Vertaling van "advisory expert group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information Technology Advisory Experts Group
ITAEG

agricultural advisory expert | agricultural extension specialist
expert en vulgarisation agricole | spécialiste de la vulgarisation agricole

Advisory Committee of Experts in the World Population Plan of Action [ Advisory Group of the Whole Population Plan of Action | Advisory Committee of Experts on Global Population Strategy ]
Comité consultatif d'experts du Plan d'action mondial sur la population [ Comité consultatif d'experts de la Stratégie mondiale de la population ]

EU Advisory Group | EU Advisory Group for the EU-Central America Association Agreement | EU Advisory Group under the EU-Central America Association Agreement | EU-Central America Domestic Advisory Group
groupe consultatif interne de l'UE dans le cadre de l'accord d'association UE-Amérique centrale | groupe consultatif interne UE-Amérique centrale

Moving Picture Experts Group | MPEG | Moving Picture-coding Expert Group | Motion Picture Expert Group | Moving Pictures Experts Group | MPEG group | MPEG committee
groupe MPEG | comité MPEG | MPEG

Expert Advisory Panel on DEHP in Medical Devices [ EAP-DEHP | Expert Advisory Panel on Di(2-ethyl-hexyl)phthalate (DEHP) in medical devices ]
Groupe consultatif d'experts sur l'utilisation de diphthalate dans les matériels médicaux

advisory group
groupe de suivi

advisory group
groupe consultatif

NATO Industrial Advisory Group | NIAG
Groupe consultatif industriel OTAN | NIAG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Setting up an advisory expert group to facilitate a harmonious and correct application of the review of Directive 96/71 on posting of workers (2004-2005)
* Mise en place d'un groupe consultatif d'experts chargé de faciliter l'application harmonieuse et correcte de la version révisée de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs (2004-2005).

FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts
FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité

Today, the Commission has adopted new rules on the creation and functioning of the advisory expert groups which provide external expertise to help inform the policy-making process.
La Commission a adopté ce jour de nouvelles règles concernant la création et le fonctionnement des groupes consultatifs d’experts qui fournissent une expertise externe destinée à éclairer le processus d’élaboration des politiques.

Today, the Commission has adopted new rules on how it selects the advisory expert groups which provide external expertise to help inform the policy-making process.
La Commission a adopté ce jour de nouvelles règles concernant la manière dont elle sélectionne les membres des groupes consultatifs d’experts qui fournissent une expertise externe destinée à éclairer le processus d’élaboration des politiques.

129. Calls on the Commission to fully implement the EU Ombudsman’s recommendations regarding the composition of expert groups and to adopt a roadmap to ensure that expert groups will be composed in a balanced manner; insists that, while working towards this goal, reforms of the current structure and composition should start immediately; stresses that such reforms would not result in a lack of available technical expertise for law-making, as those could be submitted via public consultations or public expert hearings open to representatives of all interests; calls on the Commission to adopt a clear definition of conflict of interests and robust policies to prevent actors at risk of such conflicts of interest, as well as representatives of organisations convicted of tax evasion or any other criminal wrongdoing, from being active members of any expert or advisory body;
129. invite la Commission à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Médiateur européen sur la composition des groupes d'experts et à adopter une feuille de route pour garantir que les groupes d'experts seront composés d'une manière équilibrée; insiste pour que, tout en œuvrant à ce but, des réformes soient immédiatement commencées sur leur structure et leur composition actuelles; souligne que ces réformes n'entraîneraient pas une pénurie de compétences techniques disponible pour l'élaboration des lois car celles-ci pourraient être présentées par des consultations publiques ou des auditions publiques d'experts ouvertes aux représentants de tous les intérêts; invite la Commission à choisir une définition claire des conflits d'intérêts et à adopter des politiques robustes pour empêcher les acteurs susceptibles d'être dans de tels conflits d'intérêts, ainsi que les représentants d'organisations reconnues coupables d'évasion fiscale ou de toute autre infraction criminelle, d'être des membres actifs de tout organisme consultatif ou expert;

127. Calls on the Commission to fully implement the EU Ombudsman’s recommendations regarding the composition of expert groups and to adopt a roadmap to ensure that expert groups will be composed in a balanced manner; insists that, while working towards this goal, reforms of the current structure and composition should start immediately; stresses that such reforms would not result in a lack of available technical expertise for law-making, as those could be submitted via public consultations or public expert hearings open to representatives of all interests; calls on the Commission to adopt a clear definition of conflict of interests and robust policies to prevent actors at risk of such conflicts of interest, as well as representatives of organisations convicted of tax evasion or any other criminal wrongdoing, from being active members of any expert or advisory body;
127. invite la Commission à mettre pleinement en œuvre les recommandations du Médiateur européen sur la composition des groupes d'experts et à adopter une feuille de route pour garantir que les groupes d'experts seront composés d'une manière équilibrée; insiste pour que, tout en œuvrant à ce but, des réformes soient immédiatement commencées sur leur structure et leur composition actuelles; souligne que ces réformes n'entraîneraient pas une pénurie de compétences techniques disponible pour l'élaboration des lois car celles-ci pourraient être présentées par des consultations publiques ou des auditions publiques d'experts ouvertes aux représentants de tous les intérêts; invite la Commission à choisir une définition claire des conflits d'intérêts et à adopter des politiques robustes pour empêcher les acteurs susceptibles d'être dans de tels conflits d'intérêts, ainsi que les représentants d'organisations reconnues coupables d'évasion fiscale ou de toute autre infraction criminelle, d'être des membres actifs de tout organisme consultatif ou expert;

20. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;
20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);

76. Stresses the need for proper and timely involvement of SMEs in policy making; therefore, believes that the Commission's consultation period should be extended to at least 12 weeks from the date on which the consultation is available in all Community languages; recognises the essential and valuable role of representative business organisations, therefore, calls on the Commission wherever relevant, to integrate SMEs and their representative organisations directly into advisory expert committees and high level groups;
76. souligne la nécessité de faire participer les PME à l'élaboration des politiques de façon adéquate et en temps utile; estime par conséquent que le délai de consultation de la Commission devrait être étendu à au moins douze semaines à partir de la date à laquelle la consultation est disponible dans toutes les langues de la Communauté; reconnaît le rôle essentiel et précieux des organisations représentatives des entreprises et, partant, invite la Commission, lorsqu'il y a lieu, à intégrer directement les PME et leurs organisations représentatives dans les comités consultatifs d'experts et les groupes de travail de haut niveau;

76. Stresses the need for proper and timely involvement of SMEs in policy making; therefore, believes that the Commission’s consultation period should be extended to at least 12 weeks from the date on which the consultation is available in all Conmmunity languages; recognises the essential and valuable role of representative business organisations, therefore, calls on the Commission wherever relevant, to integrate SMEs and their representative organisations directly into advisory expert committees and high level groups;
76. souligne la nécessité de faire participer les PME à l'élaboration des politiques de façon adéquate et en temps utile; estime par conséquent que le délai de consultation de la Commission, actuellement de huit semaines, devrait être étendu à au moins douze semaines à partir de la date à laquelle la consultation est disponible dans toutes les langues de l'Union; reconnaît le rôle essentiel et précieux des organisations représentatives des entreprises et, partant, invite la Commission, lorsqu'il y a lieu, à intégrer systématiquement les PME et leurs organisations représentatives dans les comités d'experts consultatifs et les groupes de travail de haut niveau;

In April 2009, the final report of the advisory expert group, set up by the Commission, provided recommendations on the assistance required by SMEs[9].
En avril 2009, le groupe consultatif d'experts, mis en place par la Commission, a émis dans son rapport final des recommandations sur l'assistance requise par les PME[9].