Vertaling van "after proper review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

After Action Review [ AAR ]
processus d'évaluation de l'action

review after four years
examen quadriennal

Aboriginal Forestry Training and Employment Review (AFTER): final report, phase 1
Étude de la formation et de l'emploi des Autochtones en foresterie (EEAF) : rapport définitif, phase 1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Would the member not agree that it would have been preferable for the House to have those parts that are not related to the budget, such as changes to the Canada Labour Code health and safety provisions and changes to the Immigration Act, dealt with properly and separately so that we could assess them on their own merit after proper review and study?
La députée ne serait-elle pas d'accord pour dire qu'il aurait été préférable pour la Chambre que les parties qui ne sont pas en lien avec le budget — comme les changements prévus aux dispositions sur la santé et la sécurité du Code canadien du travail et les modifications à la Loi sur l'immigration — soient étudiées séparément et en bonne et due forme afin qu'on puisse en évaluer le bien-fondé après un examen approprié?

In order to ensure the proper functioning of EBA and adequate representation of all Member States, the voting modalities, the composition of the Management Board, and the composition of the independent panel should be monitored, and reviewed after an appropriate period of time taking into account any experience gained and further developments.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'ABE et une représentation adéquate de tous les États membres, il convient, après un laps de temps approprié, et en tenant compte de l'expérience acquise et des évolutions survenues dans l'intervalle, d'examiner et de revoir les modalités de vote, la composition du conseil d'administration et la composition du groupe d'experts indépendants.

Calls on the Commission, in order to avoid duplication, to create new structures only after having conducted a review of funding, an inventory of available advisory services in the Member States and a proper analysis of their effectiveness and of any proven need for creating new structures;
demande à la Commission, afin d'éviter les doubles emplois, de ne créer de nouvelles structures qu'après avoir procédé à un examen des financements et à un inventaire des services de conseil déjà existants dans les États membres et après avoir analysé dûment leur efficacité, ainsi que la nécessité réelle de la création de ces structures;

A review clause will allow, after three years of implementation, to examine the impact of the FTT on the proper functioning of the internal market, the financial markets and the real economy, taking into account the progress on taxation of the financial sector in the international context.
Une clause de réexamen permettra, après trois ans de mise en œuvre, un examen de l'incidence de la TTF sur le bon fonctionnement du marché intérieur, sur les marchés financiers et sur l'économie réelle, en tenant compte des avancées réalisées sur la scène internationale en matière de taxation du secteur financier.

In the framework of this review, no information was available to properly quantify such adjustment and to establish SGA costs and the relevant profit margins when selling these products after such adjustment.
Dans le cadre du présent réexamen, l’on ne disposait d’aucune information permettant de quantifier avec précision cet ajustement et d’établir les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu’aux marges bénéficiaires résultant de la vente de ces produits après un tel ajustement.

It also asked the Standing Committee on Procedure and House Affairs to examine this rather complex issue so that we can deal with it in proper fashion. Then, with a new government after the election, we could come back with a bill which, this time, would have been properly reviewed and which could set ideal conditions for the registration of a political party.
Il a également demandé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur cette question qui est assez complexe, de façon à pouvoir l'analyser comme il le faut et, avec un nouveau gouvernement après les élections, de pouvoir revenir avec un projet de loi qui, cette fois, aurait fait le tour de la question comme il le faut et pourrait nous donner les conditions idéales pour enregistrer un parti politique.

218. Notes the UN's apparent failure properly to apply the financing agreement signed between the Commission and it regarding the European Agency for Reconstruction, leaving the Court frequently unable to carry out adequate financial control of payments and underlying documents concerning contracts managed or overseen by the United Nations Mission in Kosovo (UNMIK); notes the statement by the Deputy Special Representative of the Secretary-General of the United Nations to grant full access to all files at the request of the Court; urges however the Commission to review the financing agreement with the UN; is of the opinion that a possible phasing out of the European Agency for Reconstruction should not be done according to a pre-set timetable but should depend on economic and political criteria and developments, making full use of the added value of the Agency in terms of expertise and know-how developed over the years, and asks the Commission to bring forward a proposal after a proper final evaluation to see whether the mandate of the reconstruction agency could be altered in such a way that that existing expertise and know-how could be used to provide reconstruction assistance wherever needed, for example in Iraq, Afghanistan, Pakistan, India and the countries affected by the Tsunami, as a second stage after immediate humanitarian needs have been addressed by the Humanitarian Aid Office;
218. note l'incapacité apparente des Nations unies à appliquer effectivement l'accord de financement signé entre la Commission et les Nations unies concernant l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), laissant la Cour des comptes souvent incapable d'appliquer un contrôle financier approprié des paiements et des documents concernant les contrats gérés ou supervisés par la mission des Nations unies au Kosovo (UNMIK); prend note de la déclaration du vice-représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies s'engageant à accorder le plein accès à tous les dossier à la demande de la Cour; invite instamment toutefois la Commission à réexaminer l'accord financier conclu avec les Nations unies; estime toutefois qu'une éventuelle suppression progressive de l'AER ne devrait pas s'effectuer dans un délai fixé à l'avance mais devrait dépendre de développements et de paramètres économiques et politiques tirant pleinement parti de la valeur ajoutée de l'AER en termes d'expertise et de savoir-faire acquis avec les années, et demande à la Commission de présenter une proposition , après une évaluation finale appropriée, afin de constater si le mandat de l'AER pourrait être modifié de façon à ce que le savoir-faire et l'expertise existants puissent être utilisés afin de fournir une aide à la reconstruction partout où cela est nécessaire, notamment, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, en Inde ainsi que dans les pays affectés par le tsunami, ceci constituant une deuxième étape après que les besoins humanitaires immédiats auront été pris en charge par le Service d'aide humanitaire;

This motion expresses, in diplomatic but clear terms, the reasons why all those involved in the committee work, including the witnesses, think that these provisions should have been incorporated in the Royal Canadian Mounted Police Act, after a proper review by the committee to which these provisions are normally referred to, which is the Standing Committee on Justice and Human Rights.
Cette motion exprime, en termes diplomatiques mais quand même clairs, les raisons pour lesquelles tout le monde, en comité, y compris les témoins, pense que ces dispositions auraient dû faire partie de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, après avoir été étudiées convenablement par le comité qui, normalement, est saisi de ces dispositions, c'est-à-dire le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

After a review that lasted over three months, the committee report proposed several amendments to Bill C-8, but mostly stressed that to carry out a proper study of the principles and provisions contained in the bill it was necessary to complete the inadequate technical, moral and sociological information provided by officials from the health and justice departments, and other agencies involved in the development of Canada's narcotics control policy.
Dans ce rapport, le membres du comité apportaient certains amendements au projet de loi C-8, au terme d'une étude de plus de trois mois, mais surtout, ils soulignaient qu'il était indispensable pour mener à terme l'examen des principes et des dispositions de ce projet de loi, de suppléer aux informations déficientes, d'ordre technique, moral ou sociologique fournies par les représentants des ministères de la Justice, de la Santé et des divers organismes impliqués dans la détermination de la politique canadienne de contrôle des stupéfiants.

Would the minister consider having a discussion with the Minister of National Defence, perhaps the Prime Minister, and perhaps other members of that military advisory group within cabinet with a view to inviting Mr. Benoit Bouchard, Chairman of the Transportation Safety Board, and his team to review the evidence provided to the Minister of National Defence by the maintenance staff, the very people who look after these aircraft, and to make such a review public so that we might have a properly informed debate on who is right and who is wrong?
Le ministre envisagerait-il de discuter avec le ministre de la Défense nationale et peut-être le premier ministre, et même d'autres membres du groupe consultatif militaire au sein du Cabinet? Il s'agirait d'inviter M. Benoît Bouchard, président du Bureau de la sécurité des transports du Canada, et son équipe à revoir les faits présentés au ministre de la Défense nationale par le personnel chargé de l'entretien, ceux-là même qui s'occupent de ces appareils. Cet examen serait rendu public pour que nous ayons un vrai débat éclairé pour savoir qui a raison et qui a tort.