Vertaling van "again under house " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

premium under housing savings contract
prime d'épargne-logement

be under house arrest
être en résidence surveillée

Clerk of the House | Clerk of the House of Commons | Under Clerk of the Parliaments to attend upon the Commons
greffier de la Chambre des Communes

An Act to again amend the Act respecting probation and houses of detention in respect of close supervision
Loi modifiant de nouveau la Loi sur la probation et les établissements de détention concernant la surveillance intensive

Evaluation of Housing Initiatives Under the National Strategy for the Integration of Persons with Disabilities
Évaluation des initiatives de logement dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées

cultivation under glass | glasshouse cultivation | glass-house farming
culture sous verre

Order Transferring from the Minister of Public Works and Government Services to the Minister of Canadian Heritage, the Powers, Duties and Functions Under Subsection 2(2) of the Laurier House Act
Décret transférant les attributions de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux aux termes du paragraphe 2(2) de la Loi sur la maison Laurier (Laurier House) à la ministre du Patrimoine canadien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

She has already been freed before and then put under house arrest again. Second, let us not forget that the elections that have just taken place in Burma were really a farce, a travesty of democracy.
Ensuite, n’oublions pas que les élections qui viennent de se dérouler en Birmanie ont été véritablement une farce, un simulacre de démocratie.

Aung San Suu Kyi, imprisoned until September 2003, is now again under house arrest where she remains without access to telephone communication and where visitors require government permission to see her.
Aung San Suu Kyi, emprisonnée jusqu’en septembre 2003, est aujourd’hui à nouveau assignée à domicile, une situation où elle n’a pas accès aux communications téléphoniques et où les visiteurs doivent obtenir une autorisation gouvernementale pour la rencontrer.

The Commissioner’s functions in relation to the House of Commons and its members will be those assigned by that House, again under the direction of a designated committee.
Les fonctions du commissaire à l’égard de la Chambre des communes et de ses députés lui seront conférées par la Chambre, là encore sous la direction d’un comité désigné.

The Council is divided but, under the aegis of Mr Ferber, this House is once again taking the lead in offering a solution for a sensitive subject. The proposal that is now before us is, as I see it, an even-handed one.
Le Conseil est divisé, mais, sous l’égide de M. Ferber, cette Assemblée prend une fois de plus les devants en proposant une solution sur un sujet sensible.

Something that this House has had to discuss over and over again during the last few plenary sessions is the threats facing minorities in the European Union, among them a growing potential for extremism, not least of a right-wing nature, for xenophobia and anti-Semitism, for minorities, even in the European Union, are increasingly under threat, under attack, and in need of protection.
Un thème que l’Assemblée a dû débattre à de multiples reprises lors des dernières sessions plénières concerne les menaces dont sont victimes les minorités au sein de l’Union européenne, notamment une vague croissante d’extrémisme, en particulier de la part de l’extrême-droite. La xénophobie et l’antisémitisme se développent et les minorités, même au sein de l’Union européenne, sont de plus en plus menacées, attaquées et elles doivent être protégées.

I would dare say the majority of members in the House are not aware of the fact that under the new CCRA regulations, if a person challenges Canada Customs and Revenue Agency after an audit and actually happens to win the challenge, there is nothing in the regulations that prevents CCRA from charging the person again under another section of the law. It can continue to do that until it wears the taxpayer down.
J'oserais dire que la majorité des députés de la Chambre ne savent pas qu'aux termes des nouveaux règlements de l'ADRC, si une personne conteste une décision prise par l'Agence des douanes et du revenu du Canada au terme d'une vérification et qu'on lui donne raison, il n'y a rien dans les règlements qui empêche l'ADRC de poursuivre à nouveau cette personne en invoquant un autre article de la loi.

If we receive President Putin, we must do something for the minister of health who has returned to Baku and whose visa has been taken away, for Ahmed Zakayev, to whom I spoke yesterday on the telephone and who is still under house arrest in the United Kingdom or, again, for the foreign affairs minister held without a visa in the United States.
Si nous recevons le président Poutine, nous devons faire quelque chose pour le ministre de la Santé qui est retourné à Bakou et qui n'a plus de visa, pour Ahmed Za-Kaiev, que j'ai eu hier au téléphone et qui est toujours en résidence surveillée en Grande-Bretagne, ou encore pour le ministre des Affaires étrangères retenu sans visa aux États-Unis.

The European Union is very deeply concerned by the situation of Ms Aung San Suu Kyi who was, on 21 September 2000, once again prevented from leaving Rangoon and has since then been held under house arrest without being able to communicate with the outside world.
L'Union européenne est très vivement préoccupée par la situation de Mme Aung San Suu Kyi qui a été, une fois encore, empêchée de quitter Rangoun, le 21 septembre dernier, et se trouve assignée à résidence sans pouvoir communiquer avec l'extérieur depuis lors.

This is the bill we are debating under emergency procedures, and with time allocation yesterday, without in-depth debate by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and also without in-depth debate during consideration at report stage yesterday, and at second reading, not that there actually was one, and today, again under time allocation, at third reading.
C'est la loi dont nous débattons, avec des procédures d'urgence, et hier, avec une motion d'attribution de temps, sans débat approfondi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, sans débat très approfondi aussi au cours de l'étude à l'étape du rapport, hier, et de la deuxième lecture, puisqu'il n'y avait pas eu d'étape de deuxième lecture, et aujourd'hui encore, sous le coup de l'attribution de temps, en débat de troisième lecture.

Ms. Darke: Again, under the Investment in Affordable Housing agreement, the provinces and territories are all responsible for the design and the delivery, the day-to-day administration of the program.
Mme Darke : Une fois encore, en vertu de l'Entente concernant l'investissement dans le logement abordable, les provinces et les territoires sont tous responsables de la conception et de la prestation, ainsi que de l'administration quotidienne du programme.