Vertaling van "affairs agencies signed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee on Procedural Affairs and Agencies, Boards and Commissions [ Standing Procedural Affairs Committee ]
Comité permanent des questions de procédure et des organismes, conseils et commissions [ Comité permanent sur les questions de procédure ]

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Regulation 1 respecting the signing of certain documents of the Ministère des Affaires sociales
Règlement 1 sur la signature de certains documents du ministère des Affaires sociales

Church Agency for Indigenous Affairs | Native Missionary Council | CIMI [Abbr.]
Conseil indigène missionnaire | Conseil indigéniste missionnaire | CIM [Abbr.]

Brazilian Institute for Environmental Affairs and Renewable Natural Resources | Federal Environment Agency | IBAMA [Abbr.]
agence fédérale de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU Justice and Home Affairs Agencies signed a joint statement on the 5th EU Anti-Trafficking Day on 18 October 2011.
Le 18 octobre 2011, les agences JAI (justice et affaires intérieures) de l'UE ont signé une déclaration commune à l'occasion de la cinquième journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains.

12. Calls on the Commission to present a proposal for the establishment of an EU mechanism on democracy, the rule of law and fundamental rights, as a tool for compliance with and enforcement of the Charter and Treaties as signed by all Member States, relying on common and objective indicators, and to carry out an impartial, yearly assessment on the situation of fundamental rights, democracy and the rule of law in all Member States, indiscriminately and on an equal basis, involving an evaluation by the EU Agency for Fundamental Rights, together with appropriate binding and corrective mechanisms, in order to fill existing gaps and to allow for an automatic and gradual response to breaches of the rule of law and fundamental rights at Member State level; instructs its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to contribute to the development and elaboration of this proposal in the form of a legislative own-initiative report to be adopted by the end of the year;
12. invite la Commission à présenter une proposition sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux, se fondant sur des indicateurs communs et objectifs, afin d'assurer le respect et l'application de la charte et des traités signés par tous les États membres, et à mener une évaluation annuelle impartiale de la situation des droits fondamentaux, de la démocratie et de l'état de droit dans tous les États membres, en les traitant de manière indifférenciée et sur un pied d'égalité, - en prévoyant également une évaluation par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne -, qui serait assortie de mécanismes contraignants et correctifs visant à combler les lacunes existantes et à permettre une réponse automatique et progressive aux violations de l'état de droit et des droits fondamentaux au niveau des États membres; charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures d'apporter sa contribution à la genèse et à l'élaboration de cette proposition sous la forme d'un rapport d'initiative législative devant être adopté d'ici à la fin de l'année;

Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, I have received a petition from the hon. member's riding from the Committee for Economic Survival which says, “We the undersigned do hereby call upon the federal government to continue to support projects and businesses located on our island and do hereby”, and this is signed by a thousand people, “roundly condemn our member of parliament for her unwarranted and unfounded attacks on job creation in our community”.
L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, j'ai reçu une pétition du comité pour la survie économique, dans la circonscription de la députée, où les signataires déclarent: «Par la présente, nous soussignés prions le gouvernement fédéral de continuer à appuyer les projets et les entreprises dans notre île et condamnons entièrement notre députée pour ses attaques injustifiées et non fondées envers la création d'emplois dans notre collectivité». Cette pétition est signée par des milliers de personnes.

Brussels, 01 September 2011 - Catherine Ashton, High Representative for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the European Commission, and Štefan Füle, Commissioner for Enlargement and Neighbourhood Policy signed today in Brussels a Joint Declaration on EU support to UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA) in the period 2011-2013 with Commissioner General of UNRWA Filippo Grandi.
Bruxelles, le 1er septembre 2011 – Mme Catherine Ashton, haute‑représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice‑présidente de la Commission européenne, et M. Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage, ont signé ce jour à Bruxelles avec M. Filippo Grandi, commissaire général de l'UNRWA, une déclaration commune sur l'aide octroyée par l'UE à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche‑Orient (UNRWA) pour la période 2011‑2013.

(1430) Hon. Martin Cauchon (Minister of National Revenue and Secretary of State (Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec), Lib.): Mr. Speaker, first of all I would like to congratulate my colleague from external affairs who signed a wonderful agreement in order to make sure that we will put in place a smart border.
(1430) L'hon. Martin Cauchon (ministre du Revenu national et secrétaire d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), Lib.): Monsieur le Président, je tiens en premier lieu à féliciter mon collègue des Affaires étrangères pour avoir conclu un remarquable accord qui nous permettra de veiller à la mise en place d'une frontière intelligente, c'est-à-dire dotée d'une technologie plus poussée.

Therefore, the Department of Foreign Affairs is the agency that should be scrutinizing these countries to determine whether or not they are the types of countries with which we should be signing international instruments.
Le ministère des Affaires étrangères est donc l'organisme qui devrait examiner ces pays afin de voir si c'est le genre de pays avec lesquels nous devrions signer des accords internationaux.

What we have learned in the Arar inquiry is that the Canadian ambassador to Syria brought that signed confession back to Canada and distributed it en masse within foreign affairs and our security agencies.
Ce que nous avons appris dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Arar, est que l'ambassadeur du Canada en Syrie a rapporté la confession signée de M. Arar au Canada et l'a distribuée libéralement aux Affaires étrangères et à des organismes de sécurité.