Traduction de «after lengthy debates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after the debate has been concluded
au terme du débat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the hon. member may know, after lengthy debate and study, Bill C-10 was passed by Parliament and received royal assent on March 13, 2012.
Comme la députée le sait, après de longs débats et une étude approfondie, le projet de loi C-10 a été adopté par le Parlement et a reçu la sanction royale le 13 mars 2012.

Do senators remember when we amended Part 7 of the Official Languages Act after lengthy debate?
Les honorables sénateurs se rappelleront que nous avons modifié la partie 7 de la Loi sur les langues officielles à la suite d'un long débat.

– (DE) Commissioner, ladies and gentlemen, after lengthy debate, the Committee on Legal Affairs came out in favour of complete liberalisation of the secondary market in visible spare parts.
– (DE) Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, au terme de longs débats, la commission des affaires juridiques s'est exprimée en faveur de la libéralisation complète du marché secondaire des pièces de rechange visibles.

This is why, after lengthy debates, we have adopted a report which is strongly guided by the Maastricht Treaty in terms of entry criteria, which are as follows: price stability; a candidate for entry must have a rate of inflation no more than 1.5% higher than that of the three best EU Member States.
C’est la raison pour laquelle, après de longues discussions, nous avons adopté un rapport fortement inspiré par le traité de Maastricht en ce qui concerne les critères d’adhésion, qui sont les suivants: la stabilité des prix; un candidat à l’adhésion doit présenter un taux d’inflation ne dépassant pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats.

I am pleased that after lengthy debates with the European Council it has been possible to reach a compromise.
Je me félicite que, après des débats interminables avec le Conseil européen, il ait été possible de parvenir à un compromis.

Subsequent to their analysis of the Young Offenders Act, the task force and the standing committee made recommendations which culminated, after lengthy debates in the Senate, in royal assent for Bill C-7 on February 19, 2002.
À la suite de leur analyse de la Loi sur les jeunes contrevenants, le groupe de travail et le comité permanent firent des recommandations qui finalement, après de longs débats au Sénat, conduiront à la sanction du projet de loi C-7, le 19 février 2002.

After lengthy debate, the committee opted for the language regime already used in the context of the Community trademark, under which applications can be filed in any of the official languages of the Community.
Après de longues discussions, la commission a opté pour le régime linguistique déjà expérimenté dans le cas du marché communautaire, conformément auquel les demandes peuvent être présentées dans n'importe laquelle des langues officielles de la Communauté.

Frustrated because, after lengthy debates within the Committee on Budgets and after the commendable efforts of the general rapporteur, to whom I must pay tribute, I cannot see exactly what Parliament’s intentions are regarding the key problem of the revision of the financial perspective.
Frustré parce que, après de longs débats au sein de la commission des budgets et malgré les efforts méritoires du rapporteur général, auquel je tiens à rendre hommage, je ne vois toujours pas exactement ce que veut vraiment ce Parlement sur le problème capital de la révision des perspectives financières.

Here too, after lengthy debate, the Council eventually based its decision on the constitutional status of the OCT, which sets them apart from third countries.
3. Le régime commercial fait l'objet de très larges innovations, tant par rapport au passé que par rapport aux autres associations ou conventions ; en en décidant après de longs débats, le Conseil s'est appuyé, là encore, sur le statut constitutionnel des PTOM qui les distingue des pays tiers.

The subsequent recommendations in the report formed the basis of Standing Order amendments adopted on a provisional basis after lengthy debate in the House in February 1986 and made permanent, with some amendments, in June 1987.
Les recommandations subséquentes du Comité ont constitué le fondement des modifications adoptées à titre provisoire, après un long débat à la Chambre, en février 1986, et à titre permanent suivant quelques modifications en juin 1987.