Traduction de «affordable ip products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

afford protection to other products
protéger d'autres productions

taxation of such a nature as to afford indirect protection to other products
impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions

Information on Products and Services (IPS) Catalogue [ IPS | IPS Catalogue ]
Information sur des produits et services (IPS)

the protection afforded by a Community trade mark
la protection conférée par la marque communautaire

afford permits | grant permits | issue permits | issuing permit
délivrer des permis

production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]
politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]

information processing product [ IP product ]
produit de traitement de l'information [ produit TI ]

intermodulation products shoulder [ IP shoulder | out-of-band intermodulation products ]
produits d'intermodulation hors bande

review video and motion picture production products | screen video and motion picture production products | watch video and motion picture production products | watching video and motion picture production products
visionner des produits de production vidéo et cinématographique

arrange sale of video and motion picture production products | supervise sale of video and motion picture production products | coordinate sale of video and motion picture production products | plan sale of video and motion picture production products
coordonner la vente de produits de production vidéo et cinématographique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calls on donors to promote the forming of farmers’ organisations of a professional and economic nature, and to support the establishment of farmers’ cooperatives which enable the delivery of affordable means of production and help farmers process and market their products in a way that safeguards the profitability of their production.
invite les bailleurs de fonds à appuyer la constitution d'organisations d'agriculteurs à visée professionnelle et économique, ainsi qu'à favoriser la mise en place de coopératives agricoles capables de mettre à la disposition des agriculteurs des moyens de production à un coût abordable et de les aider à transformer et à commercialiser leurs produits de telle sorte que la rentabilité de leur production soit garantie.

21. Calls on the regulator to take into account the GIs already existing in the Member States in order to avoid unnecessary red tape for their registration at European level, to ensure that the creation of a single EU level of protection for non-agricultural GIs does not lower standards of protection already afforded by, or supersede, pre-existing systems, such as trademarks, in some Member States, and to allow for national systems of GI protection to continue to coexist with a uniform EU system; calls on the regulator to propose the most efficient, simple, useful and accessible mechanism for registration of products, and to ensure that the system provides affordable, clear and transparent registration, modification and cancellation procedures, providing legal guarantees to stakeholders; calls on the Commission to carry out a thorough assessment with a view to minimising financial and administrative work for stakeholders.
21. demande à l'autorité de régulation de prendre en compte les indications géographiques existantes dans les États membres afin d'éviter les formalités administratives inutiles pour leur enregistrement au niveau européen, et de veiller à ce que la création d'un niveau de protection unique au niveau de l'Union des indications géographiques pour les produits non agricoles n'entraîne pas de baisse de la qualité des normes de protection déjà en vigueur ni ne prévale sur les systèmes déjà existants, comme les marques commerciales, dans certains États membres et de faire en sorte que les systèmes nationaux de protection de l'indication géographique continuent d'exister parallèlement au système uniformisé de l'Union; demande au législateur de proposer le mécanisme le plus efficace, le plus simple, le plus utile et le plus accessible pour l'enregistrement des produits et de veiller à ce que le système propose des procédures d'enregistrement, de modification et d'annulation claires et transparentes pour un coût abordable, qui offrent des garanties juridiques aux parties intéressées; invite la Commission à procéder à une évaluation approfondie afin de réduire au minimum les coûts et les formalités administratives pour les parties intéressées.

(d) Establishing a more coherent framework for sustainable production and consumption including where appropriate the consolidation of existing instruments into a coherent legal framework. Reviewing product legislation with a view to improving the environmental performance and resource efficiency of products throughout their lifecycle. Stimulating consumer demand for environmentally sustainable products and services by increasing their availability, affordability, functionality and attractiveness. Promoting the principle of cascading use of materials. Developing indicators and setting targets for the reduction of the overall impact of consumption.
(d) instituer un cadre plus cohérent pour la production et la consommation durables, y compris, le cas échéant, en regroupant les instruments existants dans un cadre juridique cohérent; revoir la législation sur les produits, en vue d'améliorer la performance environnementale des produits et de favoriser une utilisation plus efficace des ressources pour ces produits, sur l'ensemble de leur cycle de vie; stimuler la demande des consommateurs en produits et services durables du point de vue environnemental en améliorant leur disponibilité, l'accessibilité de leurs tarifs, leur fonctionnalité et leur attractivité; promouvoir le principe de l'utilisation en cascade des matériaux; définir des indicateurs et fixer des objectifs de réduction des incidences globales de la consommation; lutter contre le gaspillage alimentaire; rationaliser et généraliser l'étiquetage environnemental des produits;

Q. whereas the trade of legitimated quality generic medicines must not be undermined by the fight against willful trademark infringement on commercial scale; whereas the application of civil enforcement measures in ACTA to patents could hamper access to legal, affordable medicines; asserts that marked increases in damages and in other remedies for possible IP violations will deter manufacturers and third parties involved in the production, sale or distribution of affordable generic medicines, particularly if these provisions are applied to in-transit goods; is concerned that applying civil enforcement provisions to patents in ACTA could go against the public interest, and may increase investment risk, market uncertainty and threaten technological innovation, particularly in sectors where infringement is difficult to determine, or in enforcing patents on living things, indigenous products and traditional medicines; is therefore of the opinion that the Commission support the explicit and absolute exclusion of patents from the scope of the Civil Enforcement section of the agreement,
Q. considérant que la lutte contre des infractions délibérées aux marques, sur une échelle commerciale, ne doit pas miner le commerce des médicaments génériques légitimes; considérant que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait entraver l'accès à des médicaments autorisés, à des prix raisonnables; soutenant que d'importantes augmentations des dommages-intérêts et autres mesures correctives en cas de possibles violations de droits de propriété intellectuelle auront pour effet de dissuader les fabricants et tierces parties participant à la production, à la vente ou à la distribution de médicaments génériques, à des prix raisonnables, en particulier si ces dispositions s'appliquent aux marchandises en transit; préoccupé par le fait que l'application des mesures d'exécution civile de l'ACAC aux brevets pourrait aller contre l'intérêt général, accroître les risques des investissements et l'incertitude des marchés, menacer le progrès technique, notamment dans les secteurs où les infractions sont difficiles à caractériser, ou conduire à l'application de brevets aux êtres vivants, aux produits autochtones et aux médicaments traditionnels; estimant donc que la Commission devrait plaider pour l'exclusion explicite et absolue des brevets du champ de la section de l'accord relative aux mesures d'exécution civile,

Energy-related products which have a significant direct or indirect impact on consumption of energy or, where relevant, of essential resources during use and which afford adequate scope for increased efficiency should be covered by a delegated act, when provision of information through labelling may stimulate end-users to purchase more efficient products.
Les produits liés à l’énergie qui ont une incidence directe ou indirecte sur la consommation d’énergie ou, le cas échéant, de ressources essentielles pendant leur utilisation et qui offrent des possibilités suffisantes d’amélioration du rendement énergétique devraient être régis par un acte délégué, lorsque la fourniture d’informations par voie d’étiquetage peut inciter les utilisateurs finals à acheter des produits plus performants.

Every accident involving petroleum products is a catastrophe we cannot afford.
Tout accident impliquant des produits pétroliers est une catastrophe que nous ne pouvons accepter.

This is not comparing like with like because meat production units, which are mainly located in northern countries, are large operations which afford a satisfactory income and profit to their owners, while mixed production units, which are mainly located in the Mediterranean countries, are family-run holdings in the most barren areas which do not afford their owners a viable income, with the result that they are declining year on year and these areas are being abandoned.
Cela revient toutefois à comparer ce qui ne peut l’être, car les unités de production de viande, qui existent principalement dans les pays du nord, sont de grandes entreprises qui apportent à leurs propriétaires un revenu satisfaisant, mais aussi des bénéfices, tandis que les unités de production mixte, qui existent principalement dans les pays méditerranéens, sont des exploitations agricoles de type familial qui sont établies dans les régions les plus arides et n’assurent pas un revenu vital à leurs propriétaires, ce qui a pour effet que leur nombre diminue d’année en année et que ces régions se désertifient.

(3) In the absence of Community provisions, horizontal legislation of the Member States on product safety, imposing in particular a general obligation on economic operators to market only safe products, might differ in the level of protection afforded to consumers.
(3) En l'absence de dispositions communautaires, la législation horizontale des États membres sur la sécurité des produits, qui impose notamment aux opérateurs économiques une obligation générale de ne commercialiser que des produits sûrs, pourrait diverger quant au niveau de protection offert aux consommateurs.

(c)ensuring that any request from the competent authorities for the provision of additional information necessary for the evaluation of the benefits and risks afforded by a veterinary medicinal product is answered fully and promptly, including the provision of information about the volume of sales or prescriptions of the veterinary medicinal product concerned.
c)garantir que toute demande provenant des autorités compétentes visant à obtenir des informations complémentaires nécessaires pour l'évaluation des risques et des bénéfices que présente un médicament vétérinaire, trouve une réponse complète et rapide, y compris en ce qui concerne le volume de vente ou de prescription pour le médicament vétérinaire concerné.

(c) ensuring that any request from the competent authorities for the provision of additional information necessary for the evaluation of the benefits and risks afforded by a veterinary medicinal product is answered fully and promptly, including the provision of information about the volume of sales or prescriptions of the veterinary medicinal product concerned.
c) garantir que toute demande provenant des autorités compétentes visant à obtenir des informations complémentaires nécessaires pour l'évaluation des risques et des bénéfices que présente un médicament vétérinaire, trouve une réponse complète et rapide, y compris en ce qui concerne le volume de vente ou de prescription pour le médicament vétérinaire concerné.