Vertaling van "after 18 november " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration with Respect to Freedom of Movement of 18 November 1993
Déclaration conjointe relative à la liberté de circulation du 18 novembre 1993

The Silviculture Conference: stewardship in the new forest, 18-20 November 1991, Vancouver [ The Silviculture Conference ]
The Silviculture Conference: stewardship in the new forest, 18-20 November 1991, Vancouver [ The Silviculture Conference ]

Ordinance of 18 November 1992 on Official Cadastral Surveying [ OCS ]
Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la mensuration officielle [ OMO ]

Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]
Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]

Ordinance of 18 November 2009 on Electromagnetic Compatibility [ EMCO ]
Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique [ OCEM ]

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act
Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After detailed discussion within the Monitoring Committee for the SAPARD Programme these modifications were unanimously approved by the EC STAR Committee on 20 February 2002, on 24 July 2002 and on 18 November 2002.
Après une discussion approfondie au sein du comité de suivi du programme SAPARD, ces amendements ont été approuvés à l'unanimité par le comité STAR, les 20 février 2002, 24 juillet 2002 et 18 novembre 2002 respectivement.

Judi Longfield, moved, That the Joint Chairs report to their respective chambers the following: That in accordance with its Order of Reference from the Senate of October 28, 1997 and from the House of Commons of November 18, 1997 your Committee has considered matters relating to custody and access arrangements after separation and divorce and has agreed to the following: That the Special Joint Committee on Child Custody and Access be authorized to continue its deliberations beyond November 30, 1998 and that it present its final report no later than December 11, 1998.
Judi Longfield propose, Que les coprésidents fassent rapport à leur chambre respective de ce qui suit : Que, conformément à son ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité a examiné les questions concernant la garde et le droit de visite des enfants après une séparation et un divorce et a convenu de ce qui suit : Que le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants soit autorisé à poursuivre ses délibérations au-delà du 30 novembre 1998 et qu'il présente son rapport final au plus tard le 11 décembre 1998.

The only question I would have for Mr. Morrison is that given the timetable we're trying to work with on this bill and since the deadline is not till December 5, we could probably get a consensus to proceed if he would agree that we would have the estimates and these departmental officials before us the day after, two days after, or the week after we wrap up clause-by-clause on Tuesday, November 18.
La seule question que j'aurais pour M. Morrison est la suivante: étant donné l'échéancier que nous voulons suivre pour le projet de loi et étant donné que la date limite est le 5 décembre, il y aurait sans doute consensus s'il était entendu qu'on recevrait les fonctionnaires du ministère pour faire notre examen des prévisions budgétaires le lendemain, deux jours après ou une semaine après le point final de notre étude article par article du projet de loi le mardi 18 novembre.

2. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial is submitted between six months after the date of publication of the notice referred to in Article 82(3) of this Regulation and 18 months after the date of publication of that notice, or, if the publication of that notice occurs earlier than 28 November 2015, where that request is submitted between 28 May 2016 and 28 May 2017, that clinical trial may be started in accordance with Articles 6, 7 and 9 of Directive 2001/20/EC.
2. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée entre six mois à compter de la date de publication de la notice visée à l'article 82, paragraphe 3, du présent règlement et dix-huit mois à compter de la date de publication de ladite notice ou, si la publication de ladite notice intervient avant le 28 novembre 2015, si la demande d'autorisation est déposée entre le 28 mai 2016 et le 28 mai 2017, l'essai clinique concerné peut être lancé conformément aux articles 6, 7 et 9 de la directive 2001/20/CE.

BC. whereas following the allegations published by the media, the Commission decided to open consultations with the US pursuant to Article 19 of the TFTP Agreement; whereas on 27 November 2013 Commissioner Malmström informed the LIBE Committee that, after meeting US authorities and in view of the replies given by the US authorities in their letters and during their meetings, the Commission had decided not to pursue the consultations on the grounds that there were no elements showing that the US Government has acted in a manner contrary to the provisions of the Agreement, and that the US has provided written assurance that no direct data collection has taken place contrary to the provisions of the TFTP agreement; whereas it is not clear whether the US authorities have circumvented the Agreement by accessing such data through other means, as indicated in the letter of 18 September 2013 from the US authorities ;
BC. considérant qu'à la suite des allégations publiées par les médias, la Commission a décidé d'entamer des consultations avec les États-Unis conformément à l'article 19 de l'accord TFTP; que le 27 novembre 2013, la commissaire Malmström a informé la commission LIBE qu'après avoir rencontré les autorités américaines et compte tenu des réponses apportées par celles-ci dans leurs lettres et pendant leurs réunions, la Commission avait décidé de ne pas poursuivre les consultations au motif qu'aucun élément ne démontrait que le gouvernement américain avait agi contrairement aux dispositions de l'accord et que les États-Unis avaient fourni la garantie écrite qu'ils n'avaient procédé à aucune collecte de données directes qui contreviendrait aux dispositions de l'accord TFTP; qu'il n'est pas certain que les autorités américaines aient contourné l'accord en accédant à ces données par d'autres moyens, tel qu'indiqué dans la lettre du 18 septembre 2013 des autorités américaines ;

After the November elections, the political parties should be able to change the gender ratio and they should designate at least 18 women in the European Parliament.
Après les élections de novembre, les partis politiques devraient pouvoir modifier le taux de la parité entre les sexes et désigner au moins 18 femmes pour siéger au Parlement européen.

I have no objection if a new report is tabled after due regard to the concerns I have raised and the findings of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the 51st report, adopted on November 17 and tabled on November 18, 2005.
Je n'ai pas d'objection à ce qu'un nouveau rapport soit déposé une fois qu'on se sera dûment penché sur les préoccupations que j'ai soulevées et sur les conclusions que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a exposées dans son 51 rapport, adopté le 17 novembre et déposé le 18 novembre 2005.

After the failure of the joint committee of the French Senate and National Assembly of 18 November 1999, the Commission gave France notice to present its observations within 15 days, on 24 November 1999, in accordance with Article 226 (ex-Article 169) of the EC Treaty.
Après l’échec de la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale française du 18 novembre 1999, la Commission a mis la France en demeure de présenter ses observations dans un délai de quinze jours, le 24 novembre 1999, conformément à l’article 226 (ex­169) du traité CE.

By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, with respect to Government Business No. 4, on November 17, 1997, the House shall continue to sit until no Member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the expiry of the time provided for Government Orders on Tuesday, November 18, 1997, provided that during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purposes of this Order for the House to sit after the ordinary time of adjournment on November 17, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38 on that day.
Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement n 4, le 17 novembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun autre député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soit accepté et que, s'il est nécessaire, pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 17 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement ce jour-là.

That, not withstanding any Standing Order, with respect to Government Order, Government Business No. 4, on November 17, 1997, the House shall continue to sit until no member wishes to speak, whereupon the question shall be deemed to have been put and a division requested and deferred to the conclusion of the time for the consideration of Government Orders on November 18, 1997, provided that during this debate, no dilatory motion nor quorum call shall be received and provided that, if it is necessary for the purposes of this Order for the House to sit after the ordinary time of adjournment on November 17, 1997, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, on that day.
Que, nonobstant tout article du Règlement, quant à l'affaire émanant du gouvernement no 4, le 17 novembre 1997, la Chambre continue à siéger jusqu'à ce qu'aucun autre député ne désire prendre la parole, sur quoi, la question sera réputée avoir été mise aux voix, un vote par appel nominal demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, pourvu que durant ce débat, aucune motion dilatoire ni appel de quorum soit accepté et que, s'il est nécessaire, pour le but de cet ordre, que la Chambre continue à siéger après l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 17 novembre 1997, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement ce jour-là.