Vertaling van "after tax than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit
résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts

net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes
après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts

net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax
après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits

after tax real rate of return | after-tax rate of return
taux de rendement après impôt

net profit after tax | net result after tax
résultat net après impôts

Income after tax: distributions by size in Canada [ Income after tax ]
Revenu après impôt : répartition selon la taille du revenu au Canada [ Revenu après impôt ]

after tax | clear of tax | tax deducted
après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]
Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Council Directive 2010/24/EU — Mutual assistance for the recovery of claims relating to taxes, duties and other measures — Notification to a person of a claim after, rather than before, the issuance of a request for its recovery by the uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24 — Permissibility of challenge under Article 14 of Directive 2010/24 in the courts of the requested Member State to enforcement of the claim — Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union — Right to effective judicial protection)
« Directive 2010/24/UE — Assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures – Notification d’une créance à une personne après, et non avant, la délivrance d’une demande tendant au recouvrement de cette créance au moyen de l’instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE –Admissibilité d’un recours introduit au titre de l’article 14 de la directive 2010/24/UE devant les juridictions de l’État membre requis pour le recouvrement de la créance – Article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Droit à une protection juridictionnelle effective

The French authorities also claim that, over the period from 1987 to 1996, EDF paid more to the state overall than the corporation tax that would have been paid by a commercial company which did not create provisions for the renewal of the RAG and which paid its shareholder a dividend equal to 37,5 % of its net income after tax.
Les autorités françaises affirment également que sur la période 1987-1996, EDF a globalement versé à l'État une somme supérieure à l'impôt sur les sociétés qu'aurait payé une société commerciale, qui n'aurait pas constitué de provisions pour renouvellement du RAG et qui aurait versé à son actionnaire un dividende égal à 37,5 % du résultat net après impôt.

They claimed that, over the period from 1987 to 1996, EDF paid more to the state overall than the corporation tax that would have been paid by a commercial company which did not create provisions for the renewal of the RAG and which paid its shareholder a dividend equal to 37,5 % of its net result after tax.
Elles estiment également que sur la période 1987-1996, EDF a globalement versé à l'État une somme supérieure à l'impôt sur les sociétés qu'aurait payé une société commerciale, qui n'aurait pas constitué de provisions pour renouvellement du RAG et qui aurait versé à son actionnaire un dividende égal à 37,5 % du résultat net après impôt.

Does the same hold good even if the tax base of resident financial institutions, after deduction of the financing costs related to the interest income, or of expenses directly related, economically, to such income, is or may be subject to a higher tax than is deducted at source from the gross income of non-resident institutions?
Cette opposition existe-t-elle également alors que l’on constate que l’assiette de l’impôt des institutions financières résidentes est ou peut être soumise, après déduction des coûts de financement liés aux revenus d’intérêts ou des frais présentant un lien économique direct avec ces revenus, à un impôt plus élevé que celui qui est retenu à la source sur le revenu brut des institutions non résidentes?

But the truth is that every action they have taken has, at best, been useless and, at worst, has actively deteriorated our situation: the bail-outs, the nationalisations, the pretence of going after tax havens (by which they in fact mean countries with more competitive tax rates than theirs), and the massive extension of state jurisdiction under the pretext of ‘contingency’.
Mais la vérité est que toutes les mesures prises par les gouvernements ont été, dans le meilleur des cas, inutiles. Dans le pire des cas, leurs actions ont contribué activement à aggraver la situation: les sauvetages, les nationalisations, la soi-disant lutte contre les paradis fiscaux (c’est-à-dire les pays dont la fiscalité est plus compétitive que la leur) et l’accroissement considérable du pouvoir de l’État sous prétexte d’«urgence».

Based on the assumption that OTE would provide a package equal to 150 % of the legal requirement but with private-sector salaries, i.e. 33 % lower than those of OTE, CRA International concluded that a private company other than OTE would have incurred costs, after tax, amounting to EUR 314,4 million for implementing the VRS.
Se fondant sur l’hypothèse que l’OTE devrait proposer des indemnités égales à 150 % des indemnités légales mais calculées sur des salaires du secteur privé, soit 33 % inférieurs à ceux de l’OTE, CRA International est parvenue à la conclusion qu’une société privée autre que l’OTE supporterait, pour l’application du RPV, un coût s’élevant à 314,4 millions EUR après déduction des impôts.

Admittedly, the annual loss of approximately EUR 700 million (after tax) was due predominantly to exceptional items (minus EUR 593 million), in particular substantial write-downs on Euro-Stoxx holdings of EUR 399 million, while the operating result less the provision for contingencies was only slightly negative (minus EUR 23 million) and was indeed around EUR 30 million better than that anticipated in the plan for 2002 (minus EUR 53 million).
Les pertes d'environ 700 millions d'euros (après impôts) étaient imputables principlement à des éléments exceptionnels (- 593 millions d'euros), en particulier à d'importants amortissements sur des participations sur Euro‐Stoxx d'un montant de 399 millions d'euros, alors que le résultat d'exploitation déduction faite des provisions pour risque n'était que légèrement négatif (- 23 millions d'euros) et était même environ 30 millions d'euros supérieur à ce que prévoyait le plan pour 2002 (‐ 53 millions d'euros).

Madam President, on 27 October 2003, after more than six years of negotiation, the Council adopted the energy tax directive.
- (EN) Madame la Présidente, le 27 octobre 2003, après plus de six ans de négociations, le Conseil a adopté la directive sur la taxation de l’énergie.

The lifting of all formalities (whether or not leaving it to the Russians to inform the EC, after transit, whether any merchandise has remained in the EC, rather than proceeding to the stated destination) would be contrary to this basic requirement. It would leave the EU exposed to fraud/duty and tax evasion as well as evasion of non-fiscal measures.
Le fait de supprimer toute formalité (en laissant ou non aux Russes le soin, une fois le transit terminé, d'informer la CE si des marchandises sont restées sur le territoire communautaire au lieu d'être acheminées vers la destination annoncée) serait contraire à ce principe fondamental et exposerait l'UE à des tentatives de fraude ou d'évasion fiscale et à d'autres types d'infractions.