Traduction de «after a lapse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

go after a rock [ make a play on a rock ]
viser une pierre

restoration of a lapsed patent
restauration d'un brevet déchu

Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession
On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec

execution after a summary judgement
exécution sommaire

kick at goal after a try (1) | place kick at goal (2)
transformation en but (1) | coup de pied de transformation (2) | transformation (2) | tentative de but (3) | tentative de transformation (4)

after a collision with...
après un choc avec...

time limit after which dividend entitlement lapses
délai de prescription des dividendes

after sight | A/S
jours de vue après présentation ou acceptation

after perpendicular | A.P. | aft perpendicular
perpendiculaire arrière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) the reinstatement of the policy after its lapse, if the reinstatement occurs not later than 60 days after the end of the calendar year in which the lapse occurred;
e) la remise en vigueur de la police après sa déchéance, à condition que cette remise en vigueur soit effectuée au plus tard 60 jours après la fin de l’année civile de la déchéance;

(2) No distribution of a security to which subsection 68(1) applies shall continue after the lapse date, unless a new prospectus that complies with this Part is filed and a receipt for the new prospectus is obtained from the Director.
(2) Le placement d'une valeur mobilière visé par le paragraphe 68(1) ne peut se poursuivre après la date d'échéance, à moins qu'un nouveau prospectus satisfaisant aux exigences de la présente partie ne soit déposé et que le directeur n'en accuse réception.

Under the law as it stands at the moment, section 745.6 gives a person convicted of murder, after a lapse of 15 years, what I might call a chance at a chance that is, a chance taken before a jury to have his or her case for reduction in parole ineligibility considered by the National Parole Board.
Dans la loi actuelle, l'article 745.6 donne à une personne reconnue coupable de meurtre, au bout d'une période de 15 ans, ce que j'appellerais l'ombre d'une chance la possibilité de se présenter devant un jury pour obtenir que la Commission nationale des libérations conditionnelles réduise le délai préalable à la libération conditionnelle qui lui a été imposé.

However, in the cases referred to in paragraph 1(b), where the transfer of funds concerns less than 20% of the allocation to a measure and less than 5% of the total EAFRD contribution to the programme, the approval shall be deemed to be given, if the Commission has not taken a decision on the request after the lapse of 42 working days from the receipt of the request.
Cependant, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), lorsque le transfert de ressources porte sur moins de 20 % de la dotation à une mesure et sur moins de 5 % de la participation totale du Feader au programme, l'approbation est réputée accordée si la Commission ne s'est pas prononcée sur la demande à l'issue d'un délai de 42 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.

Last week, along with the Winnipeg North candidate Kevin Lamoureux, I highlighted the fact that the Conservatives are spending $6 million on an ad campaign, after having lapsed $4 million last year for the victims of crime initiative.
La semaine dernière, accompagnée de Kevin Lamoureux, candidat dans la circonscription de Winnipeg-Nord, j'ai souligné le fait que les conservateurs ont consacré 6 millions de dollars à une campagne publicitaire après avoir omis de dépenser, l'année dernière, des crédits d'une valeur de 4 millions de dollars affectés à l'Initiative sur les victimes d'actes criminels.

(b) the feeding of farmed animals with herbage from land to which organic fertilisers or soil improvers have been applied, provided that the grazing or cutting takes place after the lapse of a waiting period which ensures adequate control of risks to public and animal health, by derogation from paragraph 1(c).
(b) de nourrir des animaux d’élevage au moyen d’herbes fourragères provenant de sols sur lesquels des engrais organiques ou des amendements ont été utilisés, pour autant que le pacage ou que la coupe des herbes ait lieu après l’expiration de la période d’attente qui garantit une maîtrise adéquate des risques pour la santé publique et animale, par dérogation au paragraphe 1, point c).

(c) the feeding of farmed animals with herbage, either directly by grazing or by feeding with cut herbage, from land to which organic fertilisers or soil improvers, other than manure, have been applied unless the cutting or grazing takes place after the lapse of a waiting period which ensures adequate control of risks to public and animal health and the duration of which is at least 21 days;
(c) l'alimentation d'animaux d'élevage au moyen de plantes fourragères – soit en laissant directement paître les animaux, soit en leur fournissant des herbes coupées – provenant de sols sur lesquels des engrais organiques ou des amendements autres que le lisier ont été utilisés, sauf si le pacage ou la coupe des herbes ont lieu après l'expiration d'une période d'attente qui garantit une maîtrise adéquate des risques pour la santé publique et animale et qui est d'une durée minimale de vingt et un jours;

I quote: ‘Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity. It should be borne in mind in this connection that the prior grant of an authorisation, licence or concession should not constitute a defence in such circumstances’.
Je cite: «Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'auteur a pris conscience ou aurait dû prendre conscience des faits constituant l'infraction, et non par rapport au moment où l'auteur a commencé son activité. Il convient de ne pas perdre de vue, à cet égard, que l'octroi préalable d'une autorisation, licence ou concession ne devrait pas constituer un moyen de défense dans ces circonstances».

I have to read this declaration and I quote: ‘The Commission took note of the following amendment adopted in the Committee on Legal Affairs: “Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity.
Je dois lire cette déclaration, et je cite: «La Commission a pris note de l’amendement suivant adopté par la commission des affaires juridiques: «Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'auteur a pris conscience ou aurait dû prendre conscience des faits constituant l'infraction, et non par rapport au moment où l'auteur a commencé son activité.

There is a time frame for them to try to reconcile, and after the lapsing of that period, if nothing new has happened, that is end of the union.
Elles doivent tenter de se réconcilier pendant une certaine période et, après l'expiration de cette période, si aucune amélioration ne s'est produite, l'union est terminée.