à la législation douanière, telles que la contrebande, la contrefaçon, etc.

The specific objective of the Programme shall be to protect euro banknotes and coins against counterfeiting and related fraud, by supporting and supplementing the measures undertaken by the Member States and assisting the competent national and Union authorities in their efforts to develop among themselves and with the Commission a close and regular cooperation and an exchange of best practice, where appropriate including third countries and international organisations.
L’objectif spécifique du programme est de protéger les billets et les pièces en euros contre le faux monnayage et les fraudes connexes, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités compétentes au niveau national et à celui de l’Union dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission, une coopération étroite et régulière et un échange de bonnes pratiques, incluant, s’il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales.

POINTING OUT the advisability, in the fight against counterfeiting and piracy, particularly at the borders of the European Union, of harmonising intellectual property rights, where appropriate, and the importance of existing national and Community industrial property titles.
RAPPELANT l'intérêt, dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage, notamment aux frontières de l'Union européenne, de l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle, dans les cas appropriés, et l'importance des titres nationaux et communautaires de propriété industrielle existant;