Vertaling van "affidavit must include " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Affidavit (must be completed along with the Undertaking and Indemnity PWGSC-TPSGC 535)
Affidavit (à remplir et à joindre au formulaire d'engagement et de garantie PWGSC-TPSGC 535)

Affidavit (must be completed along with the Undertaking and Indemnity)
Affidavit (à remplir et à joindre au formulaire d'engagement et de garantie)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Proof of service or an affidavit must include or be accompanied by the following information:
(2) L’une et l’autre renferment les renseignements ci-après ou en sont accompagnées :

(2) The verification by affidavit or by witnessed statement must be filed within five business days after the date of the notice referred to in subsection (1) and must include the information referred to in Schedule 2 or Schedule 3, respectively.
(2) L’attestation par affidavit ou par déclaration devant témoin est déposée dans les cinq jours ouvrables suivant la date de l’avis visé au paragraphe (1) et comporte les éléments visés à l’annexe 2 ou à l’annexe 3, respectivement.

18 (1) Subject to subsection (2), an application for an interim order under 19.1 of the Code must include an affidavit by an individual having personal knowledge of the alleged facts.
18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la demande d’ordonnance provisoire présentée en vertu de l’article 19.1 du Code est accompagnée de la déclaration faite sous la foi de l’affidavit d’une personne physique ayant une connaissance personnelle des faits allégués.

(3) Statements contained in an affidavit filed in the context of an application made under this section may be based on belief but must include the grounds for the belief.
(3) Les déclarations contenues dans tout affidavit produit dans le cadre de la requête visée au présent article peuvent être fondées sur une opinion, si des motifs à l’appui de celle-ci y sont invoqués.

(2) The affidavit of or on behalf of the applicant must include
(2) L’affidavit du requérant ou de son représentant contient ce qui suit :