Vertaling van "advice to approved lenders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advice to Approved Lenders
Avis aux prêteurs agréés

approved lender | approved correspondent
prêteur agréé

approved lender
prêteur agréé

Quick Reference Guide for Approved Lenders: A Summary of CMHC Mortgage Loan Insurance Premiums, Fees, Terms and Conditions
Guide de référence à l'intention des prêteurs agréés : coup d'œil sur les primes, les droits de souscription et les modalités de l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

35. The role of the Danish management agency has been as an administrative secretariat to assist the Commission in its daily work: circulate information about the programme, give advice on the preparation of project applications, support selected projects during the life of the contract, advise on and approve minor changes in the implementation of projects and prepare documents for major changes to the contract which would require Commission approval.
35. Le rôle de l'agence danoise de gestion a été celui d'un secrétariat administratif chargé d'aider la Commission dans ses tâches quotidiennes (diffusion des informations sur le programme, conseils pour la préparation des candidatures pour les projets, soutien de certains projets pendant la durée d'exécution du contrat, approbation de changements mineurs dans la mise en oeuvre des projets et conseils en la matière, préparation des documents en vue de changements majeurs au contrat requérant l'approbation de la Commission).

3. The management body of the investment firm shall approve, after taking advice from the compliance function, the firm's remuneration policy.
3. L'organe de direction de l'entreprise d'investissement approuve, après avoir pris conseil auprès de la fonction de vérification de la conformité, la politique de rémunération de l'entreprise.

Subject to CGD’s approval (this approval may not be unreasonably withheld or delayed) and at its expense, the Trustee may appoint advisors (in particular for corporate finance or legal advice), if the Trustee considers the appointment of such advisors necessary or appropriate for the performance of its duties and obligations under the mandate, provided that any costs and other expenses incurred by the Trustee are reasonable. Should CGD refuse to approve the advisors proposed by the Trustee, the Commission may approve their appointment instead, after hearing CGD’s reasons.
Moyennant l’accord de CGD (qui ne peut être refusé ou différé sans motif), le mandataire peut désigner, aux frais de CGD, des conseillers (en particulier pour obtenir des conseils juridiques ou financiers d’entreprise), s’il l’estime nécessaire ou approprié aux fins de l’exécution de ses fonctions et obligations prévues par le contrat, à condition que les frais et autres coûts exposés par le mandataire soient raisonnables. Dans le cas où CGD ne donnerait pas son accord à la nomination des conseillers proposés par le mandataire, la Commission peut, après avoir entendu CGD, décider d’approuver la désignation de ces conseillers.

3. Each Budget shall also include such matters as are approved by the General Assembly when necessary on the advice of FINCOM in Standing Orders.
3. Chaque budget comprend également les postes approuvés par l’assemblée générale, sur les conseils dispensés, en tant que de besoin, par le COFIN sous la forme de règlements intérieurs.

Contributions in kind by Members shall only be acceptable after approval by the Chair of the General Assembly having received advice from FINCOM.
Les contributions en nature ne seront acceptées des membres qu’après approbation par le président de l’assemblée générale sur les conseils du COFIN.

Making the giving of advice compulsory may have a negative impact on mortgage prices and limit the range of products that consumers choose from, as mortgage lenders would naturally provide advice on their own range of products. Advice should rather be provided, at the consumer's request, by independent advisors or by the lender.
Une obligation légale pourrait, en effet, avoir des conséquences négatives sur le prix des produits hypothécaires et limiter la gamme des produits proposés au consommateur, car les prêteurs hypothécaires fourniraient naturellement des conseils sur leur propre gamme.

The Commission considers that mortgage lenders should provide full information and adequate explanations to the consumer, so that the latter makes a well informed choice, but should not be legally compelled to provide advice.
La Commission considère que les prêteurs hypothécaires devraient fournir des informations complètes et des explications appropriées au consommateur, afin que celui soit en mesure d'effectuer un choix éclairé, sans toutefois que la fourniture de conseils ne constitue une obligation légale.

In addition, for the purpose of this meeting the Scientific Committee may be extended by a further five experts at most, to be designated by the Director of the EMCDDA, acting on the advice of the Chairperson of the Scientific Committee, chosen from a panel of experts proposed by Member States and approved every three years by the Management Board of the EMCDDA.
En outre, à cette occasion, le comité scientifique peut être élargi à cinq experts supplémentaires au maximum, qui doivent être désignés par le directeur de l’OEDT, agissant sur conseil du président du comité scientifique, à partir d’un groupe d’experts proposés par les États membres, et approuvés tous les trois ans par le conseil d’administration de l’OEDT.

On 12 April 2005, the Council approved the General Concept for setting up a mission to provide advice and assistance for security sector reform in the Democratic Republic of the Congo (DRC).
Le 12 avril 2005, le Conseil a approuvé le concept général relatif à la mise en place d'une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo.

22. The Commission is aware of the potential consequences of compulsory advice provision on product pricing (by direct charge or through indirect affect on the product price) and on lenders’ potential exposure to legal risks.
22. La Commission est consciente des conséquences que pourrait avoir, sur le prix des produits (par imputation directe ou répercussion indirecte) comme sur l’exposition potentielle des prêteurs au risque juridique, le fait de rendre la fourniture de conseils obligatoire.