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Advice of charge on user request

Vertaling van "advice charge on user request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
advice of charge on user request

information de taxation sur demande de l'usager


advice of charge : indicates to the user the call charge

télétaxation : indique le coût d'un appel à l'usager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.

Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.


the putting in place of a system to address usersrequests for immediate access and advice in interpretation of statistical information.

la mise en place d’un système permettant de traiter les demandes d’accès immédiat des utilisateurs aux informations statistiques et de les conseiller quant à leur interprétation,


—the putting in place of a system to address usersrequests for immediate access and advice in interpretation of statistical information.

—la mise en place d’un système permettant de traiter les demandes d’accès immédiat des utilisateurs aux informations statistiques et de les conseiller quant à leur interprétation,


—the putting in place of a system to address usersrequests for immediate access and advice in interpretation of statistical information.

—la mise en place d’un système permettant de traiter les demandes d’accès immédiat des utilisateurs aux informations statistiques et de les conseiller quant à leur interprétation,


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The provider shall cease to provide the specified services and to charge the end-user for it if the financial limit would otherwise be exceeded, unless and until the end-user requests the continued or renewed provision of those services.

Le fournisseur cesse de fournir les services en question et de les facturer à l’utilisateur final si le plafond financier est sur le point d’être dépassé, sauf si l’utilisateur final demande la poursuite ou la reprise de la fourniture de ces services ou jusqu'à ce qu'il le fasse.


the putting in place of a system to address usersrequests for immediate access and advice in interpretation of statistical information;

la mise en place d’un système permettant de traiter les demandes d’accès immédiat des utilisateurs aux informations statistiques et de les conseiller quant à leur interprétation,


7. In the event that an end-user switching to a new provider of internet access services has an email address provided by the transferring provider, the latter shall, upon request by the end-user, forward to any email address indicated by the end-user, free of charge, all email communica ...[+++]

7. Dans l'hypothèse où un utilisateur final changeant de fournisseur de services d’accès à l’internet possède une adresse électronique fournie par l'ancien fournisseur, ce dernier transfère gratuitement pendant une période de 12 mois, à la demande de l’utilisateur final, à toute adresse électronique indiquée par celui-ci toutes les communications qui lui ont été adressées par courrier électronique à son ancienne adresse électronique.


6. Transmission system operators shall not separately charge network users for information requests and transactions associated with their transport contracts and which are carried out according to standard rules and procedures.

6. Les gestionnaires de réseau de transport ne perçoivent aucune redevance spécifique des utilisateurs pour les demandes d'information et les transactions qui ont trait à leurs contrats de transport et sont effectuées conformément aux règles et aux procédures-types.


Transmission system operators shall not separately charge network users for information requests and transactions associated with their transportation contracts and which are carried out according to standard rules and procedures.

Les gestionnaires de réseau de transport ne perçoivent aucune redevance spécifique des utilisateurs pour les demandes d'information et les transactions qui ont trait à leurs contrats de transport et sont effectuées conformément aux règles et aux procédures types.


Transmission system operators shall not separately charge network users for information requests and transactions associated with their transportation contracts and which are carried out according to standard rules and procedures.

Les gestionnaires de réseau de transport ne perçoivent aucune redevance spécifique des utilisateurs pour les demandes d'information et les transactions qui ont trait à leurs contrats de transport et sont effectuées conformément aux règles et aux procédures types.




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