Member States concerned shall establish a monitoring plan and report to the Commission every three years from the entry into force of this Regulation on the status of the seagrass beds of Posidonia oceanica affected by bottom towed nets activities and the list of fishing vessels authorised.
Les États membres concernés établissent un plan de surveillance et transmettent à la Commission tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement un rapport sur l'état des prairies sous-marines de posidonies (posidonia oceanica) concernées par les activités de pêche à l'aide de filets remorqués de fond, ainsi que la liste des navires de pêche autorisés à exercer ces activités.