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Petition Act

Traduction de «again more petitions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mr. Speaker, I have yet again more petitions to add to the many petitions I have presented in the House on this issue from people who are very concerned about the fact that every year hundreds of thousands of dogs and cats are brutally slaughtered for their fur in a number of Asian regions and that these animals live in deplorable conditions.

Monsieur le Président, j'ai encore d'autres pétitions à ajouter aux nombreuses que j'ai présentées à la Chambre sur la question. Elles proviennent de personnes qui sont très préoccupées par le fait que, chaque année, dans certaines régions de l'Asie, des centaines de milliers de chats et de chiens sont massacrés pour leur fourrure et que ces animaux vivent dans des conditions déplorables.


Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Ref.): Madam Speaker, I have a large number of petitions again, 242 more pages of petitions with 5,589 signatures of concerned citizens from across the country. About half of these are from the province of Quebec.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Madame la Présidente, j'ai encore une fois un grand nombre de pétitions à présenter, plus de 242 pages de pétitions signées par 5 589 citoyens concernés d'un peu partout au Canada, dont à peu près la moitié du Québec.


We wish to emphasise once again that we would therefore very much welcome much more involvement by the Council in the activities of the Committee on Petitions and, for example, the designation of a senior official to coordinate petition-related matters.

Nous voudrions insister une fois de plus sur le fait que nous apprécierons par conséquent une plus grande participation du Conseil aux activités de la commission des pétitions et, par exemple, la désignation d'un haut fonctionnaire pour coordonner les questions liées aux pétitions.


Mr. Speaker, I am starting to get embarrassed by having to rise yet again to table three more petitions on the urgent need for this House to pass my bill, Bill C-390, which would allow tradespeople and indentured apprentices to deduct travel and accommodation expenses from their taxable incomes so they can secure and maintain employment at construction sites that are more than 80 kilometres from their homes.

Monsieur le Président, je commence à être un peu embarrassée de devoir intervenir à nouveau pour présenter trois pétitions sur l'urgence d'adopter mon projet de loi C-390, qui permettrait aux personnes de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir obtenir et garder un emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.


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11. Calls once again on the Commission to make every effort to shorten the relatively long delay in dealing with complaints or petitions and to find practical solutions to the problems submitted by deciding, upon receipt of the case, whether alternative methods, such as package meetings, SOLVIT or formal procedures are more appropriate;

11. demande une nouvelle fois à la Commission de mettre tout en œuvre pour écourter le délai relativement long requis pour traiter les plaintes ou les pétitions et pour trouver des solutions pratiques aux problèmes présentés, en décidant, à la réception de chaque cas, s'il convient de recourir à des méthodes de substitution telles que des "réunions paquet" ou le réseau SOLVIT, ou à des procédures formelles;


Mrs. Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Ref.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am presenting yet again more petitions on behalf of grandparents throughout British Columbia.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, en conformité avec l'article 36 du Règlement, je présente encore d'autres pétitions au nom de grands-parents de tous les coins de la Colombie-Britannique.


Mr. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin, Ref.): Mr. Speaker, I have one more petition. I would like to present a petition signed by 134 constituents, again from the city of Quesnel and other areas of British Columbia.

M. Philip Mayfield (Cariboo-Chilcotin, Réf.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une autre pétition, signée par 134 habitants encore une fois de la ville de Quesnel et d'autres localités en Colombie-Britannique.




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Date index: 2021-08-10
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