Traduction de «affect existing rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

NAAT-rule | non-appreciable affectation of trade rule
règle AISC | règle de l'absence d'incidence sensible sur le commerce

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

Maternal diabetes mellitus (pre-existing) affecting fetus or newborn (with hypoglycaemia)
Diabète sucré de la mère (pré-existant), affectant le fœtus ou le nouveau-né (avec hypoglycémie)

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

rules which affect the competitive position of similar production
une réglementation affectant dans la concurrence une production similaire

affect the validity of the rules
porter atteinte à la validité des règles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Directive does not affect existing national law and rules of supplementary pension schemes concerning such special rules.
La présente directive est sans effet sur le droit et les règlements nationaux en vigueur relatifs à ces règles particulières des régimes complémentaires de pension.

cases where the application of the existing rules of origin would significantly affect the ability of an existing industry in the OCTs concerned to continue its exports to the Union, with particular reference to cases where this could lead to cessation of its activities;
des cas où l’application des règles d’origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans le PTOM concerné, de poursuivre ses exportations vers l’Union, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d’activités;

(a) cases where the application of the existing rules of origin would significantly affect the ability of an existing industry in one or more Republics of the CA Party making the request to continue their exports to the European Union, with particular reference to cases where this could lead to cessation of its activities;
a) des cas où l'application des règles d'origine existantes affecterait sensiblement la capacité d'une industrie existante, dans une ou plusieurs républiques de la partie Amérique centrale à l'origine de la demande, de poursuivre ses exportations vers l'Union, et particulièrement des cas où cette application risquerait d'entraîner une cessation d'activités;

This regulation will clarify the rules on cabotage, which will be applicable – and I refer here particularly to Mr Grosch’s comment – in a uniform and non-bureaucratic fashion throughout the EU, without affecting existing cooperation between Member States under Article 306 of the Treaty.
Ce règlement clarifiera les règles relatives au cabotage qui seront appliquées – et je me réfère ici notamment au commentaire de M. Grosch – de manière uniforme et non bureaucratique dans toute l’UE sans influer sur la coopération existante entre les États membres aux termes de l’article 306 du Traité.

These financial rules shall not affect existing measures taken by participating Member States under Article 296 of the Treaty establishing the European Community or under Articles 10 and 14 of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (3).
Le présent règlement financier n'affecte pas les mesures existantes prises par les États membres participants au titre de l'article 296 du traité instituant la Communauté européenne ou des articles 10 et 14 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (3).

This leads to uncertainty for businesses. Small and medium-sized enterprises in particular are negatively affected by the lack of clarity in the existing rules.
Les petites et moyennes entreprises, en particulier, sont affectées par le manqué de clarté des règles existantes.

However, as we realised that this would affect existing groups in the House just for the May part-session, there is a provision that allows existing groups to continue as they are until the elections, irrespective of this rule change.
Toutefois, dans la mesure où nous nous sommes rendu compte que cela affecterait des groupes actuels au Parlement pendant la période de session de mai, une disposition autorise les groupes actuels à continuer leurs activités jusqu’aux élections, indépendamment de ce changement du règlement.

The competence of the Parties’ competition authorities to deal with these cases shall flow from the existing rules of their respective competition laws, including where these rules are applied to undertakings located outside their territory, but whose activities affect that territory.
Les compétences des autorités de concurrence des parties pour régler ces cas découlent des règles existantes de leurs droits de la concurrence respectifs, y compris lorsque ces règles sont appliquées à des entreprises situées en dehors de leurs territoires respectifs, dont les activités ont un effet sur ces territoires.

It is only the final assessment based on existing rules which is affected by this regulation.
Seule l'évaluation définitive basée sur des règles existantes est concernée par ce règlement.

It is therefore the exception to the general rule that internal borders may be crossed at any point without any checks being carried out on persons. However, the reintroduction of border controls does not affect existing Community law in the field of free movement.
Il s'agit donc d'une exception à la règle générale selon laquelle les frontières intérieures peuvent être traversées à tout endroit sans qu'aucun contrôle des personnes ne soit effectué Cependant, la réintroduction de contrôles aux frontières n'affecte pas la législation communautaire existante en matière de libre circulation.