Traduction de «after 1990 what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Return of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under Paragraphs 212(1)(a) to (s) and Subsections 212(2) and (5) of the Income Tax Act) - for taxation years after 1990
Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (s) et des paragraphes 212(2) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) - pour les années débutant après 1990

Floods: What to do before and after
Inondations: Que faire pendant et après?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

What about after 1990 as raised by the interim leader of the Conservative Party?
J'aimerais savoir ce que propose la députée au sujet de l'après-1990 dont parlait le chef intérimaire du Parti conservateur?

When the issue is to set an objective or a schedule for Canada, whether it's stabilization at 1990 levels for 2010, or whatever, what is that going to mean after Canada has signed, the year after, or two years after Kyoto?
Quand il est question d'établir un objectif et un calendrier pour le Canada que ce soit stabilisation au niveau de 1990 pour 2010, etc., comment cela va-t-il se traduire après que le Canada aura souscrit, dans l'année ou les deux ans qui vont suivre Kyoto? Un jour va arriver où on va signer.

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of those States when they were holders of only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, and wish to return there after the entry into force of Regulation No 562/2006?
Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime imposaient-ils que soient prévues des mesures transitoires pour les ressortissants de pays tiers ayant quitté leur territoire alors qu'ils n'étaient titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile et souhaitant y revenir après l'entrée en vigueur du règlement du 15 mars 2006?

I would like to ask my colleague to explain to us, if we were to compensate victims infected before 1986 and after 1990, what impact that would have, on a daily basis, on the quality of life of those victims of tainted blood.
J'aimerais demander à mon collègue de nous expliquer, advenant le cas où l'on dédommagerait les victimes d'avant 1986 et d'après 1990, ce que cela aurait comme impact quotidien sur la qualité de vie des personnes qui ont été victimes du sang contaminé.

The question we address is what the political profile of our relations should be 10 years after the signature of the 1995 New Transatlantic Agenda and fifteen years after the 1990 Transatlantic Declaration.
La question que nous soulevons est celle de savoir quel doit être le profil politique de nos relations dix ans après la signature du nouvel agenda transatlantique de 1995 et quinze ans après la déclaration transatlantique de 1990.

I wish to remind my Senate colleagues of what the Honourable Senator Fairbairn had to say about this harmonization issue back on November 29, 1990, after the Honourable Senator Lynch-Staunton brought to the attention of all senators the presence in the gallery of Mr. Richard Holden.
Je tiens à rappeler à mes collègues du Sénat ce que l'honorable Joyce Fairbairn a déclaré au sujet de cette harmonisation, le29 novembre 1990, après que l'honorable John Lynch-Staunton eût signalé aux sénateurs la présence de M. Richard Holden à la tribune.

- 2 - The decision to amend the 1990 Regulation was taken as a result of the work carried out after the 1990 Houston economic summit (Group of Seven), which made a consultative group, the CATF (chemical action task force), responsible for determining what improvements could be made to the existing procedures. These were based on the 1988 United Nations Convention, to which the Community is a party. The task force includes 26 countries, and the Commission and seven Member States are involved.
La décision de modifier le règlement de 1990 a été motivée par le résultat des travaux menés à la suite du Sommet économique de Houston (G7) en 1990. En effet, à cette occasion, un groupe d'études , CATF (Chemical action task force) regroupant 26 pays et auquel participent la Commission et 7 Etats membres de la Communauté, a été chargé d'identifier les améliorations concrètes à apporter aux procédures existantes basées sur la Convention des Nations Unies de 1988 à laquelle est Partie la Communauté.