Vertaling van "affair clearly shows " (Engels → Frans) :

Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, both the auditor general and the public accounts clearly show that the system in effect prior to the Liberals coming to power in 1993 was not acceptable.
L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, le vérificateur général et les comptes publics montrent clairement que le système en vigueur avant l'accession au pouvoir des libéraux en 1993 était inacceptable.

Mr. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Mr. Speaker, with evidence that has now been put before the House that clearly shows an intervention by Jean Carle on behalf of the Prime Minister to the BDC in the auberge file, could the Prime Minister tell us whether or not there has been any further intervention from himself, from Jean Carle or any other member of the Prime Minister's staff with respect to the Auberge Grand-Mère affair?
M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Monsieur le Président, comme la Chambre a maintenant la preuve indéniable que Jean Carle est intervenu auprès de la BDC, au nom du premier ministre, dans le dossier de l'auberge, le premier ministre pourrait-il nous dire si d'autres interventions ont été faites soit par lui, soit par Jean Carle, soit par un membre de son cabinet dans l'affaire de l'Auberge Grand-Mère?

AN. whereas on 28-31 October 2013 a delegation of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) met in Washington D.C. with the US Department of Commerce and the US Federal Trade Commission; whereas the Department of Commerce acknowledged the existence of organisations having self-certified adherence to Safe Harbour Principles but clearly showing a ‘not-current status’, meaning that the company does not fulfil Safe Harbour requirements although continuing to receive personal data from the EU; whereas the Federal Trade Commission admitted that the Safe Harbour should be reviewed in order to improve it, particularly with regard to complaints and alternative dispute resolution systems;
AN. considérant que du 28 au 31 octobre 2013, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen a rencontré, à Washington D.C., le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce des États-Unis; que le ministère du commerce a reconnu l'existence d'organisations ayant déclaré adhérer aux principes de la "sphère de sécurité", mais dont le statut n'est pas à jour, ce qui signifie qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la "sphère de sécurité" alors qu'elles continuent à recevoir des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne; que la commission fédérale du commerce a admis la nécessité de réviser les principes de la "sphère de sécurité" afin de les améliorer, surtout en ce qui concerne les mécanismes de plaintes et de résolution alternative des conflits;

AO. whereas on 28-31 October 2013 a delegation of the European Parliament’s Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE Committee) met in Washington D.C. with the US Department of Commerce and the US Federal Trade Commission; whereas the Department of Commerce acknowledged the existence of organisations having self-certified adherence to Safe Harbour Principles but clearly showing a ‘not-current status’, meaning that the company does not fulfil Safe Harbour requirements although continuing to receive personal data from the EU; whereas the Federal Trade Commission admitted that the Safe Harbour should be reviewed in order to improve it, particularly with regard to complaints and alternative dispute resolution systems;
AO. considérant que du 28 au 31 octobre 2013, une délégation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (commission LIBE) du Parlement européen a rencontré, à Washington D.C., le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce des États-Unis; que le ministère du commerce a reconnu l'existence d'organisations ayant déclaré adhérer aux principes de la «sphère de sécurité», mais dont le statut n'est pas à jour, ce qui signifie qu'elles ne satisfont pas aux exigences de la «sphère de sécurité» alors qu'elles continuent à recevoir des données à caractère personnel provenant de l'Union européenne; que la commission fédérale du commerce a admis la nécessité de réviser les principes de la «sphère de sécurité» afin de les améliorer, surtout en ce qui concerne les mécanismes de plaintes et de résolution alternative des conflits;

QPANI submits that the Northern Ireland Affairs Committee enquiry, ‘Introduction of the Aggregates Levy — One Year On, third report of session 2003 – 2004’ brings clear evidence showing the impact on aggregate sales and employment levels by the introduction of the AGL.
La QPANI fait valoir que l'enquête du Northern Ireland Affairs Committee intitulée «Introduction of the Aggregates Levy — One Year On, third report of session 2003 — 2004» apporte clairement la preuve de l'incidence de l'introduction de l'AGL sur les ventes de granulats et les niveaux d'emploi.

The Liberals' decision this morning to reject the Bloc Québécois amendment clearly shows that they are willing to support the haphazard, American-style foreign affairs and defence policy.
Que les libéraux décident ce matin de refuser l'amendement du Bloc québécois démontre bien la collusion actuelle relativement à cette politique d'affaires étrangères et de défense, qui est à la va-comme-je-te-pousse à l'américaine.

The Committee on Employment and Social Affairs showed a good example by improving on the Commission proposal with a clear show of hands.
La commission de l’emploi et des affaires sociales a montré clairement le bon exemple en améliorant drastiquement la proposition de la Commission.

Our rapporteur, who did not receive the backing of the Socialist Group in the European Parliament during the vote in the Committee on Economic and Monetary Affairs, has urged us to show courage and, to her, showing courage clearly means erasing the past today.
Notre rapporteur, qui n’a pas été soutenu par le groupe socialiste lors du vote en commission économique et monétaire, nous a invités à faire preuve de courage et, manifestement, pour elle, le courage consisterait aujourd’hui à faire table rase du passé.

Frankly, does the Prime Minister not admit that, as this whole affair clearly shows, the government ethics counsellor should be accountable not to his office but to the House of Commons, to ensure that he has some effectiveness, real power and a decisive role?
Franchement, le premier ministre ne convient-il pas que toute cette affaire démontre très clairement que le conseiller en éthique gouvernementale devrait rendre des comptes non pas à son bureau, mais à la Chambre des communes, pour s'assurer qu'il ait une certaine efficacité, un pouvoir réel et un rôle déterminant?