Vertaling van "adversely affect another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prejudice [ affect prejudicially | affect | adversely affect | be prejudicial to | prejudicially affect ]
préjudicier à [ porter préjudice à | porter atteinte à | être préjudiciable à | causer préjudice à | nuire à ]

act adversely affecting an official
acte faisant grief

act adversely affecting ...
acte faisant grief à ...

House Standing Committee on Refugees, Enclaved, Missing and Adversely Affected Persons
Commission pour les réfugiés, les personnes enclavées, les personnes portées disparues et les personnes dans l’adversité

adversely affect
affecter de manière défavorable [ avoir une incidence défavorable ]

adversely affect [ impair ]
porter atteinte à [ compromettre | nuire à ]

adversely affected
lésé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, the argument that, if the position in question has already been filled when the action is brought, an unsuccessful candidate’s application for annulment of the decision rejecting his application will be admissible only if he also seeks annulment of the decision to appoint another candidate to that position would have the effect of introducing a condition for the admissibility of actions concerning the legality of acts adversely affecting officials brought under Article 90(2) of the Staff Regulations which is not laid down in those regulations: there is no requirement under Article 91 of the Staff Regulations (which relates to actions brought by officials before the Courts of the European Union against acts adversely affecting them) or indeed in any other legislation, that, in order for his action to be admissible, a candidate who has been unsuccessful in a selection procedure must necessarily direct that action against both the decision rejecting his application and the corresponding decision to appoint another candidate.
De plus, l’approche selon laquelle, dans le cas où le poste en cause a déjà été pourvu au moment de l’introduction du recours, la demande d’annulation de la décision de rejet de la candidature ne serait recevable que si le candidat évincé demande parallèlement l’annulation de la décision de nomination d’un autre candidat sur le poste en cause aboutirait à introduire une condition de recevabilité, non prévue par le statut, en ce qui concerne les recours portant sur la légalité d’un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut. En effet, ni l’article 91 du statut, lequel a trait aux recours introduits devant les juridictions de l’Union par les fonctionnaires contre les actes leur faisant grief, ni d’ailleurs aucun autre texte n’impose à un candidat évincé d’une procédure de sélection de diriger nécessairement son recours, sous peine d’irrecevabilité, à la fois contre la décision de rejet de sa candidature et la décision corrélative de nomination d’un autre candidat.

In addition to losing their jobs, they are also going to be adversely affected by another file that has been mismanaged by the Conservative government and that is the employment insurance reform.
En plus de perdre leur emploi, ils sont dans un domaine qui est affecté de façon négative par un autre dossier mal géré par le gouvernement conservateur, c'est-à-dire la réforme de l'assurance-emploi.

Is it realistic to believe that, since all the goals are interrelated, we cannot neglect one goal without adversely affecting another?
Est-il réaliste de croire et pensable, sachant que tous les objectifs sont interreliés, qu'on ne peut pas négliger l'un sans que ce soit au détriment de l'autre?

Chapter 49 says that if the government enters into another treaty that adversely affects the treaty rights of the Tsawwassen band, the government is required to provide additional or replacement rights and other appropriate remedies.
Selon l'article 49 du chapitre 2, si le gouvernement conclut un autre traité ayant des effets négatifs sur les droits issus de traités de la bande de Tsawwassen, le gouvernement est tenu d'assurer des droits additionnels ou des droits de substitution et d'autres mesures de redressement.

These are as follows: the amount involved in the fraud exceeded $1 million or the offence has adversely affected or had the potential to adversely affect the stability of the Canadian economy or financial system or any financial market in Canada, or investor confidence in such a market. Another new add-on is that large numbers of victims were involved and that the perpetrator took advantage of his or her elevated status or reputation in the community in committing the offence.
Il peut s'agir de l'une des quatre circonstances suivantes: la fraude porte sur un montant supérieur à un million de dollars; l'infraction a nui ou aurait pu nuire à la stabilité de l'économie ou du marché financier du Canada ou à tout marché financier du Canada ou encore à la confiance des investisseurs en ce marché; un grand nombre d'investisseurs ont été victimes de la fraude; l'auteur de la fraude a tiré avantage de son statut ou de sa réputation enviable dans la collectivité pour commettre l'infraction.

1. Where a Member State in which a waste facility is situated is aware that the operation of a Category A waste facility is likely to have significant adverse effects on the environment of, and any resultant risks to human health in, another Member State, or where a Member State likely to be thus affected so requests, the Member State in whose territory the application for a permit pursuant to Article 7 was submitted shall forward the information provided pursuant to that Article to the other Member State at the same time as it makes it available to its own nationals.
1. Lorsqu'un État membre dans lequel est située une installation de gestion de déchets de catégorie A constate que l'exploitation de cette installation est susceptible d'avoir des effets néfastes importants sur l'environnement et de présenter des risques pour la santé humaine dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre qui risque d'être affecté le demande, l'État membre sur le territoire duquel l'autorisation au titre de l'article 7 a été demandée communique à l'autre État membre les informations fournies en vertu dudit article au moment même où il les met à la disposition de ses propres ressortissants.

The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where a final judgment has already been delivered in relation to such persons for the same actions in the State addressed.
Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà été définitivement jugées pour les mêmes faits dans cet État.

To that end, those national provisions on copyright and related rights which vary considerably from one Member State to another or which cause legal uncertainties hindering the smooth functioning of the internal market and the proper development of the information society in Europe should be adjusted, and inconsistent national responses to the technological developments should be avoided, whilst differences not adversely affecting the functioning of the internal market need not be removed or prevented.
Il convient, à cet effet, d'adapter les dispositions nationales sur le droit d'auteur et les droits voisins qui varient sensiblement d'un État membre à l'autre ou qui entraînent une insécurité juridique entravant le bon fonctionnement du marché intérieur et le développement de la société de l'information en Europe et il importe d'éviter que les États membres réagissent en ordre dispersé aux évolutions technologiques. En revanche, il n'est pas nécessaire de supprimer ou de prévenir les disparités qui ne portent pas atteinte au fonctionnement du marché intérieur.

20. A member or former member shall not at any time disclose or use any non-public information concerning the proceeding or acquired during the proceeding except for the purposes of the proceeding and shall not, in any case, disclose or use any such information to gain personal advantage or advantage for others or to affect adversely the interest of another.
20. Aucun membre ou ancien membre ne peut, à aucun moment, divulguer ou utiliser des renseignements non publics concernant la procédure ou acquis au cours de la procédure, sauf aux fins de la procédure, et ne peut, en aucun cas, divulguer ou utiliser ces renseignements à son propre avantage ou à l'avantage d'autres personnes ou pour nuire aux intérêts d'autrui.

If, however, this treaty does in fact adversely affect another aboriginal group's rights in some way, the courts are given some specific instructions.
Si toutefois il avait effectivement des effets négatifs sur les droits d'un autre groupe autochtone, le traité prévoit des instructions précises à l'intention des tribunaux.